Irak: A Bagdad, des élections à l’abri des murs

Source : RFI (Article publié le 28/01/2009)

Les Irakiens se rendent aux urnes samedi pour la première fois depuis 2005. Ces élections provinciales vont renouveler les exécutifs de 14 des 18 provinces du pays (les trois provinces du Kurdistan et celle de Kirkouk, limitrophe de la région autonome kurde, voteront plus tard). Après trois ans de violence exacerbée, ce scrutin a valeur de test des capacités des forces irakiennes à assurer la sécurité du vote alors que se profilent des élections législatives au dernier trimestre de l’année 2009. De fait, le scrutin sera placé sous haute surveillance, à l’abri des murs érigés autour des différents quartiers de la capitale irakienne au plus fort de la violence en 2007.

Les affiches de campagne électorale tapissent les murs de Bagdad.
(Photo : C. Verlon / RFI)

De notre envoyée spéciale à Bagdad, Farida Ayari

Dès l’arrivée à l’aéroport de Bagdad, le ton est donné. Un no man’s land de cinq kilomètres - protégé par un mur de béton sur lesquels des artistes irakiens se sont amusés à peindre des gratte-ciel colorés et des voitures américaines rutilantes - sépare le terminal du parking où tout Irakien sans badge d’accès est tenu de laisser son véhicule. Des navettes assurent le transport des voyageurs entre l’aéroport et le parking.

« Bagdad, c’est devenu comme la Cisjordanie ! », assure un ami irakien venu nous accueillir. Les murs de béton sont partout, encerclent les quartiers, les habitations et les bâtiments officiels. Plusieurs centaines de mètres de béton ont ruiné le marché de Kem, limitrophe aux quartiers historiques d’Adhamiya et de Kadhimiya où, naguère, sunnites et chiites venaient s’approvisionner en bonne intelligence.

Le bureau de l'Agence France Presse sous haute surveillance au coeur même de Bagdad.
(Photo : C. Verlon / RFI)

Les checkpoints sont nombreux, mais se négocient relativement vite. L’armée irakienne, qui en assure la surveillance, est équipée de détecteurs d’explosif électroniques et le contrôle se fait en quelques secondes.

Les troupes américaines patrouillent par groupe de trois ou quatre Hummers et ne s’arrêtent jamais. Les Américains assurent surtout la surveillance par les airs avec des zeppelins et des rotations incessantes d’hélicoptères Black Hawks.

Les Murs : support électoral

La campagne pour ces élections provinciales est étrange. Pas de grands meetings : les rassemblements seraient trop tentants pour les candidats aux martyrs, toujours prêts à se faire exploser dans une foule.

Les 14 431 candidats – dont 3 912 femmes - de plus de 400 formations politiques sont, pour la plupart, de parfaits inconnus. Mais, à voir la quantité d’affiches électorales qui tapissent les murs de béton, ils semblent avoir des moyens. Les journaux font fortune avec les encarts électoraux de même que les opérateurs de téléphonie mobile avec les textos envoyés en nombre par les candidats aux électeurs.

T-shirts, ballons, stylos et briquets sont largement distribués aux couleurs des différentes formations politiques. L’essentiel est d’accrocher le regard de l’électeur potentiel pour ce scrutin largement ouvert.

Lors des précédentes élections, le choix des électeurs se limitait aux listes présentées par les partis. Cette fois, ils continueront de choisir un parti ou un mouvement, mais pourront, en outre,  voter pour des candidats en particulier choisis sur n’importe quelle liste de parti. Les résultats prendront en compte les voix recueillies tant par les listes que par les candidats.

Tout parti obtenant au mois trois élus au conseil provincial est contraint d’allouer un tiers de ses postes à une femme. Pour Souha Jarallah Chamaâ, responsable du Forum des femmes irakiennes, une ONG qui défend la cause féminine, « ce n’est pas suffisant ! Avec toutes les guerres que l’Irak a connues depuis près de 30 ans, les femmes représentent plus de 56 % de la population », assure-t-elle en jonglant avec ses téléphones portables. Souha, qui porte le foulard et la longue robe islamique, peste contre les partis islamistes qui veulent freiner la promotion de la femme. Au cours de ces derniers mois, elle a formé de nombreuses femmes aux élections.

Mais tous les Irakiens auraient besoin de formation aux élections. Bashar Sami, professeur de français à l’Université Al Mustansiriya, souligne que « les Irakiens ne sont pas prêts pour la démocratie. Ils votent selon des lignes ethniques et confessionnelles. Il faudra plusieurs années pour que les Irakiens votent selon leurs convictions politiques. »

Recomposition du paysage politique

De fait, les chefs religieux jouent un rôle important dans la mobilisation électorale. Le Grand Ayatollah Ali Al Sistani, le leader spirituel des chiites, a appelé à voter en masse. « La Marjaïya (la plus haute autorité religieuse chiite) considère que la participation aux élections s’inscrit dans le processus de construction du pays », a déclaré l’un des disciples d’Al Sistani.

Et si les sunnites avaient boycotté les précédentes provinciales les privant de toute représentation dans les provinces où ils sont majoritaires, c’était à l’appel du Comité des oulémas. Aujourd’hui, les mêmes oulémas appellent leurs condisciples à se mobiliser afin de regagner leur souveraineté dans les provinces d’Al Anbar, de Mossoul, de Samarra et de Diyala.

Mais sunnites et chiites vont à ces élections en ordre dispersé. Le Front de la concorde sunnite s’est disloqué. L’ancien Premier ministre, Ibrahim Al Jaafari, a fait scission d’Al Daawa, le parti de l’actuel Premier ministre Nouri Al Maliki. Ce dernier capitalise sur l’accord de désengagement signé avec les Américains à la fin de l’année dernière et sa politique d’ouverture envers les sunnites.

Le mur séparant deux quartiers, sunnite et chiite, de Bagdad.
(Photo : Claude Verlon/RFI)

Nouri Al Maliki pourrait être le grand gagnant de ce scrutin et asseoir ainsi son autorité pour modérer l’ambition kurde de prendre le contrôle de la province pétrolière de Kirkouk. Avec beaucoup d’habileté, ce politicien de 59 ans joue l’unité arabe contre l’autonomisme kurde et le fédéralisme prôné par l’autre grand parti chiite, le Conseil suprême pour la révolution islamique d’Abdelaziz Al Hakim. Al Hakim souhaite, en effet, une plus grande autonomie des 9 provinces chiites du sud, de Babylone (Hilla en arabe) à Bassorah, l’autre région pétrolière de l’Irak.

Enfin, Moqtada Sadr, qui avait mené la guerre contre les Américains à partir de 2004, reste à l’abri en Iran. Le courant sadriste n’a pas de candidats officiels, mais soutien des indépendants. Les provinciales de samedi prochain permettront aussi de mesurer son audience dans le pays.

