vendredi, 04 décembre 2009

Affaire Kieffer : les juges requièrent l'aide de la CPI concernant Simone Gbagbo

04/12/2009 | AFP


Guy-André Kieffer, le 25 février 2004 à AbidjanGuy-André Kieffer, le 25 février 2004 à Abidjan© DR

Les juges parisiens chargés de l'enquête sur la disparition de Guy-André Kieffer en Côte d'Ivoire en 2004, ont déposé une demande d'entraide auprès de la Cour pénale internationale (CPI). Ils sont à la recherche d'éléments sur l'éventuelle implication d'une dizaine d'Ivoiriens, dont Simone Gbabo, l'épouse du président ivoirien.

Les juges chargés de l'enquête sur la disparition de Guy-André Kieffer en 2004 à Abidjan ont saisi la Cour pénale internationale d'une demande d'entraide judiciaire sur l'éventuelle implication d'Ivoiriens, dont Simone Gbagbo, dans des "escadrons de la mort", a-t-on appris vendredi de sources proches du dossier.

Les juges parisiens Patrick Ramaël et Nicolas Blot, qui enquêtent sur la disparition du journaliste franco-canadien, ont adressé "en début de semaine" cette demande officielle à la Cour, basée à La Haye.

Un ministre et un ancien ministre aussi visés

Cette requête vise à savoir "si la CPI dispose d'éléments impliquant une dizaine de personnes dans les escadrons de la mort", selon l'une de ces sources. Le frère du journaliste disparu, Bernard Kieffer, avait fait état de cette demande mercredi dans un entretien à la BBC.

Ces personnes apparaissent toutes dans l'enquête sur la disparition de Guy-André Kieffer. La demande d'entraide vise ainsi Simone Gbabgo, la femme du président ivoirien Laurent Gbagbo, le ministre ivoirien chargé du Plan, Paul-Antoine Bohoun Bouabré, et l'ancien ministre de la Défense, Kadet Bertin, a confié à l'AFP une de ces sources.

Figurent également dans cette liste les noms des deux mis en examen dans l'enquête française: Jean-Tony Oulaï, soupçonné d'avoir dirigé le commando auteur de l'enlèvement, et Michel Legré, beau-frère de Simone Gbagbo, avec qui le journaliste avait été vu pour la dernière fois vivant.

Un rapport de l'ONU du 24 janvier 2003 indiquait que "les escadrons de la mort seraient constitués d'éléments proches du gouvernement" qui se livraient à des "exécutions sommaires, extrajudiciaires et arbitraires" à la suite du déclenchement de la rébellion en septembre 2002. Cette accusation avait été fermement démentie par la présidence ivoirienne.

Une annexe de ce rapport, comprenant les noms de 95 personnes soupçonnées de ces exactions avait été rendue publique en janvier 2005 par RFI. Sur cette liste figuraient notamment les noms de Simone Gbagbo et de Kadet Bertin.

Cour pénale internationale : recherche de justice ou complot occidental ?

Enquête sur le traitement réservé à l’Afrique par la CPI

La Cour pénale internationale rend-elle équitablement la justice ou cible-t-elle exagérément l’Afrique et pratique-t-elle le deux poids deux mesures à l’égard du continent ? Comme l’a découvert Mary Kimani, d’Afrique renouveau (ONU), en enquêtant sur cette controverse, la réponse dépend de l’interlocuteur et de l’énergie avec laquelle il exprime ses opinions.

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jeudi 3 décembre 2009 / par notre partenaire Afrique Renouveau (Source : afrik.com)

L’inculpation du Président Omar Al-Bashir du Soudan par Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre a déclenché une crise entre ce tribunal et l’Union africaine (UA). Le mécontentement latent contre la CPI a abouti à une rupture publique le 14 juillet quand l’UA a annoncé qu’elle ne coopèrerait pas avec le tribunal. Les dirigeants africains ont exprimé leur mécontentement face à la procédure d’instruction du dossier, à la médiatisation de l’affaire et au refus du Conseil de sécurité de surseoir à l’inculpation du Président soudanais qui risquait de compromettre les efforts de paix régionaux.

Les critiques dénoncent cette inculpation comme une nouvelle preuve de l’intérêt excessif prêté à l’Afrique par la CPI, qui n’a jusqu’ici entamé des poursuites que contre des Africains. Les partisans de la CPI craignent eux que ces arguments minimisent la gravité des crimes commis.

Ces débats acerbes contrastent avec l’accueil favorable d’abord reçu par le tribunal. Chidi Anselm Odinkalu, directeur du programme pour la justice en Afrique d’une ONG internationale, donne les raisons de cet enthousiasme initial. “La plupart des habitants du continent sont des enfants de la guerre, du dénuement et des privations, imputables surtout à une mauvaise gouvernance, a-t-il expliqué dans un article publié en ligne. C’est pourquoi nous avons soutenu la création d’une CPI”.

Accent sur l’Afrique

Aucune inculpation n’a cependant provoqué autant de réactions que celle du Président soudanais. Après avoir exprimé sa préoccupation en février 2009 concernant un mandat d’arrêt, l’Union africaine avait demandé de surseoir aux procédures en cours, affirmant que “la recherche de justice devrait être menée de manière à ne pas gêner les efforts de promotion d’une paix durable.”

