La Cour suprême russe juge illégale l'arrestation de Planton Lebedev

Article publié le : mercredi 23 décembre 2009

L'ex-patron du groupe pétrolier Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski (g) en compagnie de son ancien associé Platon Lebedev (d), au tribunal de Moscou, le 3 mars 2009.

Reuters/Grigory Dukor

Par RFI

La Cour suprême de Moscou a tranché mercredi 23 décembre 2009 en faveur de Platon Lebedev, l'un des ex-actionnaires du groupe pétrolier Ioukos aujourd'hui démantelé. Les juges ont annulé la décision d'un tribunal moscovite de juillet 2003 qui avait mené à l'arrestation de l'oligarque russe, associé de l'ancien magnat du pétrole Mikhaïl Khodorkovski.

Est-ce l'aveu d'avoir violé les droits des accusés ? Les avocats de Platon Lebedev en sont convaincus. La Cour suprême juge que l'arrestation en 2003 du bras droit du milliardaire Mikhaïl Khodorkovski a été « illégale ». Mieux encore : les juges doivent reprendre leur enquête à zéro.

Cette décision de la plus Haute cour russe ne tombe pas du ciel. En fait, elle fait suite à la condamnation de la Russie par la Cour européenne des droits de l'homme. En octobre 2007, Strasbourg avait pointé du doigt les irrégularités de procédure commises lors de l'arrestation et de la détention de Platon Lebedev.

Aujourd'hui, les juges russes donnent donc raison à la Cour européenne. Une victoire rare pour les anciens propriétaires du groupe pétrolier Ioukos.

En 2005, Platon Lebedev ainsi que son ex-patron Mikhaïl Khodorkovski ont été condamnés tous deux à huit ans de prison pour escroquerie et évasion fiscale. Les deux ex-oligarques ont toujours nié les faits. Pour eux, il s'agit d'une « parodie de justice ». Avec le verdict de la Cour suprême, les deux prisonniers célèbres marquent un point contre l'homme fort de la Russie, Vladimir Poutine, accusé d'avoir fait main basse sur l'empire Ioukos.

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Affaire Clotilde Reiss : dernière audience

Article publié le : mercredi 23 décembre 2009

Clotilde Reiss au Tribunal révolutionnaire de Téhéran, le 8 août 2009.

Reuters

Par RFI

Clotilde Reiss va-t-elle retrouver les siens avant la fin de l'année ?
La justice iranienne doit se prononcer, dans les jours qui viennent, sur le sort de cette jeune universitaire française arrêtée il y a près de six mois et accusée d'espionnage.La lectrice à l'université d'Ispahan, comparait une dernière fois aujourd'hui devant le tribunal révolutionnaire de Téhéran.

Avec notre correspondant à Téhéran, Siavosh Ghazi

C’est donc la dernière audience dans ce procès. Le juge devra prononcer son verdict d’ici une semaine ou une dizaine de jours. Il y a plusieurs scenarios possibles.Tout d’abord, elle peut être relaxée et donc elle pourra quitter le pays rapidement. Elle peut être aussi condamnée à payer une amende. Dans ce cas elle pourra également quitter le pays. Mais dans le cas où elle sera condamnée, cela ne voudra pas dire qu’elle retournera en prison puisque, selon la loi iranienne, il y a toujours possibilité de faire appel, tant que le jugement n’est pas définitif et n’est pas appliqué.

Cela voudra dire que dans ce troisième scenario, où elle sera condamnée à une peine de prison, elle pourra rester à l’ambassade de France, le temps de faire appel et attendre un nouveau jugement et une décision de la cour d’appel.

Bernard Kouchner souhaite un jugement rapide et rejette l'idée d'un échange

Ce mercredi 23 décembre, Clotilde Reiss passe pour la dernière fois devant les juges iraniens.

Un jugement qui intervient alors qu’en France la question d’un éventuel échange avec Ali Vakili Rad, l’assassin de l’ancien Premier ministre iranien Chapour Bakhtiar, est au centre des discussions. Une hypothèse écartée par Bernard Kouchner le ministre des Affaires étrangères : « La France ne peut, ne veux intervenir. Nous n’avons pas le droit, il y a une justice française. Dès que les condamnés ont purgé leurs peines, ils sont remis en liberté dans des conditions très précises, lorsque se sont de longues peines et qu’il y a des remises à la fin de ces peines », a-t-il déclaré mardi 22 décembre.

De son côté, Me Sorin Margulis, l’avocat d’Ali Vaklili Rad, nie être au courant d’un éventuel échange. En revanche il confirme la demande de remise en liberté de son client. « Mon client est emprisonné depuis 1991, avec une peine de sûreté de dix-huit ans. En août 2009, j’ai réussi à faire réduire cette période de sûreté. Puis j’ai demandé sa liberté conditionnelle et tout ceci est sans aucun rapport avec ce que j’entends dans la presse», a-t-il annoncé.

