Les nouveautés du Traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne a été jugé conforme à la Constitution tchèque.

REUTERS/Petr Josek

Par Piotr Moszynski

Le verdict de la Cour constitutionnelle tchèque vient de lever le dernier obstacle à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. En effet, la signature du président Vaclav Klaus permet de clore la procédure de ratification du traité par les vingt-sept pays de l’UE. Quelles nouveautés apporte ce document à l’Europe ?

A l’origine, il y a eu le projet de la Constitution européenne. Celui-ci ayant été rejeté par deux pays membres de l’Union européenne, la France et les Pays-Bas, les dirigeants européens ont cherché à trouver un accord sur un traité qui aiderait à satisfaire un besoin urgent : celui de faire mieux fonctionner l’Union. En effet, son fonctionnement, déjà compliqué à 15, devenait très difficile à gérer à 27, voire plus dans l’avenir.

Moins de vetos nationaux

Ainsi, dans une quarantaine de domaines, le Traité de Lisbonne introduit le vote à la majorité qualifiée. L’unanimité (et donc la possibilité d’opposer un veto national à une décision) reste néanmoins applicable à quelques secteurs, et non parmi les moindres : la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale ou la révision des traités.

En même temps, le système de vote lui-même change. Pour obtenir une décision à la majorité qualifiée, il faudra désormais remplir deux conditions à la fois : réunir les votes de 55% des Etats (à présent, 15 sur 27) et s’assurer qu’ils représentent au moins 65% de la population de l’UE. Dans une certaine mesure, le système privilégie donc les pays fortement peuplés. Toutefois, suite aux pressions de la Pologne, sa mise en œuvre a été remise à 2014, voire 2017.

Le Parlement plus puissant

Une suppression partielle du veto national n’est pas la seule réduction de la toute-puissance des Etats dans la gestion de l’Union européenne. En effet, le Parlement européen, seule institution de l’UE élue par les citoyens, voit ses pouvoirs de codécision avec les Etats considérablement élargis. Ils couvrent désormais plusieurs nouveaux domaines, comme l’agriculture, la pêche, les affaires de police et de justice. Le PE pourra également avoir une plus grande influence sur les choix des futurs présidents de la Commission européenne. De leur côté, les Parlements nationaux se verront accorder un droit de regard renforcé dans la préparation des textes européens.

Un brin de démocratie directe

Les signataires du Traité de Lisbonne font un geste non seulement en faveur de la démocratie parlementaire, mais aussi de la démocratie directe. Le texte introduit un nouvel élément de la pratique démocratique européenne. Il s’agit d’un mécanisme d’initiative populaire : la Commission européenne peut être « invitée » à « soumettre » une proposition législative si au moins un million de citoyens européens signent un texte en ce sens.

Les très hauts fonctionnaires

Aussi démocratique soit-il, le Traité de Lisbonne n’oublie pas les hauts fonctionnaires. Voire très hauts. Comme toujours, le choix de personnes reste un volet très spectaculaire de l’activité des autorités européennes et on en parle beaucoup plus que des avancées démocratiques, pourtant réelles. Avec le nouveau traité, le Conseil européen, qui réunit les dirigeants des vingt-sept Etats de l’UE, devra se choisir un président stable avec un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Sa tâche première consistera à coordonner les travaux du Conseil. On souligne souvent qu’il ne s’agit en aucun cas d’une fonction de « président de l’UE ». Toutefois, le président du Conseil pourra représenter l’UE à l’étranger. Ainsi, même sans le vouloir (et à plus forte raison s’il le veut), il risque de devenir le visage et la voix de l’Union européenne.

Si c’est le cas, cette situation pourrait devenir une source de conflit avec le président de la Commission européenne, et surtout avec le Haut représentant de l’UE pour la politique étrangère et la sécurité. Ce dernier se voit doté par le Traité de Lisbonne de pouvoirs renforcés et d’un vrai service diplomatique. Or le texte ne délimite pas clairement ses fonctions dans ce domaine par rapport à celles du président du Conseil. En revanche, il lui attribue d’office la fonction de vice-président de la Commission européenne. Bien évidemment, aucun traité ne peut déterminer les traits de la personnalité des hommes désignés à ces fonctions. Or c’est en grande partie de ceux-ci que vont dépendre la forme et le contenu définitifs de l’exercice de leurs mandats.

Une porte de sortie

Enfin, n’oublions pas la bonne nouvelle pour les pays qui voudraient quitter l’UE. Aussi surprenant que cela puisse paraître, il n’y avait, jusqu’à présent, aucune possibilité formelle de déclarer son départ de l’Union si telle était la volonté d’un Etat membre. Dorénavant, le Traité de Lisbonne crée une telle possibilité. Cependant, les conditions d’un tel départ doivent être négociées avec les autres pays membres.

Source : RFI