Somalie: HRW dénonce le recrutement de combattants dans des camps au Kenya

NAIROBI (AFP) - 23.10.2009

Des réfugiés somaliens le 11 juin 2009 dans le camp de Dagahaley, à Dadaab au Kenya - AFP/Archives - Simon Maina

L'organisation de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch (HRW) a accusé vendredi le Kenya de participer activement au recrutement de jeunes Somaliens dans des camps de réfugiés pour aller combattre aux côtés du gouvernement somalien contre l'insurrection islamiste.

"Les autorités kényanes ont directement soutenu cette campagne qui a conduit au recrutement de plusieurs centaines d'hommes et d'adolescents somaliens dans les camps (kényans) de Dadaab et citoyens kényans dans les villes voisines", affirme HRW dans un rapport publié vendredi.

Selon HRW, cette campagne de recrutement aurait débuté début octobre et a été particulièrement active dans le complexe de Dadaab (nord-est du Kenya), qui abrite dans plusieurs camps plus de 280.000 réfugiés, essentiellement des Somaliens ayant fui les combats dans leurs pays.

"Permettre le recrutement de combattants au sein même de camps de réfugiés sape la raison d'être de ces camps", dénonce la directrice Afrique d'HRW Georgette Gagnon.

"Les autorités kényanes doivent absolument mettre un terme à cette campagne", poursuit-elle.

Des recruteurs affirmant agir au nom du gouvernement somalien prétendent enrôler les nouvelles recrues dans le cadre d'une nouvelle force soutenue par les Nations unies et la communauté internationale, selon le rapport intitulé "Kenya: stoppez le recrutement de Somaliens dans les camps de réfugiés".

Selon HRW, les recruteurs, pilotés par une petit groupe de Somaliens installés dans un hôtel de Dadaab, acheminent leurs recrues dans des voitures de location vers deux points de rassemblements isolés en périphérie de la ville.

Plusieurs sources interrogées par HRW affirment qu'ils sont ensuite acheminés, dans des camions de l'armée kényane, vers des installations gouvernementales près de Mombasa (sud-est) pour y recevoir une formation militaire.

"L'armée kényane participe activement au processus de recrutement (...) Les jeunes hommes qui montent à bord des camions sont tenus de se séparer de leur téléphone portable, de leur carte d'identité (s'ils sont kényans) ou de leur carte de rationnement (s'ils sont réfugiés)", poursuit HRW.

© 2009 AFP

RDC: des associations préoccupées par "l'impunité persistante"

PARIS (AFP) - 08.10.2009

Des associations, dont la Fédération internationale des droits de l'Homme, se sont dites jeudi à Paris "profondément préoccupées" par "l'impunité persistante" en République démocratique du Congo (RDC), demandant à la Françe d'intervenir sur cette question.

Une fillette près de sa mère avec en arrière-plan un soldat de l'armée congolaise le 22 juillet 2006 à Bunia, en RDC

Des associations, dont la Fédération internationale des droits de l'Homme, se sont dites jeudi à Paris "profondément préoccupées" par "l'impunité persistante" en République démocratique du Congo (RDC), demandant à la Françe d'intervenir sur cette question.

AFP/Archives - Lionel Healing

Des associations, dont la Fédération internationale des droits de l'Homme, se sont dites jeudi à Paris "profondément préoccupées" par "l'impunité persistante" en République démocratique du Congo (RDC), demandant à la Françe d'intervenir sur cette question.

"Nous demandons aux autorités françaises d'exercer des pressions fortes sur leurs homologues congolaises afin qu'elles luttent effectivement contre l'impunité qui favorise la poursuite de graves violations des droits humains dans tout le pays", a affirmé Florent Geel, de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), lors d'une conférence de presse réunissant plusieurs associations.

Dans un texte commun jeudi, l'Association des Chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat-France), Amnesty International France, Human Rights Watch et la FIDH se déclarent "profondément préoccupés par l'impunité persistante" en RDC.

Le texte cite notamment le cas de l'ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda, rappelant que ce dernier "occupe encore à l'heure actuelle un poste de commandement au sein de l'armée congolaise".

Plus largement, ces associations appellent la France à faire pression sur le gouvernement de la RDC pour que "tous les individus, notamment membres des forces armées, de la police et des services de renseignements, soupçonnés d'avoir commis des crimes ou autres graves violations des droits humains" soient traduits en justice.

Elles insistent sur le fait que "les groupes armés ainsi que les forces gouvernementales continuent de commettre des viols" et que "très peu d'auteurs de ces actes criminels ont été traduits en justice" alors que des dizaines de milliers de femmes et de filles ont été victimes de crimes sexuels.

Elles se disent "extrêmement préoccupées par la situation des défenseurs des droits de l'Homme et des journalistes (...) en proie à des intimidations et agressions quotidiennes" allant jusqu'au meurtre.

"Durant ces derniers mois, les violences à leur égard se sont fortement accentuées et sont principalement l'oeuvre des services de sécurité des autorités congolaises", écrivent-elles, dénonçant un "climat délétère qui (...) relève en grande partie d'une grave dérive autoritaire du régime en place".

© 2009 AFP

Human Rights Watch réclame la libération d'un journaliste en Ouzbékistan

L'organisation américaine de défense des droits de l'homme Human Rights Watch a réclamé mardi la libération d'un journaliste condamné fin juillet pour chantage en Ouzbékistan, dénonçant des accusations infondées.

"Dilmourod Sayid est connu pour son travail courageux visant à dénoncer la corruption endémique en Ouzbékistan et sa condamnation vise clairement à le faire taire", a estimé dans un communiqué Holly Cartner, la directrice Europe et Asie centrale de l'organisation.

Le journaliste, arrêté en février, a été condamné à douze ans de prison pour falsification de documents et chantage à l'issue d'un procès "émaillé de violations de la procédure" judiciaire, a jugé Human Rights Watch.

"Le procès était une parodie de justice, et Sayid devrait être libéré immédiatement", a encore dit l'organisation.