Cette demande de liberté conditionnelle a été assortie d’une expulsion du territoire, selon Me Margulis, une décision que le tribunal français d’application des peines devrait prendre fin janvier.

Khalifa patientera en prison

23/12/2009 | Jeune Afrique | Par : Tayeb Belmadi

Abdelmoumen Rafik Khalifa, à Londres© Patrick Durand/Sipa Press

Le ministère britannique de l’Intérieur réclame un nouveau délai avant de statuer sur la demande d’extradition de l’ex-milliardaire vers l’Algérie.

De report en renvoi, l’extradition d’Abdelmoumen Rafik Khalifa tourne au feuilleton politico-judiciaire. Alors que la décision était attendue au plus tard le 24 octobre, le Home Office vient de la reporter au 29 janvier prochain. « Un délai supplémentaire a été demandé et obtenu par le ministre britannique de l’Intérieur pour l’examen de la demande algérienne d’extrader Rafik Khalifa », a indiqué le ministre algérien de la Justice, Tayeb Belaïz.

Si Alger et Londres n’ont fourni aucune explication à ce énième ajournement, on aura compris que cette affaire est trop sensible pour être tranchée comme un simple dossier relevant du droit commun. Ben Brandon, avocat de Khalifa, résume ainsi la situation : « Contrairement à celle du juge, la décision du gouvernement est politique. »

Jugé par contumace, en mars 2007, par le tribunal criminel de Blida, Rafik Khalifa a été condamné à la réclusion à perpétuité pour « association criminelle, corruption, abus de confiance, faux et escroquerie ». Depuis, il fait l’objet d’une demande d’extradition de la part du gouvernement de son pays. Réfugié à Londres depuis 2003, l’homme menait grand train avant d’être rattrapé par la justice britannique. Arrêté le 27 mars 2007 par Scotland Yard, l’ex-tycoon, patron du groupe du même nom, a été auditionné à maintes reprises par le tribunal de Westminster City. Au terme d’une procédure qui aura duré plus de deux ans, les magistrats rendent leur jugement le 25 juin 2009 : Rafik Khalifa est extradable. En attendant que le Home Office statue sur son cas, « Moumen » patiente dans sa cellule de la prison de Wandsworth, dans le sud-ouest de Londres.

Comment va le détenu Khalifa ? Assez bien, si l’on en croit l’un de ses amis. Incarcéré sous le numéro d’écrou TP7191, le golden boy déchu garde le moral. « Il reçoit des visites, confie cet ami, s’entretient avec des proches ou des membres de sa famille grâce au téléphone mis à la disposition des détenus ou aux portables qui circulent clandestinement entre les prisonniers. Il lit la presse, surfe sur le Net et reste convaincu qu’il sortira libre de prison. »

Au cabinet Wilson & Co. Solicitors, chargé de le défendre, on n’en pense pas moins. Anna Roth­well, l’autre avocate de Khalifa, juge son extradition difficile, sinon impossible, car « la demande ne respecte pas les normes juridiques en vigueur ». En outre, l’avocate doute que l’Algérie soit capable « de lui garantir un procès équitable ». En cas d’avis favorable du Home Office, la défense compte interjeter appel auprès de la Haute Cour. Une nouvelle bataille judicaire en perspective.

Reportage à Kondengui, la prison centrale de Yaoundé

Jeune Afrique | Par : Georges Dougueli, envoyé spécial à Yaoundé

L'intérieur de la prison centrale, à l'occasion d'une visite officielle© D.R

 

La prison centrale de Yaoundé a cela de particulier qu'y sont incarcérés des prisonniers pas tout-à-fait comme les autres. Cinq anciens ministres, sept ex-directeurs généraux de sociétés nationales, des hauts responsables de l'administration camerounaise... Rencontre avec ces VIP derrière les barreaux.

 

Ce 18 novembre n’est pas jour de visite à Kondengui. À l’entrée, des gardiens blasés font pourtant des « exceptions ». Pour des magistrats, des avocats et quelques visiteurs rendus « spéciaux » par un dessous-de-table, qui y sont toujours bien accueillis. « Pas de portable ni d’appareil photo », aboie un gardien en uniforme vert olive pour faire bonne mesure. Mais personne ne sera fouillé.

 

En entrant, on perçoit d’abord une rumeur, qui devient un raffut assourdissant. Celui de 4 000 détenus entassés dans un domaine pénitentiaire prévu pour 1 000 pensionnaires. Vient ensuite l’odeur. L’écœurant mélange de transpiration, de crasse et d’égouts mal curés prend à la gorge. Puis on est frappé par l’atmosphère irréelle et vaguement inquiétante de la cour d’honneur. Combien sont-ils dans cet espace qui fait à peine le quart d’un terrain de football ? une foule dépenaillée, et des centaines de regards scrutateurs qu’on s’efforce d’éviter… « Grands » criminels et petites frappes, mineurs et adultes, délinquants en attente de jugement et condamnés à perpétuité sont là, mélangés dans une promiscuité détonante. Univers impitoyable qui est aussi un haut lieu de souffrance. Pas une nuit sans vol, viol ou agression physique.

