Troisième licence de télécommunication au Mali : Les différentes péripéties du scandale
Cheick Modibo Diarra, Komé Cessé, Apollinaire Compaoré,
Comme le dit si bien un adage, voler un tam-tam c’est facile, mais où le jouer sans être découvert reste la grande question. Ainsi pourrait-on qualifier le scandale de l’attribution de la troisième licence de télécommunication au Mali. Dossier pour lequel nous avons reçu beaucoup de réactions de Maliens de l’intérieur et de l’extérieur qui nous demandent de revenir sur les différentes péripéties de cette affaire pour mieux étayer leur appréhension, notamment en ce qui concerne la violation des dispositions des marchés publics et comment l’opérateur malien Cessé Komé a été éliminé au profit du Burkinabé Apollinaire Compaoré, alors que les deux se trouvaient dans la même société adjudicataire.
Il convient de rappeler que, l’homme d’affaires burkinabé, Apollinaire Compaoré et l’opérateur économique malien, Cessé Komé, avaient monté une société de droit malien appelée Alpha Télécom, devant porter l’exploitation de la troisième licence de télécommunication pour laquelle cette société est devenue adjudicataire, suite à un appel d’offres international. En effet, avec une offre de 84 millions d’euros, soit 55 milliards Fcfa, le groupe constitué par ces associés était de loin la mieux-disante. Jusque-là il n’y avait pas de problème, l’essentiel était que le paiement fût effectué le 29 janvier 2012, conformément à l’engagement pris par cet adjudicataire.
Amadou Touré, ex-ministre de la communication au moment des faits
Mais premier problème ! Au lieu de payer au comptant les 55 milliards Fcfa, les promoteurs de ce groupe proposent d’avancer un certain montant, le reste devant être réglé par des banques de la place avec un engagement de règlement étalé sur plusieurs années. Mais en son temps, le régime défunt du président Att avait estimé que le règlement devait se faire au comptant selon l’offre présentée lors de la soumission à l’appel d’offres et qu’il était question de libérer la totalité de la somme.
Parce que, à ce niveau, remarquons que les autres sociétés qui avaient postulé et perdu commençaient à être frustrées de voir qu’en lieu et place de l’achat au comptant d’une licence de télécommunications, c’est une acquisition à crédit qui était en train de se faire, en toute violation de la procédure internationale lancée au sujet de cette troisième licence. Des informations insistantes faisaient même état de contacts pris avec les autres soumissionnaires pour les rassurer qu’un nouvel appel d’offres allait être lancé.
Mais c’est parce que le Groupement formé par Cessé Komé et Apollinaire souffrait d’une mésentente entre les deux associés. Ce qui avait bloqué le règlement des sommes dues au titre de l’acquisition de cette licence. En effet, Apollinaire avait dès lors entrepris des manœuvres pour s’adjuger seul la licence en s’accaparant des 44% de parts qui revenaient au Malien Cessé Komé dans le capital de la société Alpha Télécom qui devait porter la licence. Pour dénoncer ces manœuvres, Cessé Komé, par l’entremise de son avocat, n’a cessé de saisir les autorités maliennes et la Banque ouest africaine de développement (Boad) afin de les informer des tentatives pour éliminer Cessé Komé du projet. Curieusement, la Boad chargée du financement de l’opération n’a pas réagi et ce silence commençait à installer le doute sur une éventuelle collusion avec son associé voulant faire cavalier seul. La dernière lettre envoyée à ce sujet date du 18 janvier 2012.
Mais entre temps, avec l’implication du Gouvernement de Mariam Kaïdama Sidibé, notamment par le ministre des Postes et des nouvelles technologies, les deux parties ( Apollinaire et Cessé) ont été réunis dans les locaux dudit ministère afin de s’entendre sur la question de la levée des fonds en vue du financement du prix de la troisième licence globale de téléphonie. A partir de ce jour-là tout semblait s’arranger car Cessé Komé et Apollinaire Compaoré ont convenu «d’entreprendre pour la suite des démarches communes en vue d’atteindre l’objectif de la levée de fonds pour le financement de la licence».
C’est ainsi que l’accord a été formalisé dans un engagement signé par les deux parties en date du 25 janvier 2012. Le même accord stipule, en plus, que «tous deux sont désormais en parfait accord pour donner mandat à M. Apollinaire Compaoré, à l’effet de poursuivre les démarches précédemment entreprises auprès de la Banque ouest africaine de développement (Boad) cette fois avec l’accord de M. Cessé Komé». Ce dernier a-t-il eu tort d’avoir autant confiance au premier ? Toujours est-il que dès le lendemain, comme il était prévu dans l’accord signé la veille, l’avocat-conseil de Cessé Komé a adressé une correspondance à la Boad pour confirmer que « M. Apollinaire Compaoré est désormais autorisé par M. Cessé Komé pour poursuivre avec vous au nom et pour le compte du groupement dont il fait partie». Les démarches seront menées, mais au profit du seul Apollinaire Compaoré, Cessé étant laissé sur le quai en train d’attendre pendant que le train s’ébranlait vers la signature de l’accord d’acquisition entre l’opérateur burkinabé et l’Etat du Mali.