Colombie: Des militaires aux arrêts pour exécutions extrajudiciaires

Source : RFI (Article publié le 28/01/2009)

Quatorze soldats colombiens ont fait l'objet d'un ordre de détention mardi. La justice a demandé leur arrestation, car ils sont accusés d’avoir assassiné trois jeunes gens et affirmé, à tort, qu'il s'agissait de membres de la guérilla tués au combat. Ce n'est que la dernière affaire en date d'une vaste enquête sur les effroyables pratiques de certaines unités de l'armée colombienne.

Le général de l'armée colombienne Mario Montoya, ici le 8 janvier 2008, a démissionné à la suite du scandale lié à la disparition de jeunes colombiens.
(Photo : AFP)

Les faits se sont produits le 30 mars 2007. Ce jour-là, une unité anti-enlèvements opérant dans le département oriental de Casanares, la brigade n° 16, interpelle dans un restaurant deux frères, de 15 et 20 ans ; l'un d'eux a le temps d'appeler sa famille sur son téléphone portable. Puis un troisième jeune âgé de 16 ans est sorti manu militari d'un autocar. Les trois cadavres, munis d'armes et portant des bottes et des uniformes trop grands pour eux, comme l'ont précisé dans leur rapport les services du procureur, seront plus tard présentés comme ceux de rebelles tués dans une fusillade, de présumés combattants de l'ELN, l'autre guérilla d'extrême gauche aux côtés des FARC.

Ce n'est pas la première fois que cette unité militaire implantée dans le Casanares a maille à partir avec la justice. Elle est impliquée dans d'autres affaires : d'abord, ses soldats ont abattu, en août de cette même année 2007, deux ouvriers, deux dangereux « narcos » aux dires des militaires ; mais les armes qu'ils portaient, et qu'ils auraient utilisées contre la force publique justifiant une riposte fatale, étaient hors d'usage, comme l'a encore démontré l'instruction. Enfin, ces militaires ont tenté de faire passer un journalier, qui a connu le même sort, pour un membre des FARC. La brigade n° 16 de Casanares semblait distribuer dans la plus grande diversité les étiquettes infamantes à ses victimes.

L'alerte des organisations de défense des droits de l'homme

La justice colombienne a déjà engagé des poursuites contre un millier de soldats, en relation avec la mort de 1 375 personnes dans des circonstances analogues, d'après un rapport rendu public fin décembre par le ministère public. Ces exécutions extrajudiciaires sont pour la plupart postérieures à l'année 2004, avec un pic en 2007. Elles s'expliqueraient pas les primes et autres avantages promis à l'armée, en échange des résultats que les militaires étaient incités à afficher dans le cadre du combat contre la subversion cher au président Alvaro Uribe.

L'alarme a été donnée il y a quatre mois par des organisations de défense des droits de l'homme, inquiètes de la disparition de jeunes gens qui avaient quitté une banlieue pauvre de Bogota avec la promesse d'un emploi lointain, mais exhibés peu après comme des guérilleros morts au combat. Le détonateur d'un énorme scandale, car des plaintes ont alors été déposées dans d'autres régions, révélant l'ampleur de ce phénomène de meurtres reconvertis en faits d'armes militaires.

Les « falsos positivos »

L'ensemble de ces affaires est connu sous le nom de « falsos positivos », littéralement « faux positifs », les militaires colombiens utilisant le mot « positif » pour désigner un objectif atteint. Depuis, la hiérarchie militaire a dû faire le ménage dans ses rangs en limogeant 27 officiers, dont trois généraux. Même si, précise le ministre de la Défense, Juan Manuel Santos, cette purge ne signifie pas forcément que les responsables sanctionnés sont personnellement coupables de crimes, mais plutôt qu'ils ont pêché par omission ou que leur commandement a été défaillant.

L'armée s'est aussi résolue à dissoudre une brigade mobile qui opérait dans le nord-est du pays, dans le département Nord de Santander, frontalier avec le Venezuela : des soldats de cette unité ont été mis en cause dans les disparitions de Bogota. Surtout, le scandale a provoqué la démission du commandant de l'armée colombienne, le général Mario Montoya, un proche du président Uribe. Pour un gouvernement qui, précisément, tentait de rétablir sa crédibilité en matière de droits de l'homme après une ère de violations dont ont particulièrement pâti les syndicalistes et autres militants de gauche, cette nouvelle série d'exactions militaires tombe très mal.

L'impact sur les relations américano-colombiennes

Les relations avec Washington, au beau fixe durant la présidence de George Bush, ont commencé à se dégrader lorsque les démocrates ont conquis en 2006 la majorité parlementaire : le Congrès américain refuse depuis de ratifier le traité de libre-échange signé entre les administrations Bush et Uribe. Il demande au préalable à Bogota de se transformer en un partenaire respectueux des droits de la personne humaine et de l'environnement. L'énorme contribution financière et technique des Etats-Unis à la lutte que mènent les autorités colombiennes contre le trafic de drogue et le terrorisme souffre déjà des révélations des derniers mois : début novembre, le gouvernement américain a décidé de suspendre son aide militaire à trois bases impliquées dans la disparition de civils.

Et ce n'est peut-être qu'un début : aujourd'hui, Barack Obama est à la Maison Blanche, et il peut légitimement se méfier d'un allié certes inconditionnel sur la scène internationale, mais qui accumule les travers au regard des nouvelles exigences éthiques en vigueur à Washington.

Cuba / Russie : Première rencontre au sommet depuis plus de 20 ans

Source : RFI (Article publié le 28/01/2009)

Le président cubain Raul Castro.
(Photo : Reuters)

C’est la première fois qu’un chef d’Etat cubain se rend en Russie depuis la chute du Mur de Berlin. Le président Raul Castro est arrivé mercredi à Moscou. Au cours de cette visite, qui va durer une semaine, il va rencontrer le président russe Dmitri Medvedev et le Premier ministre Vladimir Poutine afin de sceller un nouveau partenariat entre l’île communiste et son ancien allié de la guerre froide.

Après le Venezuela d’Hugo Chavez, le président cubain Raul Castro a donc choisi la Russie de Dmitri Medvedev comme destination pour son deuxième voyage officiel à l’étranger, depuis son accession au pouvoir en juillet 2006. Il est arrivé hier et devrait rester une semaine.

Raul Castro sera tout d’abord reçu par Dmitri Medvedev à la résidence présidentielle de Zavidovo où sont habituellement reçus tous les hôtes de marque. Les deux présidents devraient ensuite se retrouver, cette fois officiellement jeudi au Kremlin, pour la signature d’accords. Les deux pays veulent principalement accroître leur coopération dans les secteurs pétroliers, transports et miniers. Dans une récente interview avec le quotidien russe Izvestia, Raul Castro a en tout cas déjà précisé donner son appui à Moscou en condamnant « un rapprochement de l'Otan des frontières occidentales de la Russie, et les tentatives de déployer des éléments du bouclier antimissile (américain) près de la frontière russe ».

Les relations entre la Russie et Cuba se sont réchauffées

D’après les observateurs, il y a néanmoins peu de chance pour que Cuba et la Russie redeviennent des partenaires semblables à ceux qu’ils étaient pendant la guerre froide, époque à laquelle Moscou versait des milliards de dollars à Cuba pour soutenir le régime castriste.