Certains dirigeants africains ont été plus virulents. Le Président rwandais Paul Kagamé a déclaré aux journalistes que la CPI “a été créée uniquement pour les pays africains, pour les pays pauvres. Les faits me donnent raison avec chaque année qui passe.” De son côté Jean Ping, président de la Commission de l’UA, a déclaré à la station de radio RFI que “la CPI semble toujours cibler… les Africains. Est-ce à dire qu’il n’y a rien à signaler à Gaza ? Ou dans le Caucase ? Ou sur les militants en Colombie ? Il ne se passe rien en Iraq ? ”

En réponse aux accusations selon lesquelles la Cour “vise” les Africains, Sylvia Steiner, juge brésilienne de la CPI, a souligné que trois des quatre affaires actuellement à l’examen de la Cour ont été présentées par des gouvernements africains.

Faiblesse de l’appareil judiciaire

Olympia Bekou et Sangeeta Shah, juristes des droits de l’homme, répliquent que la CPI s’intéresserait moins à l’Afrique si les gouvernements du continent se montraient plus disposés à traduire en justice les responsables des atrocités commises.

Solomon Dersso, chercheur principal à l’Institute of Security Studies d’Afrique du Sud affirme que l’intérêt porté par la CPI aux dossiers africains s’explique par la faiblesse des appareils judiciaires africains qui freine les procédures de mise en examen de personnalités influentes. De plus, les pays bailleurs de fonds ont investi des millions de dollars dans l’établissement de tribunaux spéciaux et de cours internationales, mais n’ont accordé qu’un soutien infime aux appareils judiciaires des pays africains, ce qui empêche ceux-ci de développer leurs propres capacités.

Toutefois, l’ancien procureur des tribunaux internationaux pour le Rwanda et la Yougoslavie, Richard Goldstone, souligne que la répartition géographique des mises en accusation pouvait prêter à confusion. Dans un article récent il écrit que “pour corriger l’impression que la CPI ne s’intéresse qu’à l’Afrique ou qu’elle est au service des pays occidentaux, le procureur devrait mener des enquêtes dans d’autres régions du monde. Ces enquêtes devraient aboutir à des inculpations rapides chaque fois que cela se justifie et qu’il y a des preuves suffisantes”.

Lutter contre l’impunité

Ancien Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan affirme que ces motivations politiques n’ont aucun sens pour les nombreuses victimes des atrocités en Afrique. Dans un article paru en juin dans plusieurs publications, il soutient que “les adversaires de la Cour internationale affirment qu’elle fait une fixation sur l’Afrique car les quatre affaires qu’elle a eu à traiter à ce jour portent sur des crimes qui auraient été commis contre des victimes africaines. On doit commencer par se demander pourquoi les dirigeants africains ne salueraient-ils pas l’intérêt porté aux victimes africaines ? Préfèrent-ils se ranger du côté des auteurs présumés d’atrocités plutôt que de celui de leurs victimes ? ”

Malgré tout, le soutien du public à la CPI semble assez ferme, plus de 130 associations de la société civile et des droits de l’homme de 30 pays africains ont demandé à leurs gouvernements de revenir sur leur position concernant l’inculpation du Président soudanais ; d’après des sondages, 77% des Kényans interrogés ont approuvé sa mise en accusation, comme 71% des Nigérians, alors que 52% des Egyptiens l’ont réprouvée.

Plutôt que de dénoncer la délivrance des mandats d’arrêt, l’UA ferait mieux de d’assurer une coopération plus étroite entre les gouvernements africains, la CPI et l’ONU de sorte que la Cour fonctionne mieux et soit plus attentive aux préoccupations de l’Afrique, estime M. Odinkalu. Mais, plus important encore, il incombe à l’Union africaine de traduire son discours contre l’impunité en programme d’action, “pour montrer que les vies africaines ont de l’importance et qu’il n’y aura pas de sauf-conduit pour ceux, puissants ou faibles, qui portent atteinte aux droits des Africains ”.

Un article de Mary Kimani, Organisation des Nations Unies, Afrique Renouveau

mardi, 01 décembre 2009

CPI : Bemba prépare ses batteries

01/12/2009 | Jeune Afrique


CPI : Bemba prépare ses batteriesCPI : Bemba prépare ses batteries© DR


Dans la perspective de l’ouverture, en avril 2010, de son procès devant la Cour pénale internationale (CPI), Jean-Pierre Bemba étoffe son équipe de défenseurs avec le recrutement de Me Manuel Aeschlimann, du cabinet parisien Olivier Schnerb. Député des Hauts-de-Seine, celui-ci fut le conseiller de Nicolas Sarkozy (qui est le parrain de son fils aîné). Il n’a prêté serment en tant qu’avocat qu’en mars 2008, après sa défaite aux municipales à Asnières, dans la proche banlieue parisienne. Dans l’affaire Bemba – qu’il a rencontré pour la première fois le 22 octobre –, Aeschlimann devra surtout veiller à l’image de son client et sera à pied d’œuvre dès le 2 décembre. C’est en effet ce jour-là que la CPI doit se prononcer sur la mise en liberté provisoire de son client…

mardi, 24 novembre 2009

Massacre de Bogoro : les chefs de milice congolais devant la CPI

24/11/2009 | AFP



Germain Katanga le 27 juin 2008 à La Haye Germain Katanga le 27 juin 2008 à La Haye © AFP/Archives

 

Les deux chefs des milices congolaises FRPI et FNI, accusés d'avoir ordonné la sanglante attaque en 2003 du village de Bogoro, sont jugés devant la Cour Pénale Internationale. Ils plaident non coupables des nombreuses charges retenues contre eux.