 

Pour atteindre la bibliothèque, il faut traverser la cour d’honneur en jouant des coudes, la peur au ventre et les muscles bandés. Après un trajet court mais qui semble interminable, nous sommes enfin introduits dans une pièce propre et fraîche, isolée du vacarme. La bibliothèque est encore en chantier, avec ses rayonnages à moitié vides, ses tables en bois mal rabotées. Dans un coin, un ordinateur.

 

C’est ici, loin de la violence et de la foule, que les anciens dignitaires du régime, tombés dans le cadre de l’opération anticorruption Épervier, passent l’essentiel de leurs journées. Ces anciens hauts fonctionnaires s’appliquent à préserver cordialité et convenances. Ils se vouvoient, se donnent du « monsieur le ministre d’État », « Monsieur le directeur ». Cela les distingue du tout-venant. Une façon de rester digne dans l’atmosphère de brimades que leur infligent gardiens et codétenus.

 

À deux reprises lors de l’entretien, un importun fait irruption dans la pièce. À chaque fois, tout le monde se tait, sur le qui-vive. Les pensionnaires n’ont pas oublié l’attaque survenue en 2005 contre Pierre Désiré Engo, ancien patron de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), et Dieudonné Angoula, ancien directeur des Télécommunications. Les deux hommes ont été dépouillés dans leurs cellules du quartier spécial 11 par des codétenus armés de couteaux et de poinçons. Les trublions partis, l’atmosphère se détend, mais la méfiance reste.

 

Assis sur une table au centre de la pièce, Urbain Olanguena Awono, 54 ans, tient dans sa main un livre : Les Mensonges de l’Histoire, de Pierre Miquel (Perrin), paru en 2003. L’ancien ministre de la Santé publique a le sourire aux lèvres mais n’a rien oublié de son humiliante arrestation orchestrée le 31 mars 2008 par la police, devant les caméras de la chaîne nationale. « Tout cela m’a aidé à mieux connaître mon pays », commente-t-il, philosophe.

 

Jeu de massacre

Le 1er octobre dernier, le juge d’instruction a rendu un non-lieu partiel sur l’affaire. De 8 milliards de F CFA (environ 12 millions d’euros) au départ, le montant des détournements de deniers publics qu’on lui impute a été ramené à 414 millions. Fort du soutien du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, dont il est accusé d’avoir détourné les financements, l’ancien ministre contre-attaque. Pour lui, ce procès cache une « instrumentalisation » de l’institution judiciaire, dans la perspective de la succession du président Paul Biya. « On a inventé un groupe de comploteurs, le G11, on y a impliqué quelques-uns d’entre nous, puis on a menti au chef de l’État pour qu’il entérine notre élimination, fulmine-t-il. C’est un véritable jeu de massacre !

 

Ce sentiment est partagé par un autre pensionnaire du quartier 7 de la prison, Jean-Marie Atangana Mebara, 55 ans. Vêtu d’un boubou blanc, il semble s’être finalement adapté à sa nouvelle condition. Cela n’a visiblement pas été aisé. Selon son épouse, Brigitte, au cours des premières semaines qui ont suivi son emprisonnement, intervenu le 6 août 2008, il lui arrivait de téléphoner au beau milieu de la nuit avec la même question : « Mais pourquoi me retient-on dans cette prison ? » Des crises d’angoisse auxquelles ont succédé des crises régulières d’hypertension artérielle.

 

Messe et tennis

En dépit de ses ennuis de santé, l’ancien ministre d’État, secrétaire général de la présidence, assure sa défense avec pugnacité. Poursuivi dans le cadre de l’affaire Albatros, relative à un contrat de location d’un Boeing 767 pour le compte de la présidence, il clame lui aussi son innocence. Fin novembre, alors que le juge instructeur venait de lui signifier sur le tard un sixième chef d’inculpation, ses avocats ont saisi la chambre de contrôle de l’instruction pour se plaindre d’une « atteinte aux droits de la défense ».

 

En attendant l’ouverture des débats, il entretient sa forme en jouant au tennis avec l’ex-ministre de l’Économie et des Finances limogé en 2007, Polycarpe Abah Abah. Ce dernier officie, par ailleurs, tous les dimanches à la paroisse protestante de la prison. Jean-Marie Atangana a quant à lui rejoint le conseil paroissial catholique du pénitencier, présidé par Pierre Désiré Engo. Pas sûr que la prière suffise à apaiser les tourments de ces hommes en colère…

 

Pendant ce temps, au lac…

Le Lac est une caserne située sur la rive nord du lac municipal, il est le siège de la très redoutée gendarmerie camerounaise. À l’inverse de la résidence du Premier ministre, des ministères et du complexe hôtelier, qui jouxtent l’étendue d’eau devenue un cloaque malodorant, il est protégé par de hauts murs de clôture en dépit de la belle vue panoramique. Depuis douze ans, pour une raison mystérieuse, le Lac est devenu le lieu de détention de deux des plus célèbres prisonniers du Cameroun. Le premier est Titus Edzoa, 64 ans. Ce professeur en médecine, qui fut médecin personnel et conseiller spécial du président Paul Biya, membre du gouvernement au poste de ministre de l’Enseignement supérieur, devenu numéro deux du régime en tant que secrétaire général de la présidence, a fini par tomber en disgrâce. Jugé et condamné à quinze ans de prison ferme pour « tentative de détournement », il purge sa peine dans un souterrain aménagé sous le bureau du secrétaire d’État à la Défense (SED) en charge de la gendarmerie.