Les termes de cet accord portent en eux-mêmes les germes du coup qui sera par la suite porté à Cessé Komé car non seulement cet accord n’a pas lié le Burkinabé, mais ce document a poussé le conseil de Cessé Komé à saisir la Boad pour revenir sur les réserves émises auparavant quant aux démarches qu’Apollinaire était en train de mener. D’aucuns disent même que cette rencontre a sonné comme un piège pour Cessé Komé car le Gouvernement malien qui l’avait initiée n’a pas tenu à faire respecter les termes de l’accord et les faire valoir au niveau de la Boad. Cessé Komé avait flairé le coup.
Après le coup d’Etat, le Gouvernement de Cheick Modibo Diarra, lors de sa session du Conseil des ministres du mercredi 15 août 2012, va annuler purement et simplement l’adjudication de la licence au profit de ce Groupement et notification fut faite à Cessé Komé par une lettre n° 0636/MCPNT-SG du 16 août 2012, signée de Hamadoun Touré, ministre de la Communication, de la poste et des nouvelles technologies. Il faut bien retenir le dernier paragraphe de cette lettre : «Nous vous remercions pour votre participation à ce processus et espérons enregistrer votre manifestation d’intérêt dans le cadre de sa reprise dont la date vous sera communiquée en temps opportun». Patatras ! Il n’y aura jamais de nouvel appel d’offres, mais d’un gré à gré au profit du seul Apollinaire qui s’adjuge ainsi seul la troisième licence de téléphonie globale au Mali et la Boad a joué le jeu en déliant le cordon de la bourse à son seul profit, pour 33 milliards de francs Cfa comme acompte.
Pourtant, dès la notification de l’annulation de l’adjudication malgré les négociations en cours, Cessé avait flairé le coup en demandant à son conseil de répondre au gouvernement du Mali en des termes sans équivoque: «La somme de 55 milliards Fcfa a été fixée comme le prix nécessaire à l’acquisition de ladite licence. Une société dénommée Alpha télécom Mali a été créée à l’initiative des deux principaux membres du groupement. L’un et l’autre participant à hauteur de 56 et de 44% pour mon client. Toute la documentation relative à la création de cette structure a été communiquée au Ministère de tutelle qui en a pris bon acte d’ailleurs».
Une réplique qui devait pousser le Gouvernement de Cheick Modibo Diarra à de la retenue, dans son entreprise de trouver les moyens d’encaisser les 55 milliards Fcfa à tout prix, même s’il fallait violer la loi et laisser en rade Cessé Komé.
Pourtant, Cessé avait pris le soin de rappeler au gouvernement, dans la même lettre, « son engagement et sa disponibilité à satisfaire les obligations mises à sa charge et qui sont rappelées aussi bien dans le cahier des charges, paraphé par l’ensemble des parties qu’à travers différentes correspondances échangées entre elles ». Et le conseil de Cessé d’ajouter : « A la date du 15 octobre fixée pour le règlement du premier acompte de 33 milliards Fcfa à la charge de l’autre membre du Groupement, M. Cessé Komé a réitéré son offre de régler non seulement sa quote part de 22 milliards Fcfa à date (trois mois après le premier acompte) mais également toutes les sommes dues, totalement ou partiellement au tire de premier paiement». C’est très clair et suffisait pour clore le débat.
Cheick Modibo Diarra, Ex Premier ministre
Surtout que dans la même correspondance les inquiétudes de Cessé apparaissaient, notamment «les manœuvres en cours pour le mettre hors jeu et, poursuivre l’adjudication dans des conditions non convenues au moment de la concurrence, mais tout à fait contraires à la loi et à la pratique en la matière». Le Gouvernement était donc avisé, mais s’est entêté à aller dans le sens voulu par Apollinaire qui exigeait finalement la totalité des parts.
Le Gouvernement a cédé après l’implication de Kati car le capitaine Sanogo est lui-même cité dans les milieux d’affaires internationaux, pour avoir soutenu Apollinaire Compaoré.
Ainsi que Cheick Modibo Diarra qui a voulu finalement reculé et il se dit que ce dossier de la troisième licence fait partie d’un des grands contentieux qui l’opposent au jeune capitaine.
A l’arrivée de Django, cela n’a donc pas été une surprise de voir le Gouvernement se soumettre aux desiderata de l’opérateur burkinabé qui se voit ainsi octroyer une licence à crédit, en toute violation de la loi. Surtout qu’un des proches de l’actuel Premier ministre s’est trop mouillé dans ce dossier au profit du Burkinabé.
Birama FALL
SOURCE: Le Prétoire du 22 avr 2013.