 

Le procès de deux chefs de milice congolais, accusés de l'attaque d'un village d'Ituri, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), qui avait fait plus de 200 morts en 2003, s'est ouvert mardi devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. Germain Katanga, 31 ans, et Mathieu Ngudjolo Chui, 39 ans, sont poursuivis pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis lors de l'attaque du village de Bogoro, le 24 février 2003.

 

Les charges contre les accusés devaient être présentées mardi matin puis l'accusation, les représentants des victimes et la défense devaient présenter leur déclaration liminaire.

 

60 000 morts dans les affrontements interethniques

Plus d'un millier de combattants de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI) de Germain Katanga et du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI) de Mathieu Ngudjolo Chui, selon l'accusation, avaient attaqué Bogoro.

 

Les miliciens d'ethnies lendu et ngiti avaient, sous les ordres des deux accusés, détruit le village au centre duquel se trouvait un camp militaire de leurs ennemis de l'Union des patriotes congolais (UPC), selon l'accusation. Plus de 200 civils avaient été tués.

 

Les deux accusés plaident non coupables des charges de meurtre, viol, esclavage sexuel, utilisation d'enfants soldats, attaques contre des civils, pillages et destructions de bien.

 

Les affrontements interethniques entre milices qui se disputaient les terres de l'Ituri et ses ressources naturelles, or, pétrole, bois ou diamants, avaient débuté en 1999. Selon les ONG, ils ont fait plus de 60.000 morts.

lundi, 09 novembre 2009

Omar el-Béchir se joue de la justice internationale

09/11/2009 | AFP


Le président soudanais Omar el-Béchir le 9 novembre 2009 à l'aéroport de KhartoumLe président soudanais Omar el-Béchir le 9 novembre 2009 à l'aéroport de Khartoum© AFP

Sous la pression internationale, le Président soudanais a dû renoncer à son voyage en Turquie, initialement prévu le week-end dernier. Mais il multiplie les déplacements dans les pays amis, en prenant garde à ne pas se faire arrêter.

Le président soudanais Omar el-Béchir, qui ne s'est pas rendu lundi à Istanbul comme prévu, voit ses déplacements à l'étranger sévèrement limités depuis l'émission d'un mandat d'arrêt international contre lui.

Après l'émission en mars d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité au Darfour, le président soudanais a pris plaisir à défier l'Occident.

Ses soutiens

Discours enflammés devant des milliers de personnes au Darfour, saut de puce en Erythrée, visites dans les capitales du monde arabe du Caire à Tripoli en passant par Doha, petit pèlerinage - la omra - à La Mecque: Omar el-Béchir était partout.

Le président soudanais voulait montrer une image de force face à l'Occident qui le mettait au banc des accusés pour son rôle présumé dans les violences au Darfour, région de l'ouest du pays en proie depuis 2003 à une guerre civile complexe à l'origine de 300. 000 morts selon les estimations de l'ONU - 10. 000 d'après Khartoum - et de 2,7 millions de déplacés.

La majorité des pays arabes, l'Union africaine et Pékin ont soutenu Omar el-Béchir dans son bras de fer contre la CPI, un tribunal international dont l'acte fondateur, le Statut de Rome, a été ratifié par 110 pays excluant toutefois des géants comme la Chine, la Russie, les Etats-Unis et l'Inde.

Les voyages dans des Etats voisins présentaient peu de risques pour le président soudanais, car aucun de ces pays n'a ratifié ce statut et ces vols n'impliquaient pas de passage dans l'espace aérien international si ce n'est un bref survol de la mer Rouge pour se rendre en Arabie Saoudite et au Qatar.

Omar el-Béchir "peut voyager dans l'espace aérien de pays voisins, mais il ne va pas s'aventurer dans un +no man's land+ aérien. . . . ça c'est un impact direct de la CPI", estime Fouad Hikmat, analyste à l'International Crisis Group.

Des responsables soudanais ne veulent pas courir le risque que l'avion du président soit intercepté dans l'espace aérien international, précise cet analyste.

Le président Béchir s'était rendu en juin au Zimbabwe, mais avait décliné une invitation du président vénézuélien Hugo Chavez pour un sommet Amérique latine-Afrique à Caracas en septembre, un voyage qui l'aurait soumis à un long périple dans l'espace aérien international.

En tant qu'Etat partie de la Cour pénale internationale, le Venezuela aurait eu le devoir de faire respecter le mandat d'arrêt contre el-Béchir, mais cela restait néanmoins théorique puisque les relations entre Khartoum et Caracas ont le vent en poupe.

Viendra-t-il au sommet France-Afrique ?

Le chef d'Etat soudanais a aussi décliné à la mi-octobre une invitation pour une rencontre de l'Union africaine au Nigeria. Et il ne s'est pas rendu comme prévu lundi à une réunion de l'Organisation de la conférence islamique (OCI) à Istanbul.

