Embarras et sarcasmes après le blues européen de Rachida Dati

Par AFP, publié le 15/12/2009

Rachida Dati s'ennuie-t-elle à Strasbourg ? Le blues de la nouvelle député européenne, piégée par une caméra de télévision au Parlement, où ses états d'âme n'ont guère été appréciés, embarrasse l'UMP et suscite les sarcasmes de l'opposition.
A l'origine de la polémique, un reportage diffusé dimanche soir sur M6, dont les journalistes suivent l'ancien garde des Sceaux dans l'hémicycle.

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Oubliant son micro, Rachida Dati confie par téléphone sa lassitude à une amie.

"Je n'en peux plus, je n'en peux plus ! Je pense qu'il va y avoir un drame avant que je finisse mon mandat", soupire-t-elle, avant l'élection du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

"Je suis obligée de rester là, de faire la maligne, parce qu'il y a un peu de presse et, d'autre part, il y a l'élection de Barroso", poursuit Mme Dati, avant de relever : "Quand tu es à Strasbourg, on voit si tu votes ou pas. Sinon, ça veut dire que tu n'es pas là".

La scène, qui fait florès sur les sites internet, relance les critiques contre l'ancienne protégée de Nicolas Sarkozy, décrite plus comme une femme pressée aux ambitions dévorantes qu'un bourreau de travail.

D'autant que le chef de l'Etat avait dû insister pour qu'elle accepte de quitter le gouvernement, afin de défendre les couleurs de la majorité à Strasbourg.

Le chef de file des conservateurs au Parlement européen, le Français Joseph Daul, également membre de l'UMP, a suggéré plus d'"humilité" à Rachida Dati.

"Je trouve que c'est une très bonne chose que de temps en temps, surtout à son âge, on redevienne député et on réapprenne l'humilité et le travail de terrain", a-t-il déclaré, cinglant.

Rachida Dati a rétorqué mardi que ses propos ne concernaient que sa vie privée et réfuté toute frustration, se disant "très surprise par l'ampleur" de la polémique.

"On ne m'a jamais rien épargné, cela je le savais", a-t-elle déclaré à l'AFP, jugeant "indigne" la réaction de son collègue Daniel Cohn-Bendit, qui avait parié qu'elle n'assumerait pas son exil européen.

"Je vous avais dit qu'elle ne supporterait pas, qu'elle rentrerait. Je vous avais dit que j'offrirai une bouteille de champagne si elle est là dans un an", a triomphé le leader d'Europe Ecologie.

"Cela confirme ce que tout le monde sait, que cela ne l'intéresse pas et qu'elle s'en moque", a asséné le porte-parole du PS, Benoît Hamon, tout en dénonçant un procédé journalistique "assez limite".

A droite, on fait plutôt profil bas. Interrogé sur le buzz suscité par Mme Dati, le patron de l'UMP, Xavier Bertrand, préfère évoquer son implication dans le parti présidentiel ou pour les régionales.

"J'ai très envie qu'elle puisse s'impliquer davantage encore à nos côtés", assure le patron de l'UMP, qui doit la "rencontrer très prochainement" en tant que conseillère politique du parti.

"Rachida, elle est comme ça. Elle pense fondamentalement ce qu'elle a dit. Ce n'est pas un secret qu'elle n'est pas faite pour le job" de député européen, a indiqué à l'AFP un haut responsable de la majorité, sous couvert d'anonymat,.

"Si le buzz ne prend pas trop d'importance, cela ne devrait pas trop nuire à son avenir ou à ses relations avec le président", ajoute-t-il à l'adresse de celle qui, maire du VIIème arrondissement, ne fait pas mystère de son intention de briguer l'Hôtel de Ville de la capitale.

Son absence, pour cause de session à Strasbourg, était en tout cas remarquée mardi au conseil de Paris, où l'opposition de droite ferraille depuis deux jours contre l'adoption du budget du maire socialiste Bertrand Delanoë.

Rachida Dati violemment critiquée par son frère

F.G. (lefigaro.fr), 30/09/2009

Jamal Dati, au moment de son procès pour trafic de stupéfiants. Crédits photo : AFP

Dans le livre «A l'ombre de Rachida», Jamal, le frère cadet de l'ancienne ministre de la Justice, décrit sa soeur comme autoritaire, froide et égocentrique.

«Pourquoi tout ce cinéma ?» Dans son livre «A l'ombre de Rachida», à paraître le 7 octobre chez Calmann-Lévy, le frère cadet de Rachida Dati n'est pas tendre avec l'ancienne garde des Sceaux, révèle mercredi le Nouvel Observateur, qui publie un extrait de l'ouvrage. On apprend notamment que le jour de sa sortie de la maternité avec la petite Zohra, -photo publiée dans tous les journaux-, c'est un couffin vide que tenait en réalité la ministre. «En fait, ils ont fait sortir le nourrisson sans Rachida, en catimini, pour éviter la presse», explique-t-il. «C'est pourquoi on voit ma nièce, Sânnaa, pouffer sur les photos à la sortie de la maternité : l'entourage fait semblant de regarder pendant que les journalistes mitraillent la nouvelle maman», rapporte son frère, tout en s'interrogeant sur le bien-fondé d'une telle supercherie.