Le journaliste, aussi connu sous le nom de Dilmourod Saïdov, s'était illustré en défendant des paysans lésés par une vaste réforme du secteur agricole, et s'est à plusieurs reprises opposé aux autorités de cette république ex-soviétique d'Asie centrale.

M. Sayid a déjà par le passé purgé deux peines de prison, passant au total deux ans et demi en détention.

Il avait aussi été renvoyé de son journal en 2005 après avoir publié un article dénonçant les déclarations des autorités ouzbèkes sur la prospérité du pays. Le papier était titré "Essai sur les choses inexistantes".

Les militants des droits de l'Homme dénoncent régulièrement les arrestations des détracteurs du régime en Ouzbékistan, un pays dirigé depuis la période soviétique par Islam Karimov.

Source : Le monde

 

Guinée : La junte au pouvoir viole les droits humains

Six mois après le coup d’État, les violations des droits humains se multiplient et la restauration promise de la démocratie se fait toujours attendre

(New York) - Le respect des droits humains par la junte qui a pris le pouvoir il y a six mois a été infirmé par les arrestations et les détentions arbitraires, les restrictions imposées sur les activités politiques, les actes criminels impunis perpétrés par l'armée, les appels à la justice populaire, mais aussi par l'insuffisance des progrès réalisés dans l'organisation des élections, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

« Le nouveau gouvernement a eu six mois pour prouver qu'il était sérieux dans sa promesse d'améliorer le respect des droits humains en Guinée », a déclaré Corinne Dufka, chercheuse senior pour l'Afrique de l'Ouest à Human Rights Watch. « Il n'y a plus de temps à perdre; le gouvernement doit mettre un terme aux violations des droits humains et organiser des élections libres, justes et transparentes dans les plus brefs délais. »

Un groupe d'officiers militaires dénommé le Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD) a pris le pouvoir quelques heures seulement après le décès, le 22 décembre 2008, de Lansana Conté, président de la Guinée depuis 24 ans.

Les recherches menées par Human Rights Watch depuis le coup d'État ont révélé que le CNDD n'a pas tenu ses engagements à mettre fin aux violations des droits humains dans de nombreux cas et qu'il n'a pris que très peu de mesures concrètes pour organiser les élections promises avant la fin de l'année.

Au moins 16 militaires, dont un ancien commandant de l'armée, ont été arrêtés. D'après des sources militaires, certains d'entre eux ont subi des mauvais traitements pendant leur détention. Tous sont encore emprisonnés, bien qu'aucun d'entre eux n'ait fait l'objet de chefs d'accusation. Human Rights Watch demande aux autorités guinéennes de faire débuter officiellement leurs procès ou de les libérer.

Bien que les dirigeants du coup d'Etat aient accepté au départ un calendrier pour la tenue de nouvelles élections, ils n'ont pris que très peu de mesures concrètes ou d'engagements financiers pour organiser ces élections. L'interdiction d'activité politique a été réitérée et des attaques ont été perpétrées contre les partis d'opposition. Human Rights Watch a lancé un appel aux autorités guinéennes pour une levée immédiate de l'interdiction imposée aux activités politiques et la tenue d'élections législatives et présidentielle dans les meilleurs délais.

Human Rights Watch a fait état de nombreux cas d'attaques violentes perpétrées par l'armée sur la population guinéenne, mais aucun militaire n'a été tenu responsable pour ces actes. Par ailleurs, les dirigeants semblent avoir toléré le règne de la justice populaire. Human Rights Watch a invité le gouvernement de la junte à mettre un terme à cette pratique, à veiller à ce que les attaques des citoyens par les justiciers cessent immédiatement et à ce que les auteurs de tels actes soient traduits en justice.

Attaques et autres cas de violations des promesses faites par les dirigeants du coup d'État

Détention arbitraire et prolongée d'au moins 16 militaires

À la fin du mois de décembre et au début du mois de janvier 2009, 12 officiers militaires chargés de la sécurité du défunt président, Lansana Conté, ont été arrêtés par le CNDD. Les militaires interrogés par Human Rights Watch à Conakry ont déclaré que les 12 personnes arrêtées ont été soumises à un interrogatoire de la gendarmerie une seule fois, peu après leur arrestation et qu'elles n'ont toujours pas été autorisées à rencontrer leurs avocats ou été inculpées. Ces prisonniers qui ne pouvaient pas recevoir de visites de leur famille pendant une période de trois mois restaient dans un centre de détention non officiel, situé dans le quartier général du CNDD au camp militaire Alpha Yaya Diallo de Conakry.

Un deuxième groupe composé de trois militaires au moins a été arrêté en fin avril, après une tentative présumée de coup d'État contre le capitaine Moussa Dadis Camara, le président du CNDD. Des sources militaires ont déclaré à Human Rights Watch que ces hommes sont actuellement détenus dans un camp militaire sur l'Île de Kassa, située à quelques kilomètres au large de Conakry. Les officiers interrogés par Human Rights Watch ont déclaré que ces détenus ont été maltraités à plusieurs reprises.

Dans l'après-midi du 26 mai, des dizaines de membres des forces de sécurité ont tabassé, attaché et arrêté Kader Doumbouya, un ancien commandant sous le régime de Lansana Conté avant de piller sa résidence à Conakry. Il est détenu depuis lors au « PM3 » de Conakry, un centre de détention de la gendarmerie, sans aucune accusation. Des sources ont révélé à Human Rights Watch qu'il recevait actuellement des soins pour une côte fracturée pendant l'incident.

L'emprisonnement prolongé de ces personnes sans accusation, sans accès à un avocat ou mise en examen par un juge indépendant constitue une détention arbitraire et une violation des engagements de la Guinée envers le droit international. L'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la Guinée en 1978, stipule que toute personne arrêtée doit, au moment de son arrestation, être immédiatement informée du motif et des chefs d'accusation retenus contre elle. Human Rights Watch a demandé aux autorités guinéennes, soit la tenue d'un procès pour ces personnes en veillant à ce qu'ils comparaissent immédiatement devant un juge, soit leur libération immédiate et inconditionnelle. Quoi qu'il en soit, ces hommes devraient être dédommagés pour détention arbitraire.