 

Edzoa partage sa vie de reclus troglodyte avec celui dont nous sommes les invités : Thierry Michel Atangana Abega, 45 ans, dont douze de prison. Français d’origine camerounaise, ancien représentant au Cameroun de la Lyonnaise des eaux, homme d’affaires devenu conseiller d’Edzoa, jugé pour complicité et condamné à la même peine dans la même affaire, il est le locataire de la cellule voisine.

 

Tout visiteur est soumis à un contrôle draconien à l’entrée de la caserne. Il doit ensuite trouver son chemin dans le dédale des bâtiments ocre du vaste camp militaire. À l’arrière du cabinet du secrétaire d’État se dresse l’unique porte d’entrée des cachots. La nuit est tombée sur la ville. La porte en métal s’ouvre sur un couloir sombre donnant accès à deux autres portes sur le côté gauche. Un bruit de bottes résonne sur la voûte en béton au-dessus des têtes, en provenance du cabinet ministériel. Par l’embrasure de la porte du fond s’échappe de la lumière et le son d’un transistor : le « professeur » n’a pas attendu l’heure réglementaire de 20 heures pour regagner sa pièce. Il n’était pas prévenu de notre visite. Ce n’est pas Thierry Michel Atangana qui s’en plaindra. Les deux hommes ne se parlent plus « depuis huit ans », confie notre hôte au moment de nous ouvrir son « palais ».

 

Un réduit en béton de 1,5 m sur 3 m. Il n’y a pas de téléviseur. La pièce est faiblement éclairée et aérée par un soupirail percé au ras du plafond. Un petit lit en bois occupe plus de la moitié de l’espace. Ne reste plus de place que pour une étagère, qui sert à la fois de vide-poches et de bibliothèque. C’est aussi le seul meuble sur lequel le détenu peut ranger les repas que lui cuisine une religieuse catholique depuis son divorce survenu il y a quelques années. Impossible d’éviter le petit coin, des toilettes à la turque, proprettes, aménagées juste derrière la porte. Impossible de prendre en photo le cachot. Les gardes veillent. Ils sont dix soldats d’élite, dont la moitié appartient au fameux Groupement polyvalent d’intervention de la gendarmerie (GPIC), qui s’est fait connaître dans la lutte contre les « coupeurs de route » dans le nord du pays.

 

« Durant les premières années de notre incarcération, nous n’avions droit qu’à une heure de promenade par jour », se souvient Atangana. À la demande du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), les deux hommes sont désormais autorisés à sortir de leur cellule de 9 heures à 20 heures. Trop heureux de pouvoir désherber l’arrière-cour qui jouxte « sa » terrasse, l’ancien conseiller essaie ainsi de détruire les nids de moustiques et de déloger les serpents qui infestent l’endroit.

 

Quand il ne lutte pas contre les herbes folles, Atangana va s’étendre sous la véranda. Loin de l’endroit où se repose Edzoa. Brouillés, les deux hommes ne se fréquentent pas. Le jeune homme d’affaires reproche au chirurgien de l’avoir entraîné dans sa chute. En effet, après sa démission, Edzoa annonce sa candidature à l’élection présidentielle d’octobre 1997 et nomme Thierry Michel Atangana Abega directeur de campagne, « sans le consulter ».

 

Mortel ennui

Depuis, le jeune homme essaie en vain de se tirer de ce guêpier. À la fin de 2008, coup de tonnerre : un juge d’instruction rend un non-lieu dans une affaire identique à celle qui a abouti à sa condamnation. Embarrassé, le parquet a promptement fait appel. Les deux hommes risquent d’écoper, à l’issue de ce nouveau procès, prévu le 20 janvier 2010, d’une nouvelle condamnation à quinze ans de réclusion.

 

En attendant, les visites de leurs proches sont le seul moyen de tromper l’ennui. Même si certains viennent aussi pour quémander. « Je paie des ordonnances, des loyers. » Un billet de banque pour se ménager la bienveillance d’un garde, mais aussi pour ne pas se faire oublier de ses proches. Mais cela n’achète pas tout : « Je n’ai pas obtenu d’autorisation pour me rendre aux obsèques de ma mère, morte en juillet 2002, ni à celles de ma sœur morte en 2006 », se lamente-t-il. Depuis sept ans, il ne peut pas non plus recevoir de visites consulaires. Il y a quelques mois, le consul de France en a fait la demande. Refus catégorique du patron de la gendarmerie. Quatre secrétaires d’État se sont succédé à ce poste depuis l’incarcération d’Atangana en 1997. Certains ont concédé quelques assouplissements des conditions de détention des prisonniers. D’autres les ont durcies. Rien n’est acquis. Tout peut être remis en question.