Des sources à Khartoum avaient indiqué qu'Omar el-Béchir avait l'intention de se rendre dans la métropole turque, mais elles n'avaient jamais confirmé sa présence à cette réunion.

L'Union européennes a appelé la Turquie à "reconsidérer" sa position sur la venue éventuelle du président soudanais qui a finalement "reporté" son déplacement en sol turc pour assister, a-t-il indiqué, à des discussions de politiques internes à Khartoum.

M. Béchir a assisté ce week-end au sommet Chine-Afrique à Charm el-Cheikh, en Egypte, pays allié et voisin du Soudan, qui accueillera en février prochain le sommet France-Afrique.

Le président soudanais peut se rendre en Egypte sans craindre d'être arrêté, mais sa possible présence au sommet de février embarrasse déjà la France, ardent défenseur de la CPI, soulignent des sources diplomatiques.

Le cas Bemba

07/11/2009 | Jeune Afrique | Par : Marianne Meunier


En juillet 2009, Bemba est autorisé à aller aux obsèques de son pèreEn juillet 2009, Bemba est autorisé à aller aux obsèques de son père© Thierry Charlier/AP/SIPA

Détenu depuis un an et demi, l’ex-vice président du Congo et chef de guerre n’a toujours pas été jugé. La CPI ne veut rien négliger, son procès est aussi celui où se joue la crédibilité de la justice internationale.

De notre envoyée spéciale à La Haye et Bruxelles

Deux tours crénelées, des murailles de brique, un ciel toujours gris : devant la prison de Scheveningen, même la plus blanche des oies se sent coupable. La forteresse pourrait être le palais d’un dictateur paranoïaque. C’est la nouvelle maison de Jean-Pierre Bemba.

Depuis le 3 juillet 2008, le bouillonnant patron du Mouvement de libération du Congo (MLC) n’en a franchi les portes que pour deux raisons : des comparutions à la Cour pénale internationale (CPI), à quelques kilomètres de là, dans le centre de La Haye, et les obsèques de son père, Jeannot Bemba Saolona, en juillet 2009. Le reste de son temps – c’est-à-dire la majeure partie –, Jean-Pierre Bemba le passe entre ces murs fouettés par le vent du nord.

La prison de Scheveningen a la réputation d’un bon hôtel : cellules individuelles, salles de sport, plateaux-repas – ou possibilité de cuisiner soi-même. Les visites sont autorisées et, tous les dimanches, Bemba passe quelques heures avec son épouse Liliane et leurs cinq enfants. Ils viennent en voiture de Rhode-Saint-Genèse, dans la banlieue de Bruxelles. Son épouse lui apporte des magazines – Le Point, L’Express, J.A., Gala –, son fils aîné, des DVD.

Tous les dimanches, Liliane Bemba rend visite à son mari avec ses enfants (photo : Gaël Turin pour J.A.)

Richissime seigneur de l’Équateur pendant la deuxième guerre du Congo, à quelques centimètres de la victoire à la présidentielle de 2006 (Bemba a obtenu 42 % des voix au second tour), l’ex-vice-président (2003-2006) rêvait cependant d’un autre château.

Ses avocats et ses partisans parfois idolâtres le répètent : la bastille de Scheveningen n’est pas la dernière demeure de « Jean-Pierre ». Pour eux, les accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité sont farfelues. Et le dossier de Luis Moreno-Ocampo, le procureur de la CPI, un mille-feuille de mensonges. Les rebondissements du « feuilleton Bemba » les confortent. En juin, les juges retiraient trois chefs d’accusation de la liste. Actuellement, ils examinent la possibilité d’une mise en liberté provisoire. Détenu depuis un an et demi, Bemba n’a toujours pas été jugé… « Nous nous interrogeons sur l’implication des adversaires de Jean-Pierre Bemba pour l’empêcher de jouer un rôle de leader politique au Congo », en conclut Aimé Kilolo, l’un de ses avocats.

Du côté du procureur, l’analyse est bien différente. Normal que le procès n’ait pas commencé, répète-t-on. La CPI, créée en 1998, est encore un laboratoire. L’examen tatillon du dossier par les juges n’inquiète pas. Au contraire, ils sont, aux yeux du procureur, la marque de l’impartialité de la justice et ne rendront le procès et son issue que plus crédibles.

Comme dans les parties de ping-pong qui occupent Bemba dans sa prison, défense et accusation se renvoient toutes les balles. Un petit jeu inhérent à toute affaire judiciaire. Mais dans celle-ci se jouent la crédibilité de la justice internationale et la fin de l’impunité pour les puissants. Retour sur un casse-tête.

Les crimes 2002-2003

En octobre 2002, le président centrafricain Ange-Félix Patassé affronte une rébellion menée par son ancien chef d’état-major, le général François Bozizé. Les troupes loyalistes ne font pas le poids. Bemba met 1 500 hommes du MLC – les « Banyamulenge » – à disposition de Patassé, son allié. Ils quitteront la Centrafrique défaits, à la victoire de Bozizé, en mars 2003. Et laisseront derrière eux un massacre : des hommes, des femmes et des enfants ont été violés, torturés et tués, souvent en public ; des maisons ont été dépouillées. Bangui et ses alentours sont traumatisés.