Les relations entre la Russie et Cuba se sont réchauffées depuis que Raul Castro a remplacé son frère Fidel. Ce dernier n’avait plus mis les pieds en Russie depuis 1987, date à laquelle l’URSS a fêté le 70^e anniversaire de la Révolution d’octobre. Cuba avait été particulièrement touché par la chute de l’URSS en 1991 puisque l’économie de l’île communiste dépendait très largement des subsides soviétiques.

La Russie est actuellement le dixième partenaire économique de Cuba. Ces derniers mois, dirigeants politiques, hommes d’affaires et religieux russes défilent à Cuba. Le président russe Dmitri Medvedev s’est lui-même déplacé en novembre dernier pour la première fois depuis huit ans. Le dossier sensible de la dette cubaine contractée du temps de l’URSS est, quant à elle, toujours gelée depuis 2006.

Rapprochement Russie-Amérique latine

En novembre dernier, le président russe Dmitri Medvedev a effectué une tournée dans quatre pays d’Amérique latine. Il a assisté au Forum économique Asie-Pacifique au Pérou avant de se rendre au Venezuela, à Cuba et au Brésil. Cette tournée a marqué le retour de la Russie en Amérique latine, mise de côté sous l’administration Bush, plus préoccupée par sa lutte contre le terrorisme.

Un destroyer russe a par ailleurs fait escale fin décembre au port de La Havane pour la première fois depuis la fin de l'URSS. La Russie a également participé à des manœuvres avec la marine vénézuélienne en mer des Caraïbes.

Plusieurs chefs d’Etat latino-américains ont également fait le déplacement à Moscou, notamment la présidente argentine Cristina Fernández et le Nicaraguayen Daniel Ortega. Le président bolivien Evo Morales est le prochain attendu en Russie.

Etats-Unis : L'acier "made in USA" privilégié: du protectionnisme dans la relance

Source : (Article publié le 29/01/2009)

L'immense plan de relance économique adopté par la Chambre des représentants américaine a suscité à l'étranger la crainte que les Etats-Unis choisissent la voie du protectionnisme face à la crise économique, car il prévoit de n'employer que des métaux "made in USA". 

Le logo "Made in USA" (fait en Amérique). 

L'article en question, noyé dans un projet de loi de près de 650 pages voté mercredi, interdit l'achat de fer ou d'acier étranger pour les projets d'infrastructures financés par le plan de relance.

A moins que l'offre d'acier américain ne suffise pas, ou que son prix augmente la facture finale du projet de plus de 25%.

La mise en oeuvre d'une telle clause est encore loin d'être certaine. La chambre haute du Congrès américain, le Sénat, travaille sur sa propre version du texte, et les parlementaires devront ensuite plancher sur un compromis.

Le président Barack Obama les a exhortés à adopter rapidement ce texte mobilisant 819 milliards de dollars, pour créer ou sauvegarder entre 3 et 4 millions d'emplois.

La clause controversée n'est pas passée inaperçue en Europe, où l'on craint une nouvelle "guerre de l'acier", en référence à celle perdue en 2003 par Washington devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

"Il y a une chose dont nous sommes absolument sûrs, c'est que si une loi est votée qui interdit la vente ou l'achat de produits européens sur le territoire américain, nous ne pourrons pas l'ignorer et rester les bras croisés à ne rien faire", a affirmé le porte-parole de la Commission européenne pour le Commerce, Peter Power.

M. Power a estimé qu'il serait "prématuré" d'envisager une procédure avant l'adoption définitive de la loi.

Le sous-secrétaire italien au Commerce extérieur, Adolfo Urso, a déjà réclamé la préparation d'une plainte devant l'OMC, considérant que la clause "viole ouvertement les lois du libre échange et les règles fondamentales de l'OMC".

Le ministre canadien de l'Industrie, Tony Clement, a déclaré que le premier partenaire commercial de Washington s'attendait "à ce que les Etats-Unis respectent leurs obligations en matière de libre échange".

Le Canada, lié aux Etats-Unis par l'Accord de libre échange nord-américain (Alena), y exporte 40% de son acier.

La Chine, autre grand producteur mondial de métaux, n'avait pas réagi jeudi.

L'idée d'une préférence nationale dans les métaux avait été émise par les sidérurgistes américains au début du mois. Cette industrie souffre actuellement de l'effondrement de deux de ses grands marchés traditionnels, la construction et l'automobile, en première ligne dans la récession américaine.

Elle ne veut pas voir lui échapper les marchés de ce qui devrait être le plus vaste projet de modernisation des infrastructures publiques américaines depuis les années 1950.

La mesure fait débat au niveau national. Si elle a été applaudie par les syndicats, elle a été critiquée par la Chambre américaine du Commerce. Son directeur des marchés publics, Chris Braddock, avait estimé mardi que "cela ferait du tort à [l'économie américaine] de nombreuses manières", en incitant d'autres pays à suivre ce mauvais exemple.

La polémique intervient à un moment de crispation dans les relations commerciales entre les Etats-Unis et l'Europe.

Le 15 janvier, alors que s'achevait le mandat de George W. Bush, Washington avait décidé de tripler ses droits de douane sur le roquefort, en rétorsion de l'interdiction du boeuf aux hormones américain sur le marché européen. Et le lendemain, les Etats-Unis portaient plainte devant l'OMC afin d'obtenir l'autorisation de la volaille américaine désinfectée avec des solutions chlorées dans l'UE.

France - Fonction publique: près de 26% de grévistes

Source : (Article publié le 29/01/2009)

Près de 26% des fonctionnaires ont fait grève jeudi à l'appel de tous les syndicats de la Fonction publique, a affirmé le ministère dans un communiqué. 

Manifestants à Montpellier, le 29 janvier 2009 Agrandir la photo

"Le taux de mobilisation est de 25,9% à l'échelle des trois fonctions publiques" (Etat, hospitalière et territoriale), "selon les estimations disponibles à 17H00, encore partielles", a précisé le ministère.

Dans le détail, c'est la Fonction publique d'Etat (FPE) qui est le plus mobilisée avec un taux de grévistes de 33,1%, dont 29,9% hors Education nationale, d'après le ministère.

A titre de comparaison, la seule fournie par le ministère, 29,9% de la FPE avait été en grève le 20 novembre 2007, lors d'une mobilisation contre la réforme des régimes spéciaux, dont 20,3% hors Education nationale.

Le taux de grévistes était de 19,6% jeudi vers 17H00 chez les fonctionnaires hospitaliers (FPH), contre 10,9% le 20 novembre 2007.

Enfin à la Fonction publique territoriale (FPT), 18% des agents ont observé le mot d'ordre de grève, contre 12 à 15% en novembre 2007.

L'Etat emploie plus de 5 millions de fonctionnaires: 2,5 millions à la FPE, 1,6 million à la FPT et 1 million à la FPH.