Innocenté par l'ADN après 35 ans de prison

S.B. (lefigaro.fr) avec AFP et AP, 18/12/2009

Bain et son avocat à l'annonce de sa remise en liberté. Crédits photo: AP

James Bain avait été condamné en 1974 par un tribunal de Floride pour le viol d'un enfant. Il vient d'être libéré.

Après avoir passé trente-cinq ans derrière les barreaux pour un crime qu'il a toujours nié, James Bain est enfin libre. En 1974, un tribunal américain l'avait condamné à la prison à perpétuité pour l'enlèvement et le viol d'un enfant. Après plusieurs tentatives infructueuses, la justice de Floride a accédé à sa demande d'une expertise ADN, qui l'a finalement innocenté. «Je ne sens aucune rancœur», a-t-il déclaré jeudi à la presse. «Je rentre à la maison avec ma famille».

 

Agé de dix-neuf ans à l'époque des faits, Bain avait été condamné en grande partie grâce au témoignage de la victime de neuf ans qui l'avait reconnu parmi une série de photo présentée par les policiers, sans que l'on puisse savoir si le garçonnet avait été influencé d'une façon ou d'une autre par les enquêteurs. James Bain avait toujours nié les faits, expliquant qu'il regardait la télévision avec sa sœur jumelle au moment de l'agression, mais le jury ne l'avait pas cru.

 

Il doit sa libération à Innocence Project of Florida, une structure qui se bat contre les erreurs judiciaires. Depuis 2001, une loi de Floride permet de rouvrir des affaires pour pratiquer des analyses ADN. Au début de l'année, l'association reprend son dossier et parvient à obtenir les fameux tests qui lui avaient été refusés à plusieurs reprises. Des 245 condamnés que l'association a contribué à faire libérer, il est celui qui a passé le plus de temps en détention.

 

«Monsieur Bain, je vais signer cette ordonnance, vous êtes maintenant un homme libre», a déclaré le juge sous les applaudissements de la salle. A cinquante-quatre ans, il a utilisé pour la première fois un téléphone portable, pour annoncer la nouvelle à sa mère. Il percevra une indemnisation du gouvernement de 1,75 millions de dollars, 50.000 dollars pour chaque année passée en prison. Mais pour l'instant, ses rêves sont simples : du soda, du poulet frit, et peut-être, reprendre ses études.

Cambodge : Khieu Samphan, ex-chef de l'Etat khmer rouge, inculpé de génocide

Article publié le : vendredi 18 décembre 2009

Ancien président khmer rouge, Khieu Samphan, en juillet 2009 devant le Tribunal spécial pour le Cambodge, à Phnom Penh.

AFP

Par RFI

 

Après Ieng Sary, ancien ministre des Affaires étrangères, et Nuon Chea, ancien bras droit de Pol Pot, l'ancien président khmer rouge Khieu Samphan vient d’être inculpé pour génocide. Khieu Samphan a été à la tête de l’Etat entre 1976 et 1979. Pendant cette période, plus du quart de la population cambodgienne a péri, mort de faim, de fatigue, de maladie ou victime d’exécution.

 

Avec notre correspondante à Phnom Penh, Anne-Laure Porée

Les juges d’instruction ont notifié ce vendredi 18 décembre à Khieu Samphan, 78 ans, qu’il était inculpé de génocide en plus d’être accusé de crimes contre l’humanité et violations graves des conventions de Genève. Comme pour Ieng Sary et Nuon Chea, les faits de génocide concernent les Vietnamiens et les Chams, qui sont des Cambodgiens musulmans.

 

Khieu Samphan, qui a suivi une partie de ses études en France dans les années 50, a occupé les fonctions de chef de l’Etat jusqu’à la chute du régime khmer rouge en 1979. Resté fidèle au mouvement, il ne fait allégeance au gouvernement cambodgien que fin 1998, huit mois après la mort de Pol Pot.

 

Son avocat français, et ami, Jacques Vergès, déclarait en début de semaine que Khieu Samphan incarne « le mythe du bouc émissaire ». Il répète volontiers que les puissances occidentales sont responsables de ce qui s’est passé au Cambodge.

Khieu Samphan, lui, clame qu’il ignorait la réalité du Kampuchéa démocratique et qu’il n’a jamais eu d’autre volonté que de défendre l’indépendance de son pays.

 

La semaine prochaine, Ieng Thirith, ancienne ministre des Affaires sociales, doit rencontrer les magistrats. Peut-être pour être elle aussi inculpée de génocide dans un procès attendu début 2011.