Les débuts de l’enquête mai 2007-mai 2008

Saisi par la Centrafrique en 2004, Luis Moreno-Ocampo ouvre une enquête en mai 2007. S’appuyant sur des rapports de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), son équipe va chercher des témoignages de victimes à Bangui. D’ex- « insiders » – les membres du premier cercle de Bemba – parlent aussi. Leur identité, comme celle des victimes, est ultra-protégée.

Le dossier de Moreno-Ocampo s’épaissit. Certains passages sont accablants. Notamment les propos rapportés par le témoin 36, qui a entendu un commandant parler à ses hommes : « Vous n’avez pas de parent, vous n’avez pas d’épouse, vous allez là-bas et vous détruisez tout. C’est la guerre. […] Jean-Pierre Bemba vous a envoyés pour tuer et pas pour vous amuser. »

Au final, Moreno-Ocampo en est sûr : Bemba et Patassé ont ordonné à leurs soldats de terroriser les civils pour les dissuader de s’allier aux rebelles de Bozizé. Ils ont commis un massacre à grande échelle. Plus de 500 victimes sont concernées. Pour le procureur, il s’agit de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

L’arrestation 24 mai 2008

Craignant pour sa sécurité après les affrontements entre ses hommes et ceux de la garde présidentielle de Joseph Kabila, Bemba quitte le Congo en avril 2007. Il se partage alors entre ses opulentes villas de Faro, au Portugal, et de Rhode-Saint-Genèse, en Belgique. Les deux États sont membres de la CPI, donc tenus de coopérer. Les services secrets locaux transmettent leurs informations à La Haye.

Au bureau du procureur, une petite cellule traque les faits et gestes de Bemba : les mouvements sur ses comptes bancaires et ceux de sa famille, ses voyages, aux États-Unis ou en France, ses rendez-vous, ses appels. Les limiers disposent d’une visibilité de deux semaines sur son emploi du temps. Lui se sait surveillé.

Il faut prouver deux choses aux juges pour qu’ils émettent un mandat d’arrêt : que le suspect risque de se soustraire à la justice et de porter atteinte aux témoins. Le 22 mai, une opportunité surgit pour le procureur : à La Haye, les enquêteurs ne voient plus clair dans l’agenda de Bemba. Va-t-il se rendre au Congo pour l’élection du porte-parole de l’opposition ? Ou dans un État africain qui n’a pas signé le statut de Rome donnant naissance à la CPI, la Libye par exemple, soutien de Bemba pendant la rébellion ? Le doute est suffisant pour convaincre les juges d’agir. Le 23 mai, dans le plus grand secret, ils émettent un mandat d’arrêt pour trois crimes de guerre et cinq crimes contre l’humanité.

Dès le lendemain, des policiers sonnent au portillon en bois de la villa de Rhode-Saint-Genèse, dans la banlieue de Bruxelles. À l’intérieur, Jean-Pierre Bemba, Liliane et deux de leurs cinq enfants se préparent pour retrouver Jeannot, le grand-père, et leurs trois autres enfants dans un restaurant italien. La petite soirée en famille tourne court.

À la nuit tombée, Bemba est embarqué. Il fera un premier séjour avec des détenus anonymes à la prison Saint-Gilles de Bruxelles, avant d’être transféré, le 3 juillet, à Scheveningen. Un pénitencier beaucoup plus « sélect » : là, les voisins de cellule de Jean-Pierre Bemba s’appellent Charles Taylor (l’ex-président du Liberia) ou Thomas Lubanga (chef de milice congolais).

Dès lors, les partisans de Bemba s’interrogent. Pourquoi Patassé n’est-il pas arrêté lui aussi ? Argument du procureur : il dispose d’un plus grand nombre de preuves contre le chef du MLC. La défense n’est toujours pas convaincue : pour Aimé Kilolo, la saisie de la CPI par Bangui et la non-arrestation de Patassé prouvent que « cette affaire est une cabale politico-judiciaire contre Jean-Pierre Bemba ».

Audiences décisives

12-16 janvier 2009

Pour sa défense, le nouveau pensionnaire de Scheveningen a essayé de se constituer une équipe de choc : le Britannique Karim Khan, ancien défenseur de Charles Taylor, les Belges Aimé Kilolo (fils d’un ministre de la Fonction publique de Mobutu) et Pierre Legros, le Congolais Nkwebe Liriss. Lors de « conversations privilégiées » – des visites sans gardien – ou au téléphone, ils élaborent une stratégie avec leur client, « très participatif », selon Aimé Kilolo.

Après plusieurs reports, l’heure de vérité a lieu en janvier, quand commencent les « audiences de confirmation des charges ». Les deux camps déroulent leurs arguments pour convaincre les juges, qui doivent décider si procès il y aura. De chaque côté, les lignes sont claires. Pour le procureur, Bemba a élaboré un plan commun avec Patassé. Il s’est très rarement rendu à Bangui, mais savait ce que faisaient ses hommes. Riposte de la défense : il n’y a pas eu de plan commun, les Banyamulenge n’étaient pas sous la responsabilité de Bemba mais de celui qui les avait appelés, c’est-à-dire Ange-Félix Patassé ; quand Bemba a eu vent de viols, il les a fait punir par une cour martiale. Les juges ont soixante jours pour rendre leur décision.

