Sidwaya (S.) : Qu’est-ce qui explique la flambée actuelle du prix des motos sur le marché ?
Ousmane Guiro (O.G.) : Des opérateurs économiques avaient demandé un agrément pour la mise en place d’unités de montage de cycles. Cet agrément leur conférait le bénéfice de la catégorie 1 du tarif des douanes à savoir un taux de droit de douane de 5%. Mais, l’arrêté accordant ces faveurs pose la condition selon laquelle les unités de montage doivent faire à la fois la soudure, la peinture et l’assemblage. L’objectif de cette franchise accordée aux entreprises est de favoriser des créations d’emplois.
Tout importateur agréé, respectant ces conditions, peut bénéficier du régime fiscal des faveurs. Et c’est après vérification par un comité du respect de ces conditions qu’une entreprise est agréée. Ainsi, toutes les sociétés ayant bénéficié de cette faveur remplissaient toutes les conditions au moment du contrôle effectué par le comité. Les visites ont été concluantes dans la mesure où les installations de soudure, de peinture et d’assemblage étaient en place.
Au contrôle, nous avions constaté l’effectivité de toutes ces installations. Par conséquent, nous leur accordions les faveurs subséquentes. Malheureusement avec le temps, nous nous sommes aperçus qu’après le constat de démarrage des activités, les trois conditions préalables n’ont jamais été respectées par les sociétés établies. Elles se contentaient tout simplement d’importer des motos dans des caisses pour enfin les assembler avant de les mettre sur le marché.
Cette pratique est tout à fait contraire à l’esprit de l’arrêté. Cette situation a occasionné des pertes de taxes pour l’Etat. En ce sens que, lorsqu’ une moto est importée en l’état, on applique des taux de droits de douane de la catégorie 3 à savoir 20%. Nous ne pouvions tolérer encore plus longtemps le fait que les industriels importent des motos complètes tout en les dédouanant au tarif du régime des faveurs comme si c’était des cycles importés en pièces détachés.
C’est pourquoi, l’administration douanière a demandé et obtenu la fin du régime des faveurs pour les motos importés en l’état. Soit les entrepreneurs continuent à bénéficier du régime en respectant les conditions de l’arrêté, soit ils sont imposés comme n’importe quel importateur de motos. C’est vrai que cette décision a fait beaucoup de gorges chaudes mais, il fallait rétablir la justice en mettant tous les importateurs sur le même pied. Les industriels tenaient à bénéficier du régime des faveurs.
Mais, nous avions opposé un « non » au motif qu’ils ne sont pas les seuls importateurs. Des commerçants du grand marché importent également des cycles dans les mêmes conditions que ces opérateurs économiques agréés.
Avant la suspension de la mesure, la situation se présentait comme suit : vous, vous importez une moto pour laquelle on vous impose un taux de 48% pour le dédouanement. Pendant ce temps, votre voisin qui importe le même type de moto et bénéficiant du régime des faveurs ne paie que 26%. De plus, la douane vous fixe une valeur de référence de 225 000 F CFA sur laquelle vous payerez vos 48%.
Tandis que votre voisin paie 26% sur une base taxable de 100 000 F CFA. Cette situation n’a que trop duré. Dans un Etat démocratique, cela est une injustice économique et fiscale. Le prix des motos n’a donc pas augmenté. C’est plutôt les opérateurs économiques qui se plaignent.. Nous avions rencontré les importateurs agréés en même temps que les vendeurs de cycles. Ces derniers ont toujours clamé que les motos ne sont pas vendues à leur juste prix du fait que les industriels dédouanent les motos comme des pièces détachées.
Ce sont les industriels qui ont cassé le prix des motos. Si bien que les revendeurs du marché avaient de la peine à suivre. En d’autres termes, la douane n’a pas changé ses tarifs, ni ses taux. Nous avons simplement mis fin à une pratique jugée non conforme à la réglementation.
S. : Pourtant les industriels se défendent d’être des pourvoyeurs d’emplois et de recettes pour les finances publiques. Qu’en est-il ?
O. G. : Si le travail des industriels se résume à l’assemblage des motos, j’estime qu’ils font exactement la même chose que n’importe quel commerçant qui vend des cycles. Il n’y a aucune différence ! Alors, il n’est pas normal qu’on aide le groupe des industriels au détriment des petits exportateurs. Si on doit accorder des avantages, les vendeurs de motos autour de Rood Woko doivent également en bénéficier.
S. : Certains industriels soutiennent avoir arrêté de faire de la peinture parce que ça pollue l’environnement. Que répondez-vous à ces derniers ?
O.G. : Je n’ai jamais entendu cette version. En tous les cas, ils ne sont pas plus soucieux du respect de normes environnementales que le gouvernement. Nous ne demandons que le respect strict des termes de l’arrêté.