Élections et libertés d'expression et de réunion

Malgré la promesse du CNDD de restaurer l'ordre constitutionnel avant la fin de l'année 2009, très peu de progrès ont été réalisés pour le retour à un régime civil grâce à des élections législatives et présidentielle libres et équitables. En mars dernier, les Forces Vives de la Guinée, une organisation qui regroupe des partis politiques, des syndicats et des responsables de la société civile, ont présenté au CNDD un calendrier pour la préparation des élections. Ce programme prévoyait la tenue des législatives en octobre et des présidentielles d'ici à décembre 2009. Bien qu'il fût accepté par Moussa Dadis Camara en mars dernier, le CNDD a pris peu de mesures concrètes pour l'organisation des élections et a refusé d'octroyer un financement à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), l'administration chargée de l'organisation et de la surveillance des élections, en mai et juin 2009.

L'interdiction des activités politiques et syndicales a été réitérée dans un communiqué de Moussa Dadis Camara, diffusé le 26 juin dernier par la radio d'État guinéenne. Avant l'interdiction officielle des activités politiques, les meetings organisés par trois partis politiques guinéens prévus dans différentes villes du pays ont été annulés sur ordre des autorités locales, probablement pour se conformer aux directives provenant de la capitale.

Le 18 juin, l'Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) a été obligée d'annuler sa tournée nationale d'un mois pour son candidat présidentiel, Cellou Dallein Diallo, après que les autorités locales et l'armée dans la ville de Kérouané située à 1 000 km de Conakry, dans l'est du pays, eurent ordonné aux centaines de partisans qui s'étaient réunis pour le grand rassemblement politique de retourner chez eux et demandé à la délégation du parti de quitter la ville. Peu avant Kankan, à 130 km, la délégation a été interpellée par quelque 50 militaires. D'après les témoins interrogés par Human Rights Watch, le commandant fait savoir aux membres de la délégation qu'il avait reçu des ordres de ne pas les laisser entrer à Kankan où ils avaient prévu de tenir un rassemblement tard dans la journée.

Les rassemblements organisés par le Front uni pour la démocratie et le changement (FUDEC) dans les villes de Coyah et de Boffa, au nord de Conakry, et par l'Union démocratique de Guinée (UDG), le 18 juin à Foracariah ont été également interdits par les autorités locales.

Human Rights Watch s'est aussi entretenu avec un témoin d'une attaque perpétrée au siège du parti de l'UDG, le 20 juin dernier à Kagbélén, à l'extérieur de Conakry. D'après ce témoin quelque 25 éléments de l'armée dirigés par le ministre chargé de la sécurité présidentielle, Claude Pivi, ont fait irruption dans les bureaux du siège local. Toujours selon ce témoin, les militaires leur ont déclaré qu'ils recherchaient le représentant local du parti.

« Ils étaient lourdement armés et portaient des bérets rouges », a-t-il ajouté. « Claude Pivi était dans son véhicule 4 X 4 et regardait toute la scène. Il m'a appelé pour me demander où se trouvait le chef de notre parti. Nous lui avons répondu que nous ne le savons pas. C'est à ce moment que ses éléments firent irruption dans nos bureaux à sa recherche. Ils ont tabassé quelques-uns de nos membres, puis volé deux de nos téléphones portables. »

Le 4 juillet, les médias ont fait état d'une deuxième attaque dont l'UDG a été la cible à Kagbélén. Pendant cet assaut perpétré par des éléments de l'armée portant des bérets rouges, plusieurs activistes de l'UDG auraient été arrêtés et détenus dans un camp militaire tout proche.

Human Rights Watch a demandé aux autorités guinéennes de lever immédiatement l'interdiction imposée aux activités politiques et de préserver le droit des citoyens à choisir leurs représentants, en tenant des élections législatives et présidentielle libres, justes et transparentes dans les meilleurs délais.

Absence d'un mécanisme de responsabilisation pénale des militaires auteurs de crimes

En mai dernier, le CNDD a promis de prendre des mesures de prévention des crimes commis par les militaires. Cependant, peu de mesures concrètes ont été prises pour améliorer la situation, a déclaré Human Rights Watch. Même si les forces de sécurité ont procédé à l'arrestation de civils qui seraient des auteurs présumés d'infractions, aucun militaire n'a encore fait l'objet d'arrestation, d'enquête ou de poursuite pour les crimes dénoncés par Human Rights Watch en avril dernier.

Depuis lors, Human Rights Watch a fait état de plusieurs cas de vol et de violence commis par les militaires contre des hommes d'affaires et des citoyens notamment des vols de biens, de voitures et aussi de cas d'extorsion commis par les soldats aux postes de contrôle à Matoto et Bonfi près de Conakry. Dans un incident flagrant, un homme d'affaires guinéen qui venait de rentrer de l'étranger a raconté que le 30 mai dernier, deux soldats armés l'ont jeté par la fenêtre du troisième étage après avoir volé ses biens et l'aspergé de gaz lacrymogène aux yeux. Les soldats ont ensuite volé sa voiture. Il s'en est sorti avec un dos, deux jambes et deux bras cassés.

L'appel lancé en faveur de la justice populaire nuit aux principes de l'État de droit

L'appel en faveur de la justice populaire lancé par un haut responsable des forces de l'ordre du CNDD pour punir les présumés voleurs, a sérieusement compromis le respect de l'État de droit en Guinée. Au moins une personne aurait été assassinée par ces justiciers.