 

«Elle m'a enterré !»

Mais, au delà de la femme publique, c'est surtout la soeur que l'homme critique. Depuis des années, ils entretiennent tous deux une relation conflictuelle, qui s'est considérablement durcie en 2007 avec la condamnation de Jamal à plusieurs mois de prison ferme pour trafic de drogue. «Si j'avais le malheur de lui téléphoner, elle me raccrochait au nez parce que j'étais son frère délinquant. Elle m'a enterré !» déplore-t-il dans un autre extrait que s'est procuré le Parisien. «Chaque fois que je tente de dialoguer, elle m'ignore. Il n'y a pas si longtemps, j'ai offert une gourmette à Zohra, sa fille. Elle ne m'a même pas remercié.»

«Ma soeur est extrêmement autoritaire», continue Jamal. «On doit se conformer à ce qu'elle exige. (...) Une seule façon de faire, la sienne ! C'est ça ou rien ! Tout tourne autour de Rachida», estime-t-il. Et, selon lui, même si cette dernière a eu une brillante carrière, elle aussi, comme lui, «a mis la honte à la famille», notamment en mettant au monde un enfant sans être mariée. Jamal raconte ainsi que son père, à l'annonce de la grossesse de la garde des Sceaux, a dû «rabaisser sa fierté» dans les rues de son quartier. Et, la plaisanterie de Bernard Laporte - «je ne suis pas le père de l'enfant», n'aurait rien arrangé à la colère du patriarche. «Pendant deux mois il a répété : c'est terminé, je ne veux plus la voir ! Nous, nous avons vécu toute cette affaire comme un déshonneur», explique-t-il. Avant de rappeler : «Nous sommes musulmans avant tout. Mon père appartient à l'ancienne génération, assez stricte.»

Rachida Dati fait des siennes au Parlement Européen

Samuel Laurent (lefigaro.fr), 18/09/2009

Rachida Dati à son siège d'eurodéputée

L'ex-Garde des Sceaux n'a pas apprécié qu'un autre eurodéputé UMP prenne en charge un rapport sur les fonds spéculatifs qu'elle convoitait et l'a fait savoir. Elle sera finalement chargée d'un texte sur l'observation de la Terre.

Rachida Dati souhaite réussir son passage au Parlement européen, peut-être un peu trop ardemment. L'ex-Garde des Sceaux, très assidue dans les travées de l'Europarlement, s'est illustrée ces derniers jours en s'attirant l'antipathie de ses collègues du groupe parlementaire conservateur (PPE), majoritaire.

Avec la rentrée parlementaire, les eurodéputés ont dû choisir, la semaine dernière, quels seront leurs domaines de travail. Parmi les postes-clés, celui de rapporteur, qui permet de superviser l'élaboration d'un texte de loi. Un travail qu'on confie généralement à des eurodéputés expérimentés.

 

Dati s'emporte

Rachida Dati visait haut : elle souhaitait travailler sur les fonds spéculatifs, sujet on ne peut plus en vue actuellement. Sept autres parlementaires étaient intéressés par le dossier et il fallait trancher. Jean-Paul Gauzès, eurodéputé UMP qui entame son second mandat, a été chargé de choisir.

«Mme Dati m'a demandé de lui attribuer ce rapport», mais «je ne pouvais pas donner un rapport à quelqu'un qui vient d'arriver, qui n'a pas de technique parlementaire, un rapport aussi important pour lequel aussi il faut avoir des relations avec d'autres groupes», explique-t-il. Il s'est donc autosaisi du dossier.

Déception pour Rachida Dati. Qui s'est alors, selon Jean-Paul Gauzès et d'autres témoignages, emportée, estimant que cette désignation était «inadmissible». Pour finir, elle a été la seule à voter contre la nomination de Gauzès. Selon d'autres sources, l'ex-Garde des Sceaux aurait fini par injurier son collègue.

 

 

L'observation de la Terre en lot de consolation

Interrogée par le Nouvelobs.com, Rachida Dati nie aujourd'hui tout esclandre. «L'attribution des rapports s'est faite il y a 16 jours à Bruxelles. Il n'y a jamais eu de joute verbale entre nous. Je ne souhaite aucune polémique, juste faire mon travail de député européen le mieux possible», assure-t-elle.