S. : S’agit-il d’une suspension transitoire ou d’un arrêt de la mesure ?
O.G. : C’est une suspension, le temps que nos amis opérateurs économiques mettent en place des mécanismes pour respecter scrupuleusement les termes de l’arrêté. Lors des discussions, ils ont dit vouloir importer des équipements afin de se conformer. Ce que je ne comprends toujours pas, c’est qu’au moment des inspections de démarrage, toutes les installations étaient en place. Malheureusement, elles n’ont jamais été utilisées.
S. : Peut-on dire qu’il s’agit d’une forme de fraude ?
O.G. : Non ! C’est plutôt l’administration qui a manqué de vigilance. Il s’agit d’une faute de l’administration. Je ne saurai soutenir qu’ils ont fraudé. C’est nous qui leur avons accordé des avantages fiscaux. Il nous revenait par conséquent d’être plus regardant sur le respect des conditions.
S. : Pour autant, la réaction de l’administration douanière pénalise les consommateurs à cause de la hausse consécutive du prix de la moto...
O.G. : La hausse du prix n’est pas consécutive à la suspension de l’avantage accordé aux industriels. Aussi, je ne pense pas que les prix aient flambé de manière exagérée. La hausse oscille certainement entre 25 000 et 50 000 F. Cela s’explique en fait par la rareté du produit sur le marché. La mesure a suscité de la rétention au niveau des importations.
Les importateurs ont préféré abandonner leurs marchandises au port espérant que la situation va se normaliser en leur faveur. Pendant deux mois, des motos sont restées stationnées au bureau des dédouanements. Les propriétaires espéraient que le gouvernement reviendrait sur sa décision. Mais nous avons expliqué à ces derniers que l’Etat ne peut se mettre à bafouer ses propres textes.
Mais, vous verrez que les prix vont chuter au fur et à mesure parce que les gens vont s’habituer à la nouvelle donne. D’autant plus que les revendeurs n’ont pas de capacités à importer suffisamment de cycles pour satisfaire la demande.
S. : Quel est l’état actuel de la fraude dans le secteur des deux roues au Burkina ?
O.G. : La situation de la fraude est encore préoccupante. C’est le plus grand mal que l’administration douanière s’attèle à combattre avec plus ou moins de succès. Il y a toutes sortes de fraudes dans les secteurs des cycles. Il y a les rouleurs qui passent par les campagnes afin d’éviter les contrôles douaniers.
Ces derniers sont généralement engagés par un trafiquant moyennent 15 000 ou 25 000 F par moto et par voyage. Certains rouleurs effectuent plusieurs fois le trajet à partir de Cinkansé. D’autres empruntent les routes nationales, mais à des vitesses excessives de sorte que même si les douaniers aperçoivent ces derniers, ils ne peuvent les arrêter au risque de provoquer un drame.
Si la douane devait combattre la fraude sur ces routes et dans les campagnes, on aura chaque jour des morts. C’est pourquoi, nous avons déplacé la lutte dans les villes, à travers le contrôle des documents sur les voies publiques ou aux feux de signalisation. C’est plus simple et moins dangereux. Car notre objectif n’est pas de créer des situations mortelles.
S. : En ce moment, c’est le consommateur qui paie les pots cassés d’autant plus que la moto que vos services appréhendent en ville est déjà mise en circulation ?
O.G. : Je suis d’accord avec vous. C’est pourquoi, nous demandons aux citoyens d’arrêter d’acheter des motos en hors taxes. C’est inutile et non rentable. Car en cas de saisie de l’engin, le propriétaire est condamné non seulement à verser les droits de douane, mais aussi à payer une amende.
Acheter une moto hors taxes est un investissement à perte. Je déconseille aux Burkinabè soucieux de ne pas s’attirer des ennuis avec l’administration des douanes, d’acheter des motos en hors taxes. Aussi, j’attire leur attention sur le fait que des individus mal intentionnés délivrent des fausses cartes grises.
Malheureusement pour ces délinquants-là, les douaniers arrivent à déceler ces faux documents. J’invite donc le public à plus de vigilance. Il y a même un projet en vu qui vise à fiabiliser davantage la carte grise à l’image de la carte nationale d’identité. Tous détenteurs de fausses cartes grises s’exposent à des ennuis.
Ils ne pourront pas les échanger contre les nouvelles cartes car le contrôle révèlera que leur document est faux. Personne n’a vraiment intérêt à se munir d’ une fausse carte grise ou à acheter une moto en hors taxes. A chacune de ses sorties, la brigade saisit plus de 70 motos fraudées en deux heures.
S. : Mais à Ouaga, on dit que le Théâtre populaire est le « distributeur agréé » de Cinkansé en termes de fraude et de contrefaçon. Pourquoi, la douane peine à démanteler ce réseau ?