Pendant une réunion tenue le 2 juin avec les gouvernements locaux et les dirigeants communautaires et largement relayée par les médias nationaux et internationaux, le capitaine Moussa Tiegboro Camara (aucun lien avec le président du CNDD, Dadis Camara), qui est le ministre chargé de la lutte anti-drogue et contre le grand banditisme a exhorté les jeunes à mettre en place des brigades de surveillance en leur tenant les propos suivants : « Si vous prenez un voleur en flagrant délit, mettez de l'essence sur lui et brûlez-le vivant ! » avant d'ajouter qu'il n'y avait plus de place dans les prisons guinéennes pour accueillir ces criminels.

Dans les premières heures de la matinée du 5 juin, les habitants de Yimbaya près de Conakry ont trouvé le corps d'un jeune homme grièvement brûlé, gisant sous un arbre, le visage, les doigts, et les oreilles mutilés et éparpillés à plusieurs endroits. Ils ont déclaré à Human Rights Watch que l'homme leur avait raconté qu'il avait été accusé de vol quelques heures auparavant par les habitants du quartier qui l'ont brûlé avec un fer à repasser à la poitrine, au dos et aux fesses, puis l'ont battu à plate couture, avant de le déchiqueter avec une lame de rasoir. L'homme est décédé deux heures plus tard, après avoir été découvert par les habitants du quartier.

Ces habitants ont également déclaré à Human Rights Watch que le même jour le capitaine Tiegboro a effectué vers 17 h une visite dans le quartier pour voir le corps et s'adresser à eux. D'après de nombreux résidents qui ont assisté à la rencontre, il leur a tenu les propos suivants : « Vous avez bien fait de tuer cet homme. C'est un criminel et chaque fois que vous voyez ce genre de criminels, vous devez les tuer. Si vous n'avez pas de l'argent pour acheter de l'essence, venez à mon bureau, je vous en donnerai. »

Un autre homme qui a assisté à la réunion a affirmé : « Personne ne s'est opposé aux déclarations du capitaine Tiegboro, mais j'étais persuadé que ce qui lui [la victime] est arrivé était injuste. En fait, ce sont les tortionnaires qui devraient être arrêtés et jugés pour les actes commis à l'endroit de cette personne. »

Lorsque Human Rights Watch a interrogé le capitaine Tiegboro le 24 juin, ce dernier a affirmé qu'il était en faveur de l'État de droit et du droit à un procès équitable, mais que son appel à la « justice populaire était une mesure de prévention visant à effrayer les criminels potentiels ». Il a toutefois nié avoir offert de l'argent aux habitants des quartiers qui voulaient brûler vifs des criminels et a beaucoup insisté sur le fait que la personne tuée pendant l'incident du 5 juin était un criminel notoire qui a séjourné au moins à huit reprises à la prison centrale de Conakry.

Même si Human Rights Watch n'a pas pu établir avec certitude que ce sont les déclarations du capitaine Tiegboro qui ont motivé les assaillants de l'homme qui a été tué, il semble approuver le meurtre commis. Human Rights Watch a demandé aux autorités guinéennes de se démarquer des propos du ministre exhortant à la mise en place de justiciers pour tuer de présumés criminels. Ces justiciers de même que l'auteur du crime à Yimbaya devraient faire l'objet d'enquêtes et de poursuites.

 

Guinée : Human Rights Watch épingle le régime de Moussa Dadis Camara

L’Ong dénonce de graves violations des droits humains

Dans un document rendu public mercredi, Human Right Watch (HRW) rapporte de violations de droits de l’Homme commises en Guinée depuis la prise du pouvoir par les militaires. Selon l’organisation non gouvernementale, aucune des promesses faites par le capitaine Moussa Dadis Camara, chef de la junte, lors de son accession au pouvoir, n’a été tenue.

« Le nouveau gouvernement [guinéen] a eu six mois pour prouver qu’il était sérieux dans sa promesse d’améliorer le respect des droits humains en Guinée », mais il n’a rien fait, a déclaré, mercredi, Corinne Dufka, chercheuse à Human Rights Watch (HRW) pour l’Afrique de l’Ouest lors de la présentation d’un rapport sur le pays.

L’Organisation non gouvernementale indique que des enquêtes menées sur le terrain lui ont permis de relever de graves entorses aux droits de l’Homme. Elle cite des arrestations et des détentions arbitraires, des restrictions imposées sur des activités politiques, des actes criminels impunis perpétrés par l’armée, des appels à la justice populaire…

Selon le rapport de HRW, plusieurs militaires (au moins seize) proches de l’ancien président feu Lansana Conté, ont été arrêtés, torturés et incarcérés de façon arbitraires depuis fin décembre, date d’accession au pouvoir de Moussa Dadis Camara. « Ces prisonniers ont été privés des visites de leurs familles pendant une période de trois mois et sont restés dans un centre de détention non officiel, situé dans le quartier général du CNDD [1] au camp militaire Alpha Yaya Diallo de Conakry », peut-on lire dans le rapport. « Dans l’après-midi du 26 mai, relate le document, des dizaines de membres des forces de sécurité ont tabassé, attaché et arrêté Kader Doumbouya, un ancien commandant sous le régime de Lansana Conté avant de piller sa résidence à Conakry. Il est détenu depuis lors au "PM3" de Conakry, un centre de détention de la gendarmerie, sans aucune accusation. » M. Doumbouya recevrait actuellement des soins pour une côte fracturée.

Pas de mesures concrètes pour l’organisation des élections

En plus de ces exactions, HRW affirme que des mesures concrètes n’ont pas été prises pour l’organisation d’élections libres et transparentes avant la fin de l’année. « Très peu de progrès ont été réalisés pour le retour à un régime civil », indique le rapport. En mai et juin dernier, le CNDD aurait même refusé d’octroyer un financement à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), chargée de l’organisation et de la surveillance des élections pour permettre à celle-ci d’achever les opérations d’enrôlements des électeurs.

Par ailleurs, écrit l’Ong de défense des droits de l’Homme, les activités politiques ont été interdites dans le pays. Et des attaques auraient été perpétrées contre des partis d’opposition. Le 20 juin dernier par exemple, le siège de l’Union démocratique de Guinée (UDG), basé à Kagbélén, à l’extérieur de Conakry aurait été pris d’assaut et mis à sac par des militaires en bérets rouges, lourdement armés et dirigés par le ministre chargé de la sécurité présidentielle, Claude Pivi.