 

Etats-Unis/Justice : Un poison au lieu de trois pour les exécutions capitales

Article publié le : mercredi 09 décembre 2009

L’Ohio opte désormais pour l’injection d’un seul seul produit mortel au lieu des trois utilisés jusqu’à présent.

Wikipedia

Par RFI

L’Etat de l’Ohio a inauguré, le 8 décembre 2009, une nouvelle injection létale pour condamné à mort : un seul produit au lieu des trois habituellement utilisés.Désormais un seul puissant anesthésiant remplacera les poisons qui paralysent le système musculaire et bloquent le cœur.

L’Etat de l’Ohio avait suspendu les exécutions depuis trois, après une tentative ratée. Le 15 septembre dernier, un condamné à mort de 53 ans, Romell Broom, a subi pendant deux heures en Ohio les assauts des trois membres de l'équipe d'exécution de l'Etat. Ils l’ont piqué aux bras, aux mains et aux jambes à dix-huit reprises. Le directeur de la prison a finalement jeté l'éponge, reportant l'exécution puisque son équipe n'avait pas réussi à isoler une veine susceptible de supporter le cathéter par lequel l'injection mortelle sera diffusée.

L’Ohio opte désormais pour l’injection d’un seul seul produit mortel : le thiopental sodium, au lieu des trois utilisés jusqu’à présent, selon une motion déposée vendredi, devant un tribunal fédéral, par le procureur de l'Etat du nord des Etats-Unis, Richard Cordray

Ce mardi, les avocats de Kenneth Biron ont tenté jusqu’au dernier moment d’obtenir un sursis pour leur client, en arguant du fait que la nouvelle méthode d’exécution était en fait une expérimentation.

Le protocole prévoyait qu’en cas de difficulté à poser une intraveineuse, on pouvait injecter directement dans les muscles des substances provoquant la mort. Mais les autorités pénitentiaires n’ont pas eu besoin de recourir à cette solution, précise le communiqué publié par la prison.

L’Etat de l’Ohio prévoit désormais de procéder à une exécution capitale chaque mois, en suivant cette nouvelle méthode. Quant au condamné qui n’avait pas pu être exécuté en septembre, il attend toujours d’être fixé sur son sort.

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Cour pénale internationale : recherche de justice ou complot occidental ?

Enquête sur le traitement réservé à l’Afrique par la CPI

La Cour pénale internationale rend-elle équitablement la justice ou cible-t-elle exagérément l’Afrique et pratique-t-elle le deux poids deux mesures à l’égard du continent ? Comme l’a découvert Mary Kimani, d’Afrique renouveau (ONU), en enquêtant sur cette controverse, la réponse dépend de l’interlocuteur et de l’énergie avec laquelle il exprime ses opinions.

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jeudi 3 décembre 2009 / par notre partenaire Afrique Renouveau (Source : afrik.com)

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L’inculpation du Président Omar Al-Bashir du Soudan par Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre a déclenché une crise entre ce tribunal et l’Union africaine (UA). Le mécontentement latent contre la CPI a abouti à une rupture publique le 14 juillet quand l’UA a annoncé qu’elle ne coopèrerait pas avec le tribunal. Les dirigeants africains ont exprimé leur mécontentement face à la procédure d’instruction du dossier, à la médiatisation de l’affaire et au refus du Conseil de sécurité de surseoir à l’inculpation du Président soudanais qui risquait de compromettre les efforts de paix régionaux.

Les critiques dénoncent cette inculpation comme une nouvelle preuve de l’intérêt excessif prêté à l’Afrique par la CPI, qui n’a jusqu’ici entamé des poursuites que contre des Africains. Les partisans de la CPI craignent eux que ces arguments minimisent la gravité des crimes commis.

Ces débats acerbes contrastent avec l’accueil favorable d’abord reçu par le tribunal. Chidi Anselm Odinkalu, directeur du programme pour la justice en Afrique d’une ONG internationale, donne les raisons de cet enthousiasme initial. “La plupart des habitants du continent sont des enfants de la guerre, du dénuement et des privations, imputables surtout à une mauvaise gouvernance, a-t-il expliqué dans un article publié en ligne. C’est pourquoi nous avons soutenu la création d’une CPI”.

Accent sur l’Afrique

Aucune inculpation n’a cependant provoqué autant de réactions que celle du Président soudanais. Après avoir exprimé sa préoccupation en février 2009 concernant un mandat d’arrêt, l’Union africaine avait demandé de surseoir aux procédures en cours, affirmant que “la recherche de justice devrait être menée de manière à ne pas gêner les efforts de promotion d’une paix durable.”

Certains dirigeants africains ont été plus virulents. Le Président rwandais Paul Kagamé a déclaré aux journalistes que la CPI “a été créée uniquement pour les pays africains, pour les pays pauvres. Les faits me donnent raison avec chaque année qui passe.” De son côté Jean Ping, président de la Commission de l’UA, a déclaré à la station de radio RFI que “la CPI semble toujours cibler… les Africains. Est-ce à dire qu’il n’y a rien à signaler à Gaza ? Ou dans le Caucase ? Ou sur les militants en Colombie ? Il ne se passe rien en Iraq ? ”

En réponse aux accusations selon lesquelles la Cour “vise” les Africains, Sylvia Steiner, juge brésilienne de la CPI, a souligné que trois des quatre affaires actuellement à l’examen de la Cour ont été présentées par des gouvernements africains.