Le procureur doit revoir sa copie 3 mars 2009

Dix jours avant l’échéance, coup de théâtre : les juges prient le procureur de modifier le document de « notification des charges ». Ils supposent que Bemba est responsable des exactions commises par ses hommes en Centrafrique, mais la thèse du « plan commun » ne les convainc pas. Pour eux, c’est la seule responsabilité du chef militaire qui est en jeu : Bemba savait mais n’a rien fait pour empêcher les massacres. Ils demandent donc au procureur de présenter un autre acte d’accusation, dans ce sens.

Selon la défense, c’est un camouflet pour Luis Moreno-Ocampo. « Les juges lui ont signifié qu’il y allait un peu trop fort », estime Aimé Kilolo. En face, on affiche toujours la même sérénité : « Nous avons aussi des preuves pour montrer que Bemba savait et n’a rien fait, dit Béatrice Le Fraper, conseillère politique du procureur. Les gens qui lui envoyaient des rapports viendront témoigner. »

Bemba devient « l’accusé » 15 juin 2009

Deux mois et demi après avoir reçu la nouvelle copie du procureur, les magistrats annoncent leur décision, en juin : l’affaire sera jugée et Bemba devient « accusé ». Mais c’est pour sa responsabilité de supérieur hiérarchique, et non de coauteur, qu’il comparaîtra. Trois chefs d’accusation ont été retirés de la liste des charges (sur un total de huit) : deux pour « tortures » et un pour « atteinte à la dignité de la personne ». « Une grande réhabilitation morale », estime Aimé Kilolo. Autre interprétation possible : les viols, pour lesquels les accusations ont été maintenues, comprennent déjà les tortures et les atteintes à la dignité.

Liberté provisoire ? 14 août 2009

Tous les cent vingt jours, les juges doivent se demander si l’incarcération est nécessaire. L’audience a lieu fin juin. En août, ils rendent leur décision : Bemba doit être mis en liberté provisoire. Pour eux, le patron du MLC est un prisonnier modèle. Il ne se soustraira pas à la justice et ne se comportera pas en criminel. La preuve : aux obsèques de son père, auxquelles il a été autorisé à assister à Bruxelles, aucun incident n’a été déploré.

Ses avocats crient victoire. Reste un casse-tête : le pays d’accueil. La Belgique, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Portugal et l’Afrique du Sud sont sollicités. Membres de la CPI, ils sont tenus de coopérer. Mais aucun n’a intérêt à prendre ce risque diplomatique.

Autre embûche : le procureur a immédiatement fait appel de la décision des juges. « Une erreur en droit », dit Béatrice Le Fraper. Pour le bureau du procureur, les conditions nécessitant l’incarcération de Bemba n’ont pas changé. Il prétend que certains témoins, dont les noms ont filtré, ont déjà subi des intimidations. L’appel suspend la mise en liberté. La réponse de la Cour est attendue fin novembre.

D’ici là, les avocats et les soutiens de Bemba feront du lobbying auprès de certains États pour qu’ils acceptent le paria. Ils comptent faire appel à des pays « plus neutres », en Europe du Nord, par exemple, et envisagent de demander au Congo d’accueillir son ancien « vice-président ». Après tout, le pays est membre de la CPI et ne peut interdire son sol à l’un de ses ressortissants.

À Bangui, les victimes ne comprennent pas : « De leur point de vue, une libération, même provisoire, vaut acquittement », explique Mariana Pena, représentante de la FIDH à La Haye.

Le procès bientôt

Un procès aura lieu. La question est maintenant : quand ? Le procureur doit encore interroger quelques témoins et achever la transmission du dossier – 12 000 pages pour le moment – à la défense. Théoriquement, ce sera fait fin novembre. Les avocats de Bemba termineront ensuite leur enquête. Ils pensent en avoir pour quatre mois. Peut-être un début de procès en avril, avance Aimé Kilolo. Il faudra d’ici là résoudre la question de l’identité des témoins – faut-il ou non la révéler ?

Autre sujet : les frais de la défense. Depuis son arrestation, les biens et les avoirs de Bemba sont gelés. Officiellement, il n’a pas les moyens de payer ses avocats. Pierre Legros et Karim Khan ont d’ailleurs démissionné. Nkwebe Liriss et Aimé Kilolo disent travailler gracieusement. Ils seront bientôt payés. Le greffe a décidé la semaine dernière d’avancer 30 150 euros par mois pour sa défense, frais qu’il devra rembourser à l’issue de la procédure.

vendredi, 06 novembre 2009

Kenya : Moreno-Ocampo va demander aux juges de la CPI d’ouvrir une enquête sur les violences de 2008

Le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo a annoncé, jeudi à Nairobi, qu’il allait saisir, en décembre, les juges de la CPI pour ouvrir une enquête sur les principaux instigateurs des violences post-électorales de 2008. « Je considère les crimes commis au Kenya comme des crimes contre l’humanité », a-t-il déclaré à l’issue d’une rencontre avec le président kényan Mwai Kibaki et le Premier ministre du gouvernement de coalition Raila Odinga, rapporte Angolapresse.