Face à ces graves violations des droits humains et à ces entraves à la démocratie Human Right Watch a appelé à la tenue d’élections législatives et présidentielles dans les meilleurs délais.

[1] Conseil national pour la démocratie et le développement

 

Afrik.com

Israël : Le mauvais usage de drones a causé la mort de civils à Gaza

(Jérusalem) - Les attaques israéliennes utilisant des missiles guidés tirés depuis des drones aériens ont causé la mort de civils lors du récent conflit à Gaza, en violation des lois de la guerre, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport rendu public aujourd'hui. Ces attaques, menées avec l'une des armes les plus précises de l'arsenal militaire d'Israël, ont tué des civils qui ne prenaient pas part aux hostilités et qui se trouvaient loin des combats.

Ce rapport de 39 pages, intitulé « Précisément faux : Des civils de Gaza tués par des missiles tirés par des drones israéliens » (« Precisely Wrong: Gaza Civilians Killed by Israeli Drone-Launched Missiles »), fait état de six incidents ayant conduit à la mort de 29 civils, dont huit enfants. Human Rights Watch a montré que les forces israéliennes n'ont pas pris toutes les précautions nécessaires pour vérifier que les cibles étaient bien des combattants, ainsi que l'exigent les lois de la guerre, ou qu'elles n'ont pas effectué de distinction entre les civils et les combattants. Des groupes de défense des droits humains israéliens et palestiniens ont dénombré un total de 42 attaques de drones ayant tué des civils, 87 en tout, durant le conflit à Gaza en décembre 2008 et janvier 2009.

« Les opérateurs des drones ont la capacité de voir clairement leur cible sur le terrain et également de détourner le missile après son lancement », a déclaré Marc Garlasco, analyste militaire sénior au sein de Human Rights Watch et co-auteur du rapport. « Etant donné la sophistication de ces missiles, Israël doit expliquer pourquoi ces civils sont morts. »

Le rapport « Précisément Faux » est basé sur des recherches de terrain à Gaza, où Human Rights Watch a interrogé des victimes et des témoins, examiné les sites des attaques, recueilli des débris de missiles à des fins de test et passé en revue des dossiers médicaux. Les forces israéliennes de défense ont rejeté les demandes répétées de Human Rights Watch de rendez-vous et n'ont pas répondu aux questions soumises par écrit.

Les experts militaires ont vanté les mérites des drones de combat, ou Véhicules aériens automatiques de combat (« Unmanned Combat Aerial Vehicles » ou Ucav) et de leurs missiles de haute précision capables de minimiser le nombre de victimes civiles. Leur utilisation va croissante, notamment en Afghanistan et au Pakistan où ils sont utilisés par les Etats-Unis.

« Lorsqu'ils sont utilisés correctement, les drones et leurs missiles de précision peuvent aider les militaires à minimiser le nombre de victimes civiles », a ajouté M. Garlasco. « Mais les drones ne peuvent épargner les civils que lorsque ceux qui les commandent et manœuvrent en ont décidé ainsi. »

Dans les six cas cités dans le rapport, Human Rights Watch n'a pas trouvé d'éléments tendant à prouver que des combattants palestiniens se trouvaient à proximité immédiate des zones où les attaques ont eu lieu, au moment où elles ont eu lieu. Aucun des civils tués ne se déplaçait rapidement ou ne fuyait la zone ; les opérateurs des drones auraient donc eu le temps de déterminer s'ils s'apprêtaient à prendre pour cible des civils ou des combattants et de retenir leur frappe s'ils ne parvenaient pas à faire la différence.

Dans trois des cas observés, les drones ont tiré des missiles sur des enfants jouant sur les toits de quartiers résidentiels, loin de toute zone de combat à ce moment là. Human Rights Watch n'a pas trouvé d'éléments tendant à prouver que les enfants faisaient office de guetteur, transmettant la localisation des troupes israéliennes, ou essayaient de lancer une roquette depuis le toit.

Le 27 décembre 2008, au premier jour de l'offensive israélienne appelée « Opération Plomb Durci », un missile tiré par un drone a atteint un groupe d'étudiants alors qu'ils attendaient un bus dans une rue bondée du centre de Gaza City, tuant douze civils. L'armée israélienne n'a pas expliqué pourquoi elle avait pris pour cible un groupe dans une rue pleine de monde sans aucune activité militaire connue aux alentours à ce moment là.

Le 29 décembre, l'armée israélienne a pris pour cible un camion en déclarant que celui-ci transportait des roquettes Grad, tuant neuf civils. Pour justifier cette attaque, l'armée israélienne a mis en ligne une vidéo, mais celle-ci soulève de sérieux doutes sur la nature militaire de cette cible - des doutes qui auraient dû inciter l'opérateur du drone à ne pas faire feu. L'armée a admis plus tard que les présumées roquettes se sont avérées être des bouteilles d'oxygène.

La sophistication technologique des drones et des missiles qu'ils lancent rendent ces violations d'autant plus criantes, a déclaré Human Rights Watch. Les drones sont équipés de toute une gamme de détecteurs, souvent combinés à des radars, des caméras électro-optiques, des caméras infrarouges et des lasers. Ces détecteurs peuvent fournir une image nette en temps réel des individus au sol, de jour comme de nuit, avec la capacité de distinguer les enfants des adultes.

Un opérateur de drones israélien qui a mené des missions à Gaza lors des récents combats a déclaré à un journal militaire israélien qu'il était capable de discerner les couleurs des vêtements, une grosse radio, et une arme.

Les missiles lancés depuis les drones sont dotés d'une caméra embarquée qui permet à l'opérateur d'observer la cible depuis le lancement jusqu'à l'impact. Si des doutes surviennent quant à une cible, l'opérateur du drone peut rediriger le missile ailleurs.