Faiblesse de l’appareil judiciaire

Olympia Bekou et Sangeeta Shah, juristes des droits de l’homme, répliquent que la CPI s’intéresserait moins à l’Afrique si les gouvernements du continent se montraient plus disposés à traduire en justice les responsables des atrocités commises.

Solomon Dersso, chercheur principal à l’Institute of Security Studies d’Afrique du Sud affirme que l’intérêt porté par la CPI aux dossiers africains s’explique par la faiblesse des appareils judiciaires africains qui freine les procédures de mise en examen de personnalités influentes. De plus, les pays bailleurs de fonds ont investi des millions de dollars dans l’établissement de tribunaux spéciaux et de cours internationales, mais n’ont accordé qu’un soutien infime aux appareils judiciaires des pays africains, ce qui empêche ceux-ci de développer leurs propres capacités.

Toutefois, l’ancien procureur des tribunaux internationaux pour le Rwanda et la Yougoslavie, Richard Goldstone, souligne que la répartition géographique des mises en accusation pouvait prêter à confusion. Dans un article récent il écrit que “pour corriger l’impression que la CPI ne s’intéresse qu’à l’Afrique ou qu’elle est au service des pays occidentaux, le procureur devrait mener des enquêtes dans d’autres régions du monde. Ces enquêtes devraient aboutir à des inculpations rapides chaque fois que cela se justifie et qu’il y a des preuves suffisantes”.

Lutter contre l’impunité

Ancien Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan affirme que ces motivations politiques n’ont aucun sens pour les nombreuses victimes des atrocités en Afrique. Dans un article paru en juin dans plusieurs publications, il soutient que “les adversaires de la Cour internationale affirment qu’elle fait une fixation sur l’Afrique car les quatre affaires qu’elle a eu à traiter à ce jour portent sur des crimes qui auraient été commis contre des victimes africaines. On doit commencer par se demander pourquoi les dirigeants africains ne salueraient-ils pas l’intérêt porté aux victimes africaines ? Préfèrent-ils se ranger du côté des auteurs présumés d’atrocités plutôt que de celui de leurs victimes ? ”

Malgré tout, le soutien du public à la CPI semble assez ferme, plus de 130 associations de la société civile et des droits de l’homme de 30 pays africains ont demandé à leurs gouvernements de revenir sur leur position concernant l’inculpation du Président soudanais ; d’après des sondages, 77% des Kényans interrogés ont approuvé sa mise en accusation, comme 71% des Nigérians, alors que 52% des Egyptiens l’ont réprouvée.

Plutôt que de dénoncer la délivrance des mandats d’arrêt, l’UA ferait mieux de d’assurer une coopération plus étroite entre les gouvernements africains, la CPI et l’ONU de sorte que la Cour fonctionne mieux et soit plus attentive aux préoccupations de l’Afrique, estime M. Odinkalu. Mais, plus important encore, il incombe à l’Union africaine de traduire son discours contre l’impunité en programme d’action, “pour montrer que les vies africaines ont de l’importance et qu’il n’y aura pas de sauf-conduit pour ceux, puissants ou faibles, qui portent atteinte aux droits des Africains ”.

Un article de Mary Kimani, Organisation des Nations Unies, Afrique Renouveau

Jean-Pierre Bemba restera en prison

Article publié le : mercredi 02 décembre 2009

Jean-Pierre Bemba à la Cour pénale internationale de La Haye, aux Pays-Bas, le 4 juillet 2008.

(Photo : Reuters)

Par Stéphanie Maupas

 

La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a annulé la décision de mise en libération de Jean-Pierre Bemba. Accusé de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Centrafrique, le sénateur congolais n’abandonne cependant pas la possibilité de comparaître librement lors de son procès qui s’ouvrira le 27 avril 2010.

 

Accusé de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Centrafrique en 2002 et 2003, le sénateur congolais et président du Mouvement pour la Llbération du Congo (MLC), Jean-Pierre Bemba, restera en détention à la prison de Scheveningen, en banlieue de La Haye. La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a annulé, ce mercredi, la décision de mise en libération délivrée par les juges de première instance début août. Ils estiment que l’interprétation des faits en première instance était erronée, précisant notamment « que la chambre n’a pas bien apprécié certains facteurs en rapport avec sa conduite » en prison. Selon une source proche des services de renseignement néerlandais, une tentative d’évasion aurait été signalée durant l’été 2008.