O.G. : Effectivement, beaucoup de gens achètent des motos non dédouanées au Théâtre populaire. C’est le monde en l’envers. Le problème du Théâtre populaire dépasse la douane. Elle ne peut y intervenir.
S. : Pourquoi ?
O.G. : Parce que le Théâtre populaire est à l’intérieur d’une ville. De plus, notre réserve se justifie par les risques élevés de troubles à l’ordre public que pourrait générer une intervention dans la zone. Mais, je conviens qu’il est inadmissible que des citoyens se comportent en hors-la-loi.
Qu’il y ait à l’intérieur de la ville de Ouagadougou une zone franche où tout est permis, est inadmissible. Tôt ou tard, l’Etat prendra ses responsabilités. Nous le souhaitons vivement. Si on continue ainsi, à un moment donné, personne ne va payer les droits de taxes.
Le marché de Sankariaré est aussi un repaire de fraude de cigarettes de toutes marques. Là aussi, on agit comme dans une zone franche. Nous devons faire en sorte que force reste à la loi.
S. : Vous estimez à combien le nombre de motos fraudées en circulation ?
O.G. : Il n’y en a pas moins de cent mille motos fraudées sur toute l’étendue du territoire national. Nous venons de mettre la main sur des dossiers de plus de 1200 motos immatriculées dans un centre d’immatriculation à l’aide de faux documents.
Ces engins ont des cartes grises régulières mais établies sur la base de faux. C’est la même chose que les voitures que nous avons saisies en 2007/ 2008. Ces indélicats ont poussé l’audace jusqu’à établir des quittances de douane. Ils font même des CMC (Certificat de mise en circulation).
S. : Quelles sont les sanctions encourues par ces personnes ?
O.G. : Si nous les arrêtons, elles seront sanctionnées. Dans le cas présent, l’enquête avait été confiée à la gendarmerie. Et le jour où elle a décidé de procéder aux arrestations, les agents ont trouvé de nombreux documents au domicile du suspect qui a réussi à prendre la poudre d’escampette. Ce dernier était chargé de délivrer les quittances sans mentionner la marque de la moto, ni le numéro du châssis, au demandeur de complèter.
S. : Quelle est la marque de moto la plus fraudée actuellement au Burkina Faso ?
O.G. : Ce sont les Crypton. La plupart des Crypton que vous rencontrez sur le marché sont des produits de la contrefaçon.
S. : Quel est le préjudice de la fraude et de la contrefaçon sur les finances publiques ?
O.G. : Nous perdons près de 300 millions par mois dû à la fraude sur les motos. C’est trop !
S. :C’est une vraie gangrène alors !
O.G. : Absolument ! J’ appelle les citoyens à ne plus payer des motos en hors taxes. Je crois que les gens commencent à comprendre. Il eut un temps où je recevais quotidiennement des plaintes de personnes dont les motos ont été saisies alors qu’elles possèdent une carte grise. Je leur disais que si on vous a arrêté alors que vous avez une carte grise, c’est que celle-ci est fausse. Mieux, je leur demandais de me ramener la quittance de douane.
Ils ne revenaient plus parce qu’il n’y a pas de quittance. Ceux qui s’adonnent à ces pratiques sont sans moralité et sont malhonnêtes. Pourquoi vendre une moto à un individu sachant bien que vous le mettez en porte-à-faux avec la loi ? Notre souhait est que les gens qui détiennent des motos en hors taxes, viennent les dédouaner.
S. : Avez-vous un message à lancer à l’endroit des consommateurs et des industriels ?
OG. : Le vendeur se fiche éperdument quand l’acheteur est dans l’impasse. En cas de problème, c’est le consommateur final qui paie les désagréments. J’invite les consommateurs à s’assurer toujours qu’une moto est dédouanée avant de l’acheter. En cas de doute, ils peuvent avoir recours à la douane.
Ça ne coûte rien et c’est sécurisant. Je les invite à faire preuve de prudence et ne pas acheter une moto parce qu’elle a une carte grise dans la mesure où il en existe de fausses. Ils peuvent et ont le droit de s’assurer que les documents douaniers à eux fournis sont authentiques. Il y a de faux CMC. Que le client apprenne à se protéger pour ne pas se faire gruger par le commerçant. Un homme averti en vaut deux. Il y a du faux, soyez prudents.
Aux industriels avec qui nous avons eu des échanges fructueux, je leur demande de tenir leurs promesses en respectant les dispositions de l’arrêté, car ils procurent des recettes à travers leurs importations. La reprise de leurs activités est une source sûre de recettes pour les douanes contrairement à ceux qui passent par les brousses.
Interview réalisée par Rabankhi Abou-Bâkr ZIDA (rabankhi@yahoo.fr) et S. Nadoun Coulibaly (cou_nad@yahoo.fr)
Sidwaya