Les drones utilisés par l'armée israélienne - produits par les compagnies israéliennes Hermes et Heron - sont équipés d'outils d'enregistrement vidéo de façon à ce que tout ce qui est visualisé par l'opérateur soit enregistré. Chaque tir de missile monté sur un drone lors de l'Opération Plomb Durci a donc été enregistré sur vidéo.

Le gouvernement israélien a l'obligation, en vertu du droit international, d'enquêter sur les violations graves des lois de la guerre. L'armée israélienne ou le personnel civil jugé coupable d'avoir commis ou ordonné des attaques illégales de drones doivent faire l'objet de mesures disciplinaires ou être poursuivis de manière appropriée, a déclaré Human Rights Watch. Les individus ayant commis de graves violations des lois de la guerre dans un but criminel - c'est-à-dire intentionnellement ou de manière inconsciente - sont coupables de crimes de guerre.

Israël n'a pas mené d'enquêtes crédibles sur ses actions lors de l'Opération Plomb Durci. Le 22 avril 2009, l'armée israélienne a rendu publics les résultats d'une enquête interne, qui a conclu que ses forces avaient agi « en conformité avec les lois internationales » durant les combats et qu'« un très petit nombre » d'incidents « inévitables » avaient eu lieu suite à des « erreurs de renseignement ou opérationnelles ».

Une mission d'enquête mandatée par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et présidée par le juge Richard Goldstone fait actuellement des recherches sur les violations présumées des lois de la guerre à la fois par Israël et le Hamas. Israël a déclaré qu'il ne coopérerait pas avec cette mission car le Conseil des droits de l'homme a parti pris contre Israël. Le Hamas a déclaré qu'il coopérerait.

Human Rights Watch a appelé Israël et le Hamas à coopérer pleinement avec la mission d'enquête du juge Goldstone. Concernant les missiles tirés par des drones, Israël doit fournir les enregistrements vidéos ou tout autre document sur les attaques au cours desquelles des civils auraient été blessés ou tués.

 

Human Rights Watch

RD Congo : 100 000 civils courent le risque d’être attaqués

Par hrW.org

(Goma) - Plus de 100 000 civils déplacés dans le territoire de Lubero, dans l'est de la République démocratique du Congo, ont désespérément besoin de protection contre de nouvelles attaques de la part des milices rwandaises et des forces congolaises, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Human Rights Watch a exhorté la force de maintien de la paix des Nations Unies ainsi que les agences humanitaires à prendre des mesures urgentes pour renforcer la protection et l'assistance aux civils en danger.

A mi-janvier 2009, les forces gouvernementales congolaises - soutenues initialement par les Forces de défense rwandaises et ensuite par la force de maintien de la paix de l'ONU, la MONUC - ont mené des opérations militaires contre deux milices rwandaises, les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et le Ralliement pour l'unité et la démocratie (RUD). Selon l'ONU, les récents combats ont forcé plus de 100 000 personnes à abandonner leurs maisons dans le territoire de Lubero, situé dans la province du Nord Kivu, pour essayer de fuir rapidement les lignes de front changeantes, portant à 250 000 le nombre de personnes qui ont pris la fuite depuis le mois de janvier.

« Les civils qui fuient pour sauver leur vie sont pris entre le marteau et l'enclume, et ne savent où se mettre à l'abri », a observé Anneke Van Woudenberg, chercheuse senior pour l'Afrique à Human Rights Watch. « Ils ont un besoin urgent de protection et d'assistance humanitaire, mais il y a trop peu de soldats de maintien de la paix et d'agences de l'ONU pour les aider. »

Un grand nombre de ces civils ont cherché refuge dans les villages et les villes de Luofo, Kayna, Kirumba, Kanyabayonga et Kasegbe, dans le territoire de Lubero, localités dont certaines ont ensuite été attaquées par les milices rwandaises. Selon les informations recueillies par les chercheurs de Human Rights Watch au Lubero, au moins 35 civils ont été tués, 91 femmes et filles violées, et des centaines de maisons réduites en cendres depuis le début des opérations. Les combattants rwandais ainsi que les soldats de l'armée congolaise sont responsables de ces attaques, chaque côté accusant les civils de soutenir  l'autre côté. Les forces supplémentaires de maintien de la paix de l'ONU ne sont toujours pas arrivées.

Lors d'une attaque le 17 avril, cinq enfants ont été brûlés vifs quand les milices rwandaises ont attaqué le village de Luofo, où plus de 12 000 personnes déplacées avaient cherché refuge. L'attaque semble avoir été menée en représailles contre la population en réponse aux opérations militaires du gouvernement. Les autorités locales ont indiqué avoir reçu, deux jours après l'attaque, une lettre d'un commandant de la milice RUD affirmant que les gens se trouvant à Luofo « continueraient à être brûlés et enterrés ».

Des meurtres similaires commis en représailles par l'autre milice rwandaise, les FDLR, ont été documentés par Human Rights Watch dans des zones du Nord et du Sud Kivu. Human Rights Watch a réitéré son appel aux milices rwandaises pour qu'elles mettent immédiatement fin à leurs attaques délibérées contre les civils, qui constituent des crimes de guerre.

L'attaque contre Luofo a eu lieu cinq jours seulement après que la force de maintien de la paix de l'ONU ait retiré du village sa base opérationnelle temporaire, à l'arrivée de soldats de l'armée congolaise. Du fait que les troupes de maintien de la paix sont étirées de façon clairsemée à travers l'est du Congo, les fonctionnaires de l'ONU ont expliqué que leur présence revêtait une nécessité plus urgente dans d'autres villes.

L'ONU dispose de moins de 400 soldats de maintien de la paix dans le territoire de Lubero, dans deux bases à Kanyabayonga et Lubero, ainsi que deux bases temporaires récemment créées à Luofo et Kirumba. Les milices rwandaises ont menacé d'attaquer prochainement les villes voisines de Kirumba et de Kayna, qui abritent plus de 35 000 personnes déplacées.