Source : afrik.com

Ouverture du procès de Bemba le 27 avril 2010

06/11/2009 | AFP


L'ancien vice-président de la RDC sera jugé pour crimes de guerre et crimes contre l'humanitéL'ancien vice-président de la RDC sera jugé pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité© AFP

Le procès pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité de l'ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) Jean-Pierre Bemba s'ouvrira le 27 avril 2010 devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, a annoncé jeudi celle-ci.

"La Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au mardi 27 avril 2010", a indiqué la CPI dans un communiqué.

Jean-Pierre Bemba, 47 ans, est accusé notamment de meurtres, viols et pillages commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), entre octobre 2002 et mars 2003 en Centrafrique. La milice était venue y appuyer le président centrafricain de l'époque, Ange-Félix Patassé, pour contrer un coup d'Etat.

Une juge de la CPI avait ordonné le 14 août la libération provisoire de M. Bemba dans l'attente de son procès mais ordonné son maintien en détention à La Haye tant que la Cour n'aurait pas décidé quel Etat l'accueillerait.

Le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo avait immédiatement interjeté appel de cette décision. Le 3 septembre, la remise en liberté provisoire de M. Bemba a été suspendue par la chambre d'appel, dans l'attente d'une décision sur le fond.

Marathon judiciaire

Des audiences destinées à recueillir les "observations" de six Etats (Belgique, France, Portugal, Italie, Allemagne et Afrique du sud) proposés par M. Bemba pour l'accueillir, et à déterminer les conditions de son séjour sur leur territoire, ont été reportées.

Jean-Pierre Bemba, qui a fui la RDC en avril 2007 après avoir perdu la présidentielle de 2006 face au président actuel Joseph Kabila, avait été arrêté le 24 mai 2008 à Bruxelles par les autorités belges en exécution d'un mandat d'arrêt délivré par la CPI. Il avait été remis à la Cour et transféré à son siège à La Haye le 3 juillet 2008.

Au cours des audiences de confirmation des charges du 12 au 15 janvier, ses avocats avaient exclu toute responsabilité de l'ancien vice-président congolais dans les crimes commis par sa milice. Ils avaient mis en cause l'ex-président centrafricain Ange-Félix Patassé.

Le procès de Jean-Pierre Bemba devrait être le troisième procès de la CPI, le premier tribunal international permanent chargé de juger les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocides.

1re session du Conseil présidentiel pour l’investissement : Stimuler l’investissement pour la croissance

La 1re session du Conseil présidentiel pour l’investissement (CPI) s’est ouvert jeudi 5 novembre 2009 à Ouagadougou, sous la présidence du chef de l’Etat burkinabè, Blaise Compaoré. Des acteurs nationaux et internationaux du monde des investissements ont mené des réflexions afin d’asseoir les bases pour des investissements solides et productifs au Burkina Faso.

Entrepreneurs, industriels, commerçants, banquiers, opérateurs économiques et autres praticiens du monde des affaires se sont retrouvés hier 5 novembre 2009 à Ouagadougou, sous la présidence du président du Faso, Blaise Compaoré pour réfléchir sur les moyens, mécanismes et stratégies permettant de stimuler l’investissement et la croissance économique au Burkina Faso. Cela, à la faveur de la 1re session du Conseil présidentiel pour l’investissement (CPI). Placé sous le thème : "Investir facile au Burkina Faso", cette rencontre est un cadre d’échange, de partage d’expériences entre acteurs du monde de l’investissement. La première session du CPI vise donc à trouver la formule la meilleure pour un flux d’investissement au Burkina Faso.

La trentaine de membres du CPI, les partenaires techniques et financiers du Burkina Faso, divers hommes d’affaires ont pris part à la rencontre. Parmi les personnalités présentes pour l’occasion à Ouagadougou, le président du groupe Bolloré, les représentants du patronat turc, de Maroc Télécom, le fondateur de Bank of Africa, le président du groupe CFA... Ce sont-là quelques sommités du monde des affaires qui ont cru à l’Afrique en général et au Burkina Faso en particulier pour y avoir investi et développé des affaires. A ces investisseurs étrangers s’ajoutent les nationaux, tels, Lanciné Diawara, vice-président de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina , Idrissa Nassa de Coris Bank et Simone Zoundi. Les institutions financières et du développement ont apporté leur contribution aux réflexions. Le vice-président de la Société financière internationale pour l’Afrique subsaharienne, Thierry Tanoh est intervenu pendant la cérémonie d’ouverture présidée par le président du Faso, Blaise Compaoré pour d’une part, saluer l’initiative du CPI, et d’autre part, faire des propositions pour booster les investissements. M. Tanoh, a salué l’Etat burkinabè pour ses efforts dans le sens de l’amélioration du climat des affaires.

Ce qui a valu au pays, a-t-il soutenu, d’être classé parmi les meilleurs réformateurs d’Afrique. Cependant, estime M. Tanoh, des difficultés freinent le développement et les investissements. L’étroitesse des marchés, les problèmes de financement, le coût élevé de l’énergie et des facteurs de production font partie des obstacles qui entravent l’essor des investissements. Pour le vice-président de la Société financière internationale, il existe néanmoins des solutions pour stimuler les investissements au Burkina Faso. Lesquelles solutions consistent entre autres, à poursuivre l’amélioration du climat des affaires, rationaliser les formalités d’importation et d’exportation, garantir la sécurité judiciaire, développer les infrastructures et faciliter l’accès à l’énergie.