France - Procès Stocamine: quatre à six mois avec sursis requis contre l'ex-directeur

Source : (Article publié le 29/01/2009)

Quatre à six mois de prison avec sursis et 4.000 à 5.000 euros d'amende ont été requis jeudi en appel à Colmar contre l'ex-directeur du centre de stockage de déchets ultimes Stocamine pour sa responsabilité dans un incendie qui avait exposé une centaine de salariés à des fumées toxiques en 2002. 

Les plaignants le 19 novembre 2007 au tribunal de Grande Instance de Mulhouse

La représentante du ministère public, Claude Lafont, a également demandé que soit confirmée l'amende de 50.000 euros prononcée en première instance à l'encontre de la société Stocamine. L'arrêt sera rendu le 15 avril.

A l'encontre de l'ex-dirigeant, Patrice Dadaux, les réquisitions en appel sont plus sévères que la peine de quatre mois de prison avec sursis à laquelle il a été condamné il y a un an.

Selon Mme Lafont, M. Dadaux a bien "bafoué" de façon délibérée l'arrêté préfectoral lui interdisant d'enfouir certains déchets à l'origine de l'incendie qui s'était déclaré en septembre 2002 dans les galeries reconverties en centre de stockage de la mine de potasse de Wittelsheim (Haut-Rhin).

Il a en effet à plusieurs reprises violé la loi en acceptant des fiches de description incomplètes des sacs, en ignorant des avertissements de ses subordonnés et en acceptant d'enfouir des produits phytosanitaires à 600 mètres de profondeur, a souligné Mme Lafont.

Mais alors que le tribunal correctionnel l'avait relaxé d'avoir mis des sauveteurs en danger pendant l'incendie, le parquet a estimé au contraire que c'était parce qu'il avait persisté "dans le déni" sans "reconnaître ses errements" que la dangerosité du sinistre avait été initialement sous-estimée.

Soutenant qu'il était "impossible que des déchets puissent s'enflammer", il avait ainsi affirmé au départ qu'il s'agissait d'un "feu de palettes".

Au nom de la défense, Me Thierry Moser a plaidé la relaxe de ses clients, en remettant principalement en cause "le postulat des poursuites".

"Toute l'accusation repose sur le fait que les déchets Solupack seraient à l'origine de l'incendie", a-t-il souligné, sans l'appuyer par "des éléments indiscutables, alors que le doute est aussi vertigineux".

Le feu s'était déclaré dans un bloc où se trouvaient stockés entre autres des déchets provenant de l'incendie d'une société de produits phytosanitaires, Solupack, contenant des débris d'amiante, mais aussi des déchets organiques, tièdes et suintants, que Stocamine aurait dû renvoyer.

Tout au plus Me Moser a-t-il reconnu des "erreurs d'appréciation" de son client, estimant qu'on était loin du "mépris affirmé pour la sécurité d'autrui".

Certains des salariés envoyés lutter contre l'incendie, qui durera deux mois et dix jours, souffrent toujours, plus de six ans après les faits, de maladies respiratoires ou d'affections cutanées.

Stocamine, ouvert en février 1999, stockait à l'époque environ 45.000 tonnes de déchets ultimes dans le sous-sol de Wittelsheim. Elle n'emploie plus qu'une vingtaine de salariés pour surveiller et entretenir ce site, unique en France.

France - La Poste: environ 28% de grévistes selon la direction

Source : (Article publié le 29/01/2009)

Environ 28% des postiers ont fait grève jeudi à l'appel des syndicats FO, CFTC, Sud, CGT et CFDT, a indiqué à l'AFP la direction de la Poste. 

Le logo de La Poste

"27,99% des salariés qui étaient prévus dans le planning aujourd'hui ont fait grève aujourd'hui", a précisé une porte-parole, ajoutant qu'une "centaine de bureaux de postes sont restés fermés sur l'ensemble du pays".

Lors de la dernière grève du 22 mai 2008 sur les retraites dans la Fonction publique, le taux de grévistes était de 8,95%, selon la direction. En 2006 (CPE), le taux était de 17,2%, de 45,8% en 2003 (les retraites) et de 59% en 1995 (plan Juppé sur la sécurité sociale et les retraites), a-t-elle également précisé.

En fin de matinée, les syndicats CGT et Sud, respectivement première et deuxième forces syndicales à La Poste, avaient fait état de "plus de 40%" de grévistes.

La Poste compte 300.000 salariés, dont plus de la moitié sont fonctionnaires.

France : Entre 26.000 et 35.000 manifestants à Lille

Source : (Article publié le 29/01/2009)

Entre 26.000 manifestants, selon la police, et 35.000 selon la CGT, ont défilé jeudi après-midi dans les rues lilloises, dans le cadre de la journée de mobilisation nationale pour la défense du service public et de l'emploi.

Le long cortège, parti peu avant 15h du boulevard Louis XIV, est arrivé en fin d'après-midi place de la République, dans le centre-ville.

Le trafic des bus et trams de l'agglomération était fortement perturbé jeudi, tandis que le métro circulait normalement, selon les Transports en commun de Lille métropole (Transpole).

La journée de grève minute par minute

Source lemonde.fr (Article publié le 29.01.09)

17:12 - Slogans d'intermittents
Les intermittents aussi défilent. Sur leurs panneux : "Culture bigarrée, pas culture Bigard", "Albanel = OGM de la culture". Plus loin, sur une autre pancart : "'Maintenant quand il y a une grève en France, personne ne s'en aperçoit' : maintenant quand Sarko dit une connerie, tout le monde s'en aperçoit".

16:56 - "On en veut plus de cette sarkopsy"
Sophie Caillard est psychologue depuis vingt ans à l'hôpital Sainte-Anne, à Paris. Devant elle, une banderole : "Patients enfermés, hôpitaux murés, on en veut plus de cette sarkopsy". Pas syndiquée, elle manifeste rarement mais cette fois-ci, elle a considéré que c'est "la prise en charge des malades qui est en cause".

16:40 - 1,5 million de manifestants en province à 16 heures, selon la CGT
La CGT estime à 1,5 million le nombre de participants aux manifestations en province, à 16 heures, pour la moitié des manifestations prévues.

16:33 - SON "Coucou, on est là !"
Pastille sonore en direct du cortège parisien.

16:27 - Premières estimations syndicales : 100 000 personnes à Paris
Deux heures après son départ, la tête du cortège parisien dépasse à peine la place de la République. Les Grands boulevards sont déjà noirs de monde jusqu'à l'Opéra, devant le cortège lui-même. Premières estimations syndicales : 100 000 personnes.

16:24 - Guerre des chiffres en vue
Place de la Bastille, un policier explique que lors de la dernière manifestation, pour un départ à 14 heures, les derniers participants avaient quitté la place de la Bastille à 15 h 30. A 16 heures, la place est toujours pleine de monde.

16:19 - 65 000 manifestants à Paris, selon la police
La préfecture de police estime à 65 000 le nombre de participants à la manifestation parisienne qui rallie la Bastille à l'Opéra. Pour mémoire, lors du mouvement contre le CPE, en 2006, le cortège réunissait 84 000 manifestants selon la police et 700 000 selon les organisateurs.

16:18 - Entre 56 000 à 90 000 manifestants à Toulouse
Entre 56 000 et 90 000 personnes, selon la police ou les syndicats, ont défilé à Toulouse.