 

« Ni un voyou, ni un bandit »

Au terme de l’audience, ses proches présents à la Cour, dont son épouse, se sont cependant dits optimistes. « On le retient ici depuis 556 jours et pourtant, ce n’est ni un voyou, ni un bandit. C’est un citoyen et un père de famille qui mérite sa liberté. Il n’était pas en fuite et il ne se cache pas. Mais il sera bientôt libre » a affirmé Tony Bolamba, un proche de la famille et président du Mouvement pour le Congo. La décision de la chambre d’appel ne met pas un terme au feuilleton Bemba. Néanmoins, cette décision rend plus difficile encore toute nouvelle tentative auprès des juges. Le code de procédure de la Cour pénale internationale stipule que les conditions de détention des accusés sont soumises à examen tous les 120 jours. Son avocat, Maître Aimé Kilolo, a déjà annoncé qu’il soumettra une nouvelle demande dès le 14 décembre. Pour avoir quelque chance de succès, il devra cependant proposer aux juges un Etat d’accueil pour l’accusé.

 

Une mise en libération conditionnelle au Congo ?

Lors des débats engagés l’été dernier, plusieurs Etats sollicités avaient refusé d’accueillir sur leur territoire Jean-Pierre Bemba, dont la France et la Belgique. Cette fois, c’est vers la République démocratique du Congo (RDC) que ses avocats se tournent. « Selon la Constitution congolaise, le pays ne peut pas interdire d’accès l’un de ses citoyens et ici, la question ne se pose pas de savoir ce qu’en pense le gouvernement congolais » explique Aimé Kilolo. Jean-Pierre Bemba serait-il pour autant prêt à être placé sous surveillance des autorités de Kinshasa ? « Il existe, pour les Etats qui ont ratifié le Statut de la Cour, une obligation de coopérer. Il faudra peut-être envisager un accord avec certains Etats comme la France ou la Belgique pour assurer la sécurité de monsieur Bemba » au Congo.

 

Les biens financiers de Jean-Pierre Bemba

Dans ses motifs, la chambre d’appel, qui a aussi estimé qu’il existait des raisons de croire que Jean-Pierre Bemba pourrait prendre la fuite s’il était libéré, regrettait que les juges de première instance ne se soient pas prononcés sur les biens financiers de l’accusé. Le sénateur congolais dispose de nombreux biens, dont une partie avait été gelée à la demande du procureur, lors de son arrestation le 24 mai 2008 en Belgique. Ses biens ont fait l’objet d’une récente passe d’armes entre Jean-Pierre Bemba et la Cour.

 

Le sénateur bénéficie, pour sa défense, de l’aide juridictionnelle de la Cour alors qu’il n’est pas considéré comme indigent. En octobre, la Cour lui avait demandé de vendre l’une de ses maisons au Portugal, mais l’accusé s’y est refusé et les juges ne disposent pas de moyens de contraintes contre un homme présumé innocent. Si au terme de son procès, qui s’ouvrira le 27 avril 2010 à La Haye, Jean-Pierre Bemba devait être condamné, il serait alors tenu de rembourser les frais engagés pour sa défense.

 

30 ans de prison pour le "banquier du génocide" rwandais

02/12/2009 | AFP

Souffrant d'un cancer, Ephrem Nkezabera n'a pas assisté à son procès© AFP

 

Le Rwandais Ephrem Nkezabera, surnommé le "banquier du génocide", a été condamné mardi à 30 ans de réclusion par la cour d'assises de Bruxelles pour des crimes de guerre, dont des meurtres et des viols, commis durant le génocide de 1994 dans son pays.

 

Souffrant d'un cancer, Ephrem Nkezabera, 57 ans, ancien directeur de la Banque commerciale du Rwanda, n'a pas assisté à son procès, qui s'était ouvert début novembre. Il est actuellement en liberté conditionnelle.

 

La cour a suivi le réquisitoire du parquet. Plus tôt dans la journée, le procureur avait réclamé une peine de 30 ans de réclusion, lui reconnaissant comme circonstance atténuante d'avoir collaboré à l'enquête.

 

Lundi, les 12 jurés de la cour d'assises de Bruxelles l'avaient reconnu coupable de tous les faits qui lui étaient reprochés: un nombre "indéterminé" de meurtres, de tentatives de meurtre et de viols, commis par lui-même et par des miliciens placés sous ses ordres.

 

Aveux

Ces faits, y compris --pour la première fois dans l'histoire judiciaire de la Belgique-- les viols, ont été qualifiés de crimes de guerre.

 

Proche du gouvernement génocidaire, il avait également avoué pendant l'instruction avoir armé et financé les Interahamwe, les milices extrémistes hutu impliquées dans le génocide, et avoir financé la station extrémiste Radio télévision libre des Mille Collines (RTLM). Il contestait en revanche les accusations de viols.

 

M. Nkezabera a été arrêté en 2004 à Bruxelles sur mandat d'arrêt du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui avait demandé à la Belgique de le juger en vertu de la loi belge dite de "compétence universelle", qui permet aux tribunaux du royaume de juger les auteurs présumés de crimes contre l'humanité, quel que soit l'endroit où ils ont été commis.