Croissance du PIB de 30%

La Banque mondiale, a assuré M. Thierry Tanoh, est disposée à accompagner le Burkina Faso dans la recherche et la mise en œuvre de stratégies pour booster les investissements. "Ce dans l’optique de bâtir une économie dynamique capable de générer des emplois". Celui-ci a insisté sur la nécessité d’une part, de renforcer les capacités des petites et moyennes entreprises et d’autre part, les impliquer véritablement dans le processus d’investissement croissant. Dans la même dynamique, a indiqué M. Tanoh, le secteur financier doit être développé pour faciliter les financements. La Banque mondiale poursuivra selon M. Tanoh, ses investissements dans les pôles de croissance comme l’agriculture. L’intégration régionale et la mondialisation devraient être prises en compte de son avis, dans le cadre de la promotion des investissements.

"L’engagement de tous est nécessaire. Le peuple est le premier artisan de son bien-être", a conclu M. Tanoh. "J’ai foi en notre capacité à relever les défis et à parvenir à très moyen terme, à des taux d’investissement soutenus de 30 à 35% du PIB contre 17% aujourd’hui et à des investissements étrangers directs de 7 à 8 % du PIB, contre 0,9% aujourd’hui", a soutenu, en réaction, le chef de l’Etat, Blaise Compaoré, par ailleurs président du CPI. Blaise Compaoré a relevé le fait que la rencontre se tient dans un contexte de crise économique et financière d’envergure internationale. Dans cet environnement difficile, les projections indiquent pour le Burkina Faso, un taux de croissance du PIB de 3% en 2009 contre 5% en 2008, ainsi qu’une baisse des recettes publiques. Les effets des crises sont perceptibles dans les secteurs porteurs comme les mines ou des retards sont observés dans la mise en œuvre des programmes d’investissement, ce en raison des difficultés de mobilisation des financements internationaux par les investisseurs. La session vient donc à point nommé pour pallier sinon minimiser les effets de la crise, dégager et exploiter ses opportunités cachées. Le président Blaise Compaoré a rappelé que les réformes engagées par l’Etat ont permis de consolider la libéralisation de l’économie et de fluidifier les relations entre l’Etat et le secteur privé. "Les avancées substantielles et décisives en matière d’amélioration du climat des affaires (...) ont favorisé l’émergence d’une nouvelle classe d’opérateurs économiques burkinabè (...)" , a affirmé M. Compaoré.

Consolider les acquis et relever les défis

Pour le chef de l’Etat, une nouvelle ère de l’histoire économique du Burkina Faso s’ouvre avec cette assise du CPI. Le succès des réformes sera consolidé et les investissements vont induire une croissance économique forte, soutenue et rédistributrice des richesses engendrées, a-t-il rassuré. Même s’il existe des obstacles, Blaise Compaoré estime que le pays a des atouts réels, à même de lui permettre de développer son économie. Il s’agit entre autres, de la possibilité d’investissements porteurs dans les secteurs des mines, de l’agrosylvopastorale et des services. La stabilité politique et institutionnelle, la cohésion sociale, la paix et la sécurité sont également des atouts propices aux investissements. "Notre option est de promouvoir et de développer les investissements dans les secteurs à fort potentiel d’exportation et à haute valeur ajoutée", a indiqué le chef de l’Etat. Un accent sera mis sur l’amélioration spécifique du climat des investissements et l’exploitation des avantages comparatifs.

Le président a annoncé en outre que des initiatives seront prises en vue de "consolider l’environnement macroéconomique de croissance, créer un milieu d’incitation fiscale et des cadres législatifs et réglementaires porteurs, de normes internationales, notamment en matière de sécurisation de l’investissement, à travers la fiabilité et la crédibilité de l’appareil judiciaire". Le CPI est l’outil qui permettra la réussite des différentes actions. Cette institution dont le secrétaire permanent est Djibrina Barry, a été créée en 2007. Sa mission est de mener des réflexions, de faire des recommandations et redonner une impulsion à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques plus appropriées pour stimuler l’investissement et la croissance économique. Le CPI comprend 30 membres qui se retrouvent en session deux fois dans l’année sous la présidence du président du Faso.

Séraphine SOME (serasome@yahoo.fr) et lban KINI (alban_kini@yahoo.fr)

Sidwaya

mercredi, 04 novembre 2009

RDC : non transfert de Bosco Ntaganda à la CPI, Washington en colère

Les Etats-Unis ont jugé « inexcusable » que l’ancien chef rebelle Bosco Ntaganda n’ait pas été transféré à la Cour pénale internationale (CPI), a rapporté lundi un haut responsable cité par Radio Okapi. Les autorités congolaises ont déclaré la semaine dernière ne pas être favorable « pour l’heure » à l’arrestation de Bosco Ntaganda, accusé de crimes de guerre, notamment pour l’enrôlement d’enfants en 2002-2003 en Ituri (nord-est).

Source : afrik.com

 

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