16:00 - Sarah Russo, syndicaliste américaine : "Sensationnel !"
Dans le cortège de la Sodexho, ils sont quatre Américains. Trois permanents des organisations syndicales de la restauration et des services – Unite Here et SEIU – accompagnent Leslie. Cette salariée de la filiale américaine du groupe est venue en France pour protester contre les restrictions à la liberté syndicale aux Etats-Unis. Les représentants américains en profitent pour venir approfondir les liens avec leurs homologues français. Sarah Russo (Unite Here) : "C'est sensationnel ! J'avais des attentes élevées, et la manifestation est à la hauteur. C'est un bel exemple pour tous les salariés qui, dans le monde, souhaitent se mobiliser contre la crise économique."

15:44 - "On est là pour le pouvoir d'achat"
Dans la manifestation parisienne, plusieurs employés de Servair, une filiale d'Air France qui s'occupe des plateaux-repas, se sont donnés rendez-vous. Parmi eux, Bouba qui s'indigne des conditions de plus en plus précaires imposées à certains de ses collègues : "On est là pour le pouvoir d'achat, explique-t-elle. Y en a marre que ce soit toujours les salariés qui trinquent. Nous, on est titulaires, mais il y a de plus en plus de précaires. Quand quelqu'un part, il est remplacé par un intérimaire, mal payé et exploité, ça me révolte !"

15:30 - Vu du 19e arrondissement de Paris
Du "fait-maison" avec ces quelques pancartes roses et jaunes ("Une école pour tous", "Tous citoyens du monde"), une dizaine d'adultes et autant d'enfants : tout un immeuble du 19e arrondissement de Paris s'est mobilisé. Ses habitants dénoncent la mise en place de l'aide personnalisée ("les enseignants ne sont pas formés pour ça") et les suppressions de postes dans l'éducation nationale. Les revendications concernant la "chasse aux sans-papiers" et les "libertés publiques", ils les gardent pour plus tard, pour des manifestations "entre adultes".

15:24 - La police manifeste
Les policiers ne font pas que surveiller la manifestation. Ils y participent en actionnant leur sirène et en criant : "Du fric pour les flics !"

15:18 - 34 000 à 100 000 manifestants à Bordeaux
Quelque 34 000 personnes, selon la police, de 80 000 à 100 000 selon les syndicats, ont manifesté à Bordeaux. Le cortège qui s'étalait sur plusieurs kilomètres s'est élancé en fin de matinée et a sillonné les artères du centre-ville derrière une banderole unitaire indiquant : "La crise c'est eux, la solution c'est nous".

15:16 - Grève à la Bourse
Une soixantaine de salariés en grève de l'opérateur boursier NYSE-Euronext sont rassemblés devant le siège parisien, à l'appel d'une intersyndicale, pour protester contre un plan de suppressions d'emplois.

14:46 - Slogans de manifestation
Dans la manifestation, les slogans sont divers... et les protestataires variés. Sur les pancartes : "Touchez pas à mon bac, non aux réformes Darcos" ; "Les modèles des ateliers municipaux sont en grève" ; "Retrait de la loi Bachelot sur les ARS [agences régionales de santé]" ; "Moins de Rased [réseaux d'aide aux enfants en difficulté] = plus d'échec" ; "Non, non, non, à la loi Boutin" ; "Défense à l'hôpital public".

14:42 - Entre 26 % et 42 % de grévistes chez France Telecom
Plus de 26 % des salariés de France Télécom étaient en grève jeudi vers 11 heures, "sans impact sur le réseau", indique la direction, tandis que SUD, deuxième syndicat de l'entreprise, recensait 35 % de grévistes sur le groupe et 42 % à France Telecom à midi.

14:29 - Martine Aubry manifeste pour dire "ça suffit !" au gouvernement
Les grèves et les manifestations visent à signifier au gouvernement que "maintenant, ça suffit !", explique la première secrétaire du Parti socialiste. "Les Français sont dans la rue aujourd'hui pour dire ce qu'ils ont sur le cœur, c'est-à-dire le fait qu'ils travaillent et qu'ils ne peuvent pas joindre les deux bouts, les retraités qui n'en peuvent plus, la peur des licenciements", dit-elle à Reuters TV.

14:42 - Entre 26 % et 42 % de grévistes chez France Telecom
Plus de 26 % des salariés de France Télécom étaient en grève jeudi vers 11 heures, "sans impact sur le réseau", indique la direction, tandis que SUD, deuxième syndicat de l'entreprise, recensait 35 % de grévistes sur le groupe et 42 % à France Telecom à midi.

14:29 - Martine Aubry manifeste pour dire "ça suffit !" au gouvernement
Les grèves et les manifestations visent à signifier au gouvernement que "maintenant, ça suffit !", explique la première secrétaire du Parti socialiste. "Les Français sont dans la rue aujourd'hui pour dire ce qu'ils ont sur le cœur, c'est-à-dire le fait qu'ils travaillent et qu'ils ne peuvent pas joindre les deux bouts, les retraités qui n'en peuvent plus, la peur des licenciements", dit-elle à Reuters TV.

14:28 - Chérèque : "Les plus grandes manifs de salariés depuis 20 ans"
Le secrétaire général de la CFDT affirme que les manifestations de la journée d'action sont "les plus grandes manifs de salariés depuis une vingtaine d'années".

14:23 - Le cortège parisien s'ébranle
La manifestation parisienne quitte la place de la Bastille pour rejoindre l'Opéra.

14:13 - Un million de manifestants à la mi-journée, selon Bernard Thibault
Le secrétaire général de la CGT estime que déjà "un million de personnes" ont participé aux manifestations de jeudi matin, soit le tiers des cortèges prévus sur l'ensemble de la journée.

13:51 - Les Réunionnais dans la rue
Entre 4 600 et 7 000 personnes, selon les sources, ont défilé sur l'île de la Réunion. En visite dans l'île, le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Yves Jégo a souligné que ces manifestations étaient "l'expression d'une angoisse face à l'effondrement de l'économie mondiale". "Le gouvernement n'est pas l'ennemi de ceux qui défilent", a-t-il déclaré.

13:47 - 25 000 manifestants à Lyon
Quelque 30 000 personnes, selon les syndicats, 25 000 selon la police ont défilé jeudi dans le centre de Lyon.

13:44 - Les manifestants se rassemblent place de la Bastille
La foule est encore clairsemée sur la place de la Bastille d'où part à 14 heures la grande manifestation parisienne. Une des webcams installées dans les rues de la capitale permet de suivre en direct l'évolution de la mobilisation.

13:39 - Entre 20 000 et 200 000 manifestants à Marseille
La police fait état de 20 000 manifestants à Marseille, tandis que les syndicats évaluent ce chiffre entre 100 000 et 200 000.

13:37 - 48 % des conducteurs grévistes à la RATP
Le taux de grévistes à la RATP s'élève à 48 % chez les conducteurs du métro et à 97 % chez ceux des RER A et B, selon la CGT. Aucun chiffre global n'est encore disponible.