Les 3 000 soldats de maintien de la paix supplémentaires autorisés par le Conseil de sécurité de l'ONU en novembre 2008 ne sont toujours pas arrivés dans l'est du Congo, en dépit des promesses faites par les membres du Conseil selon lesquelles ils encourageraient un déploiement rapide. Les hélicoptères et l'aide en matière de renseignement, dont la mission a désespérément besoin, ne se sont pas non plus concrétisés. Le 9 avril à New York, Alan Doss, le chef de la force de maintien de la paix de l'ONU, a averti le Conseil de sécurité que, sans ces aides, la « capacité [de la MONUC] à répondre rapidement aux menaces émergeantes et à protéger les civils serait réduite ».

« Les membres du Conseil de sécurité de l'ONU ont confié à la MONUC un mandat fort de protection des civils, mais sans leur donner les moyens de remplir ce mandat », a déploré Anneke Van Woudenberg. « Les membres du Conseil de sécurité devraient immédiatement fournir le soutien qu'ils ont promis. »

Les soldats du gouvernement congolais responsables de la protection de leurs compatriotes ont eux-mêmes été impliqués dans bon nombre des exactions. Sur les 91 femmes et filles qui ont été de façon avérée victimes de violences sexuelles au cours des derniers mois, 56 au moins ont indiqué qu'elles avaient été violées par des soldats du gouvernement, qui dans plusieurs cas ont accusé leurs victimes d'être mariées à des combattants FDLR. Les troupes gouvernementales, peu disciplinées et non payées, ont incendié et pillé des centaines de maisons, arrêté arbitrairement des civils, volé leurs récoltes et dévalisé leurs propriétés.

Les soldats de maintien de la paix de l'ONU sont impliqués dans les opérations militaires conjointes avec les forces du gouvernement congolais contre les milices rwandaises, dans le cadre de l'Opération Kimia II.  Toutefois les soldats de maintien de la paix n'ont à ce jour pas réussi à empêcher les soldats du gouvernement de commettre des exactions contre les civils.

« Les autorités congolaises doivent discipliner les soldats ayant commis des exactions, afin de faire cesser les viols et les pillages », a déclaré Anneke Van Woudenberg. « Les fonctionnaires de l'ONU devraient indiquer clairement que leurs soldats de maintien de la paix ne peuvent pas soutenir des opérations militaires au cours desquelles des soldats congolais commettent des exactions à l'encontre des civils. »

Des dizaines de milliers de personnes déplacées luttent pour survivre. Loin de leurs maisons et dans l'incapacité de recueillir leurs récoltes, ces gens ont constamment faim et dépendent de l'aide limitée fournie par des familles d'accueil déjà surchargées. Peu d'agences de l'ONU et d'organisations humanitaires travaillent actuellement dans le territoire de Lubero pour fournir l'assistance tellement nécessaire, compte tenu de l'insuffisance de l'aide financière fournie par les bailleurs de fonds et de la sécurité requise pour accéder aux personnes déplacées.

« Les personnes qui risquent de nouvelles attaques dans le territoire de Lubero ont désespérément besoin de davantage de soldats de maintien de la paix de l'ONU, d'une meilleure protection et d'une aide humanitaire accrue », a insisté Anneke Van Woudenberg. « Les appels du peuple congolais en détresse ne devraient pas être ignorés. »

Rwanda : Il faut abolir la peine de réclusion criminelle à perpétuité

Source : Human Rights Watch (Article publié le 29/01/2009)

(New York) - Le gouvernement rwandais devrait honorer ses obligations internationales en promulguant une législation qui abolisse la peine de réclusion criminelle à perpétuité, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui dans une lettre au président du Sénat et à la présidente de la Chambre des Députés.

En décembre 2008, le parlement rwandais a interdit la peine de réclusion criminelle à perpétuité pour les suspects de génocide transférés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ou extradés par d'autres pays et reconnus coupables par des tribunaux rwandais. Cependant, cette peine demeure dans les textes pour d'autres personnes jugées et reconnues coupables de crimes liés au génocide au Rwanda. Dans sa lettre, Human Rights Watch a exprimé ses préoccupations à propos de la législation de décembre et a appelé le parlement à supprimer cette peine du droit rwandais.

« L'isolement carcéral prolongé est un traitement cruel et inhumain », a rappelé Alison Des Forges, conseillère senior pour la division Afrique à Human Rights Watch. « Le parlement doit intégralement interdire cette peine pour remplir ses obligations internationales et pour démontrer un véritable engagement envers les droits humains. »

La récente modification législative fait partie des efforts du Rwanda pour poursuivre dans ce pays les personnes soupçonnées d'être impliquées dans le génocide de 1994. Jusqu'à présent, les efforts du gouvernement visant le renvoi de suspects au Rwanda pour y être jugés ont largement échoué. Le TPIR, basé en Tanzanie, a refusé le transfert dans cinq affaires cette année, et la France a refusé l'extradition dans trois affaires. Une autre affaire impliquant des personnes soupçonnées de génocide est en appel au Royaume-Uni.

« La décision du Rwanda d'éliminer l'isolement carcéral uniquement pour les suspects transférés d'autres juridictions, dont ceux qui sont soupçonnés d'avoir joué un rôle dirigeant dans le génocide de 1994, donne aussi aux Rwandais l'impression que des règles différentes s'appliquent à des gens différents », a ajouté Alison Des Forges. « Tous les suspects jugés et reconnus coupables au Rwanda devraient être traités de la même façon et aucun ne devrait être passible de cette peine. »

Le système de justice pénale du Rwanda a fait l'objet d'un examen attentif après que le Rwanda a exprimé sa volonté de recevoir des affaires du TPIR il y a près de deux ans. A cette époque, compte tenu de l'imminence de la date fixée pour la fin des procès en 2008, le TPIR a entrepris de trouver d'autres juridictions pour juger les affaires restantes. Le Rwanda faisait partie des candidats potentiels, à ceci près que le TPIR ne peut pas transférer d'affaires à une juridiction où la peine de mort peut être imposée.

