France: Le parquet propose de suspendre la procédure à Clairoix

Source : reuters.com, publié le mardi 31 mars 2009

SARREGUEMINES, Moselle (Reuters) - La société Continental a été invitée par le ministère public à suspendre la procédure de fermeture de son site de Clairoix, dans l'Oise, qui emploie 1.120 salariés.

Cette proposition a été faite à la chambre des référés du tribunal de grande instance de Sarreguemines (Moselle).

Le parquet a estimé que le fabricant de pneumatiques devrait au préalable saisir le Comité d'entreprise européen, comme le demandaient le comité d'entreprise français et l'intersyndicale CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC à l'origine de la procédure.

"Je rejoins l'analyse qui nous a été présentée en demande. Il me paraît logique que le Comité d'entreprise européen soit saisi le plus tôt possible", a déclaré Christophe Mira, substitut général à la cour d'appel de Metz.

Il a également suivi les syndicats qui estimaient que la décision de fermeture du site de Clairoix avait été annoncée avant toute consultation des représentants du personnel, ce qui constitue un délit d'entrave au comité d'entreprise.

"On peut parler d'une discordance sérieuse dans la communication de la société Continental et notamment de la société allemande, discordance qui a pu créer une certaine incompréhension", a-t-il affirmé.

La direction allemande a annoncé le 11 mars son intention de fermer les sites français de Clairoix et allemand de Hanovre pour réduire sa production de pneus en Europe.

"Ca laisse à penser qu'on était déjà bien avancé", a considéré Christophe Mira

Le tribunal de Sarreguemines, ville où Continental France a son siège social, rendra sa décision le 21 avril.

Quelque 500 salariés de Clairoix, qui avaient fait le déplacement, ont manifesté de l'usine de Sarreguemines jusqu'au tribunal. Une soixantaine d'entre eux ont pu prendre place dans la salle d'audience.

Mardi, le Comité Central d'entreprise (CCE) de Continental France s'est tenu comme prévu à Nice.

CONTINENTAL SE DÉFEND

Me Ralph Blindauer, l'avocat de l'intersyndicale, a également estimé que la décision de fermeture constituait une violation de l'accord de 2007 sur le retour aux 40 heures qui s'accompagnait, selon lui, d'une promesse de pérenniser le site jusqu'en 2012.

Il a cité des extraits d'un courrier envoyé aux salariés, avant une consultation par référendum, par des dirigeants.

"Nous voulons nous donner toutes nos chances de réussir à l'horizon 2012 une usine stratégique pour le groupe Continental", écrivait le directeur de l'époque dont Me Blindauer a souligné qu'il dirigeait maintenant la filiale roumaine de Timisoara où les salaires sont de "280 euros par mois".

Le parquet a rejoint sur ce point les avocats de l'équipementier qui ont estimé que la question relevait du juge du fond et non de celui des référés.

Me Déborah David, intervenant sur ce point pour Continental, a néanmoins justifié le changement de discours du groupe en invoquant le retournement de conjoncture.

"A quelle entreprise française a-t-on interdit de licencier pendant cinq ans alors que la situation économique est catastrophique ?", a-t-elle demandé.

Intervenant à ses côtés, Me Patrick Thiebard a contesté que la procédure de consultation du personnel n'ait pas été respectée.

Il a opposé les documents présentés aux salariés qui font état d'un simple "projet" de fermeture aux déclarations prêtées aux dirigeants du groupe dans la presse.

"Devant tout ce tollé médiatique, Continental n'a pas les capacités de démentir chaque article. Je n'attaque pas les journalistes, mais dans la communication médiatique, c'est noir ou blanc, c'est rarement gris", a-t-il expliqué.