13:34 - 32 % de grévistes dans les transports urbains
Quelque 32 % des salariés des réseaux de transports urbains de province sont en grève, sur un effectif total de 43 000 salariés, selon l'Union des transports publics et ferroviaires. Ce taux de 32 % est un taux "moyen", selon une porte-parole de l'UTP, compte tenu du grand nombre de préavis déposés, en particulier dans les 24 plus grands réseaux.

13:29 - Importantes manifestations dans toute la France
Les manifestations organisées jeudi matin dans de nombreuses villes ont été très imposantes. A Bordeaux, une première estimation CGT avançait 60 000 manifestants. Au moins 15 000 personnes ont défilé au Mans, selon la police. A Caen, le cortège s'évaluerait en dizaine de milliers. Dans le Finistère, des sources policières ont enregistré une participation comparable à celle contre le CPE, avec 10 000 manifestants à Quimper. Défilés très fournis aussi à Clermont-Ferrand (entre 25 000 et 60 000 selon les sources) et à Brive ("du jamais vue, même en 95", selon des syndicalistes).

13:26 - La grève plus suivie qu'en mai 2008
Le mouvement d'arrêts de travail est plus fort que lors de la dernière journée interprofessionnelle de mai 2008, mais apparemment inférieur à celui de la vaste protestation anti-CPE en 2006, selon les chiffres fournis par la direction et les syndicats pour des entreprises publiques et l'éducation nationale.

13:12 - Patrick Sébastien, la voix des grévistes
Dans le cortège de Rouen, comme peut-être dans toute la France, un refrain tourne en boucle : "Ah si tu pouvais fermer ta gueule, ça nous ferait des vacances !" Il est extrait d'une chanson de l'animateur Patrick Sébastien, rapporte le blog "Bonne nouvelle". Le message est adressé au gouvernement et plus généralement à la France d'en haut.

13:05 - Renault et le Crédit lyonnais touchés par la grève
Environ 16 % des salariés du Crédit lyonnais étaient en grève jeudi, et 10 % chez Renault, selon leurs directions respectives. 101 agences du Crédit lyonnais étaient fermées sur un total de 1 925.

12:59 - Hôpital : deux fois plus de grévistes qu'en 2007
Le taux de grévistes à l'hôpital est de 21,3 %, soit le double du mouvement du 20 novembre 2007 contre la réforme des régimes spéciaux, selon le gouvernement. CGT-Santé évalue le taux réel de grévistes à près de 50 %. Chez les médecins, ce taux s'élève à 10,36 %, selon le ministère de la santé.

12:31 - Lefebvre veut sanctionner les grévistes de "59 minutes"
Le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre réclame de pouvoir sanctionner financièrement les grévistes qui "abusent" du droit de grève de 59 minutes en début de service "au prorata de la gêne occasionnée", dans une interview aux "Echos". Les grévistes prennent parfois cette option car au-delà de 59 minutes les agents perdent une demi-journée de salaire. "Si la grève de 59 minutes a comme impact de bloquer le fonctionnement pendant quatre heures ou une journée, tous ceux qui ont participé en cascade à cette manœuvre doivent être pénalisés sur leur salaire à hauteur de quatre heures ou d'une journée", détaille-t-il.

12:26 - 23 % des fonctionnaires en grève
Plus de 23 % des fonctionnaires sont en grève, indique le ministère de la fonction publique.

12:13 - 26 % des salariés de France Télécom en grève
Plus de 26 % des salariés de France Télécom sont en grève à l'appel de tous les syndicats, "sans impact sur le réseau", indique la direction.

12:06 - 15 % des contrôleurs aériens en grève
Environ 15 % des contrôleurs aériens étaient en grève dans la matinée, a indiqué un porte-parole de la Direction générale de l'aviation civile.

11:34 - SNCF : la grève suivie par 41 % des agents (CGT)
La grève à la SNCF est suivie par 41 % des agents, selon le premier syndicat de l'entreprise ferroviaire, la CGT-cheminots, et par 36,7 % selon la direction.

11:32 - 23 % des salariés d'EDF en grève
Environ 23 % des salariés d'EDF sont en grève en fin de matinée, selon la direction.

11:23 - Education : la grève bien suivie dans le primaire
34,61 % de l'ensemble des personnels de l'éducation sont en grève, selon le ministère de l'éducation. Dans le primaire, quelque 47,92 % des enseignants ont suivi le mouvement contre 28,03 % dans le secondaire. Le syndicat FSU annonce pour sa part 67,5 % en primaire et "pratiquement 60 %" dans le secondaire.

11:02 - Le métro parisien fonctionne presque normalement
Le métro fonctionne normalement, à l'exception des lignes 2 (3 trains sur 4), 8 et 10 (2 trains sur 3), 12 (1 train sur 2) et 3bis (1 train sur 3). S'agissant du RER et du Francilien, la SNCF annonce que 50 % du trafic est assuré en Ile-de-France. Le trafic des bus est légèrement perturbé (3 bus sur 4). Il est normal sur les T1 et T2 et assuré aux deux-tiers sur le T3.

10:29 - Hamon : le gouvernement n'a pas su entendre "les signaux"
"Il y a eu une succession de signaux dans l'opinion et c'est parce que (le gouvernement) n'a pas entendu ces signaux qu'aujourd'hui nous avons une grève massive", estime le porte-parole du Parti socialiste, Benoît Hamon, sur LCI. Selon lui, "la priorité c'est que le gouvernement fasse des gestes en remettant en cause notamment le fameux paquet fiscal". "Le vrai sujet sur lequel on attend le président de la République, c'est qu'il soit en capacité de relancer l'économie française par un soutien concret au pouvoir d'achat", ajoute-t-il.

10:23 - Besancenot : une journée de grève "ne suffira pas"
Pour Olivier Besancenot, une journée de grève "ne suffira pas". Le porte-parole de la LCR estime sur Europe 1 que "la vraie motion de censure a lieu dans la rue", en référence à la motion de censure socialiste contre le gouvernement rejetée mardi à l'Assemblée nationale. Il assure par ailleurs qu'"on verrait beaucoup plus" de salariés du privé dans les cortèges que d'habitude. "Aujourd'hui, il y a aura des caissières de supermarchés dans la rue, des ouvriers de l'automobile (...) Ce n'est pas un défilé traditionnel, il y a un contexte particulier", a-t-il dit.

10:15 - 25 % des postiers en grève, selon la direction
Près de 25 % des postiers étaient grève jeudi matin à l'appel des syndicats FO, CFTC, SUD, CGT et CFDT, selon la direction. C'est plus que lors de la grève sur les retraites du 22 mai 2008 (8,95 %), mais moins que lors des mouvements de 2003 sur les retraites (45,8 %) et de 1995 contre le plan Juppé (59 %). Les syndicats CGT et Sud revendiquent "plus de 40 %" de grévistes.