Le Rwanda a adopté une loi en mars 2007 excluant la peine de mort pour tous les suspects transférés du TPIR aux tribunaux rwandais. En juillet 2007, le pouvoir législatif a adopté une loi abolissant définitivement la peine de mort. Toutefois, cette loi l'a remplacée dans certains cas par la peine de réclusion criminelle à perpétuité, qui ne peut être révisée ni commuée avant une période de 20 ans au moins.

Une remise en question de la constitutionnalité de la peine de réclusion criminelle à perpétuité a été initiée, mais la Cour suprême rwandaise a jugé cette peine constitutionnelle en août 2008. Le gouvernement a annoncé des projets pour diffuser des instructions sur la façon dont la peine devrait être appliquée, mais il ne l'a pas fait.

La disposition prévoyant l'isolement carcéral a empêché le transfert d'affaires du TPIR au Rwanda, en dépit d'assurances de la part de fonctionnaires rwandais que les suspects transférés ne seraient pas passibles de la peine de réclusion criminelle à perpétuité s'ils étaient reconnus coupables par les tribunaux rwandais. Le TPIR a refusé le transfert de cinq suspects, rejetant pour les mêmes motifs les appels déposés par le procureur dans plusieurs affaires. Le TPIR a aussi exprimé sa préoccupation quant au fait que les suspects aient la possibilité d'obtenir la comparution de témoins pour leur défense, afin de garantir un procès équitable.

L'isolement carcéral pendant des périodes prolongées viole la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l'Article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et l'Article 5 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Le Rwanda a ratifié la Charte africaine en 1983, et a accédé au PIDCP en 1975 ainsi qu'à la Convention contre la torture le 15 décembre 2008.

« La nouvelle loi envoie le mauvais signal tant aux Rwandais qu'à la communauté internationale », a déclaré Alison Des Forges. « Elle laisse entendre que le pays est plus soucieux d'obtenir le transfert d'affaires du TPIR que de respecter les droits humains pour tous ses citoyens. »

La peine de réclusion criminelle à perpétuité peut être imposée par les tribunaux rwandais conventionnels et par les tribunaux populaires gacaca. En mai 2008, le pouvoir législatif rwandais a transféré la plupart des affaires de génocide restantes aux tribunaux gacaca, et requiert obligatoirement la peine de réclusion criminelle à perpétuité pour les affaires dans lesquelles un suspect est reconnu coupable sans qu'il ait auparavant fait des aveux ou plaidé coupable.

« En rendant la justice pour le génocide, le Rwanda doit se conformer à ses obligations internationales en matière de droits humains et respecter la dignité et les droits de toutes les personnes », a insisté Alison Des Forges. « La peine de réclusion criminelle à perpétuité devrait être définitivement abolie. »

Lettre de Human Rights Watch adressée au président du Sénat et à la présidente de la Chambre des Députés.

Honorable Rose Mukantabana
Présidente de la Chambre des Députés
Kigali, Rwanda

Dr. Vincent Biruta
Président du Sénat
Kigali, Rwanda

Excellences,

Human Rights Watch exhorte le gouvernement rwandais à honorer ses obligations envers la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), en abolissant définitivement la peine de réclusion criminelle à perpétuité. Cette peine, qui condamne une personne déclarée coupable à un isolement total pendant au moins vingt ans, équivaut à un traitement cruel et inhumain et ne devrait être infligée par les tribunaux rwandais ou les juridictions gacaca en aucune circonstance.

Quand le Rwanda a aboli la peine de mort en juillet 2007, nombreux ont été ceux à travers le monde - dont Human Rights Watch - à applaudir cette décision, considérée comme un immense pas en avant pour le pays. Toutefois, la loi avait pour défaut de remplacer dans certains cas la peine de mort par la peine de réclusion criminelle à perpétuité.

Début 2008, cette loi a fait l'objet d'un examen attentif quand le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé en Tanzanie, a envisagé de transférer cinq affaires au Rwanda pour que les suspects puissent y être jugés. Le TPIR a refusé le transfert des cinq affaires, en partie parce qu'il a jugé que la peine de réclusion criminelle à perpétuité telle que la prévoyait le droit rwandais n'était pas conforme aux règles internationales en matière de droits humains et qu'elle pourrait être infligée à un individu s'il était reconnu coupable.

En réponse à ces décisions, le Parlement a adopté une législation le 1er décembre 2008, interdisant l'application de la peine de réclusion à perpétuité à des affaires criminelles transférées par le TPIR ou depuis l'étranger. Le gouvernement rwandais semble reconnaître que la peine de réclusion criminelle à perpétuité n'est pas conforme aux normes internationales et qu'elle doit être éliminée afin que des affaires soient renvoyées au Rwanda pour y être jugées.

Néanmoins cette peine peut encore être infligée à d'autres individus jugés et condamnés pour des crimes au Rwanda.

L'isolement carcéral pendant des périodes prolongées constitue un traitement inhumain et viole la Convention contre la torture, l'Article 7 de l' PIDCP et l'Article 5 de l'CADHP. Human Rights Watch est donc consterné que le gouvernement rwandais ait choisi de permettre que cette peine reste en vigueur pour les affaires criminelles nationales. La modification législative récente laisse penser que le pays est davantage préoccupé d'obtenir le transfert de dossiers par le TPIR que de respecter les droits humains dans tout son système judiciaire.

Tous les suspects jugés et reconnus coupables au Rwanda devraient être traités de la même façon et ils ne devraient pas être passibles de cette peine. Human Rights Watch fait appel au Parlement pour qu'il promulgue une loi abolissant définitivement la peine de réclusion criminelle à perpétuité.

Nous vous remercions par avance de votre attention à cette question urgente.

Veuillez agréer, Excellences, l'expression de mes sentiments distingués.

Georgette Gagnon
Directrice Afrique
Human Rights Watch