10:01 - Woerth : il faut dépasser les "craintes personnelles"
Le ministre du budget et de la fonction publique, Eric Woerth, se défend d'être "provocateur" lorsqu'il demande aux grévistes de se "retrousser les manches" au lieu de manifester. "Je considère qu'à un moment donné il faut un peu chercher de la solidarité économique et sociale, dépasser un peu ses craintes personnelles", explique-t-il sur RMC. Le ministre réaffirme sa volonté de garder le cap malgré la journée de mobilisation nationale. "Je ne crois pas qu'il faille zapper et changer de politique sans arrêt, on doit garder son sang-froid dans ces périodes de très grande tempête."

09:56 - Une heure de retard à Orly
Les vols enregistrent en moyenne une heure de retard à Orly et une demi-heure à Roissy en raison de la grève, mais également du brouillard.

09:46 - Aucun TGV province-province
Selon la SNCF, aucun TGV province-province ne devrait circuler jeudi. Plus de 60 % des TGV doivent en revanche circuler dans la journée, ainsi que 45 % des Transilien, 40 % des TER, 100 % des Eurostar, Thalys et Alleo, 30 % des Corail et 40 % des Corail Intercités.

09:33 - Fortes perturbations dans les grandes villes de province
A Lille, 8 bus sur 10 sont sortis des dépôts. A Marseille, les deux lignes de métro sont fermées, 60 % des tramway et 40 % des bus circulent. A Bordeaux, un tram sur deux est prévu et seules les principales lignes de bus sont assurées. A Lyon, les quatre lignes de métro fonctionnent à 68 %, mais avec de grosses disparités. Seuls 10 % des tramways circulent sur les trois lignes. Les bus affichent 26 % en moyenne.

09:30 - La circulation routière peu perturbée
En Ile-de-France, la circulation routière est moins perturbée qu'à l'habitude à 8 heures avec seulement 136 km de ralentissements, contre 150 habituellement. Aux abords des grandes villes de province, notamment à Lyon, Bordeaux, Marseille, Toulouse, le trafic est similaire à un jour normal.

09:13 - Thibault : "réévaluer" le travail
Selon le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, le mouvement social de jeudi vise notamment à amener le gouvernement et les entreprises à "réévaluer" la part consacrée aux revenus du travail par rapport à ceux du capital. "Si on n'accepte pas de réévaluer dans les mécanismes économiques la part que l'on consacre à la reconnaissance du travail, il ne faut pas s'étonner : on restera enfermé dans une crise économique et financière internationale et permanente", explique-t-il sur RTL.

09:10 - Mailly : pas de "manif toutes les semaines"
Le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, déclare sur Canal + que les syndicats ne sont "pas dans l'hypothèse" de "faire une manifestation toutes les semaines". "Il faut bien que le gouvernement comprenne, avec une mobilisation de ce type, qu'il a un minimum social et républicain à effectuer. S'il ne le faisait pas, il ne serait pas responsable", estime-t-il. Dans certaines entreprises, "les gens sont à bout, quand on vous annonce un plan social, que l'entreprise va fermer" : "Dans l'automobile, le plan de relance, on ne le voit pas. Le président dit que c'est la grève (que l'on ne voit pas), mais le plan de relance, on ne le voit pas", a estimé M. Mailly.

09:08 - Bayrou partage l'inquiétude des Français
François Bayrou affirme qu'il comprend et partage "l'inquiétude" que traduit la journée de grèves et de manifestations, face à un gouvernement qui "parle mal aux Français". "Il faut dire que ça ne va pas, que ce n'est pas acceptable et je suis sûr que beaucoup de Français, en manifestant aujourd'hui, disent aussi que la manière dont on les gouverne, ne les respecte pas", estime-t-il.

08:43 - 35 % des vols annulés à Orly
Les vols enregistrent environ une demi-heure de retard dans les aéroports d'Orly et de Roissy, jeudi matin, en raison du mouvement de mobilisation, mais également du brouillard. A Orly, 35 % des vols ont été annulés préventivement.

08:10 - 75 % des métros en circulation
Le trafic RATP est un peu meilleur que prévu jeudi matin pour les métros, bus et tramways, mais aucun RER B ne circule. Un RER A sur cinq est en circulation. En moyenne 75 % des métros roulent à 7 heures, soit un peu mieux que les prévisions. Le trafic est normal sur les lignes 14, 1 et 4 notamment, tandis que sur les lignes 7 et 12, 50 % des trains sont garantis. Pour les bus, le trafic est assuré à 85 %.

07:50 - Circulation fluide en Ile-de-France
La circulation reste relativement fluide jeudi à 7 heures sur les grands axes routiers d'Ile-de-France, avec 90 km de ralentissements et de premiers bouchons, supérieurs de moitié au niveau habituel à la même heure, selon le Centre régional d'information et de coordination routières. Au niveau national, le trafic est normal, hormis de premiers ralentissements signalés aux abords de Lyon.

07:11 - Le trafic SNCF un peu meilleur que prévu
Le trafic SNCF est perturbé jeudi vers 7 heures, particulièrement pour les TER, Transilien et Corail, conformément aux prévisions annoncées par l'entreprise publique, selon la SNCF. Toutefois, le trafic Transilien depuis la gare du Nord à Paris est un peu meilleur que prévu, avec la moitié des trains en fonctionnement au lieu d'un tiers annoncé, en direction de Pontoise. De même pour la partie sud du RER C, 50 % du trafic est assuré au lieu de 35 % en heures de pointe.

07:00 -
Minute par minute réalisé avec AFP et Reuters. Témoignages en direct de la manifestation parisienne d'Elsa Marnette, Christian Bonrepaux, Rémi Barroux, Luc Cédelle (Le Monde), Jean-Baptiste Chastand et Rémy Maucourt.

Rwanda : Il faut abolir la peine de réclusion criminelle à perpétuité

Source : Human Rights Watch (Article publié le 29/01/2009)

(New York) - Le gouvernement rwandais devrait honorer ses obligations internationales en promulguant une législation qui abolisse la peine de réclusion criminelle à perpétuité, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui dans une lettre au président du Sénat et à la présidente de la Chambre des Députés.

En décembre 2008, le parlement rwandais a interdit la peine de réclusion criminelle à perpétuité pour les suspects de génocide transférés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ou extradés par d'autres pays et reconnus coupables par des tribunaux rwandais. Cependant, cette peine demeure dans les textes pour d'autres personnes jugées et reconnues coupables de crimes liés au génocide au Rwanda. Dans sa lettre, Human Rights Watch a exprimé ses préoccupations à propos de la législation de décembre et a appelé le parlement à supprimer cette peine du droit rwandais.

« L'isolement carcéral prolongé est un traitement cruel et inhumain », a rappelé Alison Des Forges, conseillère senior pour la division Afrique à Human Rights Watch. « Le parlement doit intégralement interdire cette peine pour remplir ses obligations internationales et pour démontrer un véritable engagement envers les droits humains. »

La récente modification législative fait partie des efforts du Rwanda pour poursuivre dans ce pays les personnes soupçonnées d'être impliquées dans le génocide de 1994. Jusqu'à présent, les efforts du gouvernement visant le renvoi de suspects au Rwanda pour y être jugés ont largement échoué. Le TPIR, basé en Tanzanie, a refusé le transfert dans cinq affaires cette année, et la France a refusé l'extradition dans trois affaires. Une autre affaire impliquant des personnes soupçonnées de génocide est en appel au Royaume-Uni.

« La décision du Rwanda d'éliminer l'isolement carcéral uniquement pour les suspects transférés d'autres juridictions, dont ceux qui sont soupçonnés d'avoir joué un rôle dirigeant dans le génocide de 1994, donne aussi aux Rwandais l'impression que des règles différentes s'appliquent à des gens différents », a ajouté Alison Des Forges. « Tous les suspects jugés et reconnus coupables au Rwanda devraient être traités de la même façon et aucun ne devrait être passible de cette peine. »

Le système de justice pénale du Rwanda a fait l'objet d'un examen attentif après que le Rwanda a exprimé sa volonté de recevoir des affaires du TPIR il y a près de deux ans. A cette époque, compte tenu de l'imminence de la date fixée pour la fin des procès en 2008, le TPIR a entrepris de trouver d'autres juridictions pour juger les affaires restantes. Le Rwanda faisait partie des candidats potentiels, à ceci près que le TPIR ne peut pas transférer d'affaires à une juridiction où la peine de mort peut être imposée.

Le Rwanda a adopté une loi en mars 2007 excluant la peine de mort pour tous les suspects transférés du TPIR aux tribunaux rwandais. En juillet 2007, le pouvoir législatif a adopté une loi abolissant définitivement la peine de mort. Toutefois, cette loi l'a remplacée dans certains cas par la peine de réclusion criminelle à perpétuité, qui ne peut être révisée ni commuée avant une période de 20 ans au moins.

Une remise en question de la constitutionnalité de la peine de réclusion criminelle à perpétuité a été initiée, mais la Cour suprême rwandaise a jugé cette peine constitutionnelle en août 2008. Le gouvernement a annoncé des projets pour diffuser des instructions sur la façon dont la peine devrait être appliquée, mais il ne l'a pas fait.

La disposition prévoyant l'isolement carcéral a empêché le transfert d'affaires du TPIR au Rwanda, en dépit d'assurances de la part de fonctionnaires rwandais que les suspects transférés ne seraient pas passibles de la peine de réclusion criminelle à perpétuité s'ils étaient reconnus coupables par les tribunaux rwandais. Le TPIR a refusé le transfert de cinq suspects, rejetant pour les mêmes motifs les appels déposés par le procureur dans plusieurs affaires. Le TPIR a aussi exprimé sa préoccupation quant au fait que les suspects aient la possibilité d'obtenir la comparution de témoins pour leur défense, afin de garantir un procès équitable.

L'isolement carcéral pendant des périodes prolongées viole la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l'Article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et l'Article 5 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Le Rwanda a ratifié la Charte africaine en 1983, et a accédé au PIDCP en 1975 ainsi qu'à la Convention contre la torture le 15 décembre 2008.

« La nouvelle loi envoie le mauvais signal tant aux Rwandais qu'à la communauté internationale », a déclaré Alison Des Forges. « Elle laisse entendre que le pays est plus soucieux d'obtenir le transfert d'affaires du TPIR que de respecter les droits humains pour tous ses citoyens. »

La peine de réclusion criminelle à perpétuité peut être imposée par les tribunaux rwandais conventionnels et par les tribunaux populaires gacaca. En mai 2008, le pouvoir législatif rwandais a transféré la plupart des affaires de génocide restantes aux tribunaux gacaca, et requiert obligatoirement la peine de réclusion criminelle à perpétuité pour les affaires dans lesquelles un suspect est reconnu coupable sans qu'il ait auparavant fait des aveux ou plaidé coupable.

« En rendant la justice pour le génocide, le Rwanda doit se conformer à ses obligations internationales en matière de droits humains et respecter la dignité et les droits de toutes les personnes », a insisté Alison Des Forges. « La peine de réclusion criminelle à perpétuité devrait être définitivement abolie. »

Lettre de Human Rights Watch adressée au président du Sénat et à la présidente de la Chambre des Députés.

Honorable Rose Mukantabana
Présidente de la Chambre des Députés
Kigali, Rwanda

Dr. Vincent Biruta
Président du Sénat
Kigali, Rwanda

Excellences,

Human Rights Watch exhorte le gouvernement rwandais à honorer ses obligations envers la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), en abolissant définitivement la peine de réclusion criminelle à perpétuité. Cette peine, qui condamne une personne déclarée coupable à un isolement total pendant au moins vingt ans, équivaut à un traitement cruel et inhumain et ne devrait être infligée par les tribunaux rwandais ou les juridictions gacaca en aucune circonstance.

Quand le Rwanda a aboli la peine de mort en juillet 2007, nombreux ont été ceux à travers le monde - dont Human Rights Watch - à applaudir cette décision, considérée comme un immense pas en avant pour le pays. Toutefois, la loi avait pour défaut de remplacer dans certains cas la peine de mort par la peine de réclusion criminelle à perpétuité.

Début 2008, cette loi a fait l'objet d'un examen attentif quand le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé en Tanzanie, a envisagé de transférer cinq affaires au Rwanda pour que les suspects puissent y être jugés. Le TPIR a refusé le transfert des cinq affaires, en partie parce qu'il a jugé que la peine de réclusion criminelle à perpétuité telle que la prévoyait le droit rwandais n'était pas conforme aux règles internationales en matière de droits humains et qu'elle pourrait être infligée à un individu s'il était reconnu coupable.

En réponse à ces décisions, le Parlement a adopté une législation le 1er décembre 2008, interdisant l'application de la peine de réclusion à perpétuité à des affaires criminelles transférées par le TPIR ou depuis l'étranger. Le gouvernement rwandais semble reconnaître que la peine de réclusion criminelle à perpétuité n'est pas conforme aux normes internationales et qu'elle doit être éliminée afin que des affaires soient renvoyées au Rwanda pour y être jugées.

Néanmoins cette peine peut encore être infligée à d'autres individus jugés et condamnés pour des crimes au Rwanda.

L'isolement carcéral pendant des périodes prolongées constitue un traitement inhumain et viole la Convention contre la torture, l'Article 7 de l' PIDCP et l'Article 5 de l'CADHP. Human Rights Watch est donc consterné que le gouvernement rwandais ait choisi de permettre que cette peine reste en vigueur pour les affaires criminelles nationales. La modification législative récente laisse penser que le pays est davantage préoccupé d'obtenir le transfert de dossiers par le TPIR que de respecter les droits humains dans tout son système judiciaire.

Tous les suspects jugés et reconnus coupables au Rwanda devraient être traités de la même façon et ils ne devraient pas être passibles de cette peine. Human Rights Watch fait appel au Parlement pour qu'il promulgue une loi abolissant définitivement la peine de réclusion criminelle à perpétuité.

Nous vous remercions par avance de votre attention à cette question urgente.

Veuillez agréer, Excellences, l'expression de mes sentiments distingués.

Georgette Gagnon
Directrice Afrique
Human Rights Watch