Pour Jean-Paul Gauzès, Rachida Dati s'est montrée bien trop ambitieuse. «J'ai eu mon premier rapport en 2006, alors que j'étais rentré au Parlement européen en 2004», explique-t-il. Avant d'ajouter, plus acide : «C'est un rapport phare, parce que le G20 en parle. Mais ce n'est pas bling bling au sens de Voici ou Gala.» Et de conclure : «Ici ce n'est pas de l'égo surdimensionné qu'il faut, c'est de l'humilité pour travailler avec les autres, qui ont des langues et des cultures différentes. On se fait une place petit à petit.»

Selon France Inter, Rachida Dati s'est fait rappeler à l'ordre par plusieurs eurodéputés, qui lui ont expliqué qu'elle était une nouvelle élue, peu au fait de la procédure parlementaire européenne, ce qui devait l'amener à plus de modestie. «Elle se prévaut sans arrêt de son statut d'ancien ministre, mais ici il y en a beaucoup, dont des ex-premiers ministres», raconte l'un d'eux.

Et les eurodéputés de critiquer le dilettantisme de l'ex-Garde des Sceaux, qui a fait savoir qu'elle souhaitait éventuellement devenir députée en France en 2012. «Croyez-vous qu'on vienne au parlement en disant qu'on veut le quitter?», s'insurge une parlementaire.

Finalement, Rachida Dati aura la responsabilité d'un autre rapport... sur une proposition sur le Programme européen d'observation de la terre (GMES), qu'elle qualifie de «projet ambitieux pour l'Europe».

» Dati tentée par un mandat de député en 2012 à Paris

Prison ferme pour SMS injurieux envoyé à Rachida Dati

 

Un homme de 21 ans qui avait envoyé deux SMS injurieux et menaçants sur le téléphone portable privé de Rachida Dati a été condamné à trois mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Toulouse, apprend-on de source judiciaire. 

Rachida Dati était ministre de la Justice à l'époque des faits, il y a un an. L'homme ne retournera pas en détention car la peine, prononcée mercredi et connue jeudi, correspond à la période de détention provisoire déjà exécutée par le prévenu.

Un autre prévenu déclaré coupable de complicité a été condamné à 1.000 euros d'amende. Une jeune femme a été condamnée à trois mois de prison avec sursis et 800 euros d'amende pour avoir fourni le numéro de téléphone privé de la ministre.

Elle se l'était procuré en consultant les documents internes de France Télécom à Toulouse où elle était alors employée. Elle a été licenciée.

Les trois condamnés devront en outre payer solidairement à Rachida Dati 1.652 euros de dommages et intérêts et 3.000 euros de frais de justice.

Les deux messages envoyés dans la nuit du 30 au 31 juillet 2008 menaçaient de "tout faire sauter sur Toulouse" et adressaient diverses injures à la ministre.

L'accusé a été arrêté quelques jours plus tard par la police antiterroriste, qui avait pu remonter jusqu'au numéro de téléphone de l'expéditeur.

Nicolas Fichot, édité par Gilles Trequesser

Fille de Rachida Dati : Aznar débouté de sa reconnaissance judiciaire

22/07/2009 - La rédaction web de Jeune Afrique- Par : Nicolas Marmié

Depuis 6 mois, des rumeurs circulent sur la soi-disant paternité d'Aznar© DR

Jose-Maria Aznar, l'ancien premier ministre espagnol, a été débouté de ses poursuites judiciaires contre le site internet "lobservateur.ma" qui avait affirmé qu'il était le mystérieux papa de l'enfant de Rachida Dati, la petite Zohra née en janvier dernier.

La justice espagnole a tranché : les poursuites de l'ancien premier ministre espagnol, Jose-Maria Aznar, ont fait long feu. L'ancien chef du gouvernement conservateur devrait être débouté de ses poursuites contre le site internet "lobservateur.ma".

Citant des "sources bien informées", le site dirigé par Ahmed Charaï avait affirmé en septembre 2008 que Jose-Maria Aznar était le père de Zohra, la fille de l'ancienne ministre française de la Justice, Rachida Dati, née en janvier 2009.

De sources également informées, on précise que cette procédure pour diffamation a été annulée par la justice espagnole en raison d'un "vice de procédure". La plainte de Jose-Maria Aznar devant le tribunal de Madrid comporterait en effet une erreur d'identification sur la société éditrice du site "lobservateur.ma".

L'ex-chef du gouvernement espagnol, qui s'est rendu au Maroc depuis son éviction du gouvernement espagnol en 2004 après avoir menti sur les attentats islamistes de Madrid, réclamait au site marocain 120.000 euros de dommages-intérêts.

"Il nous est permis de douter du caractère diffamatoire de l’information, être l’intime de Madame Dati n’étant pas une insulte à nos yeux", a commenté M. Charaï.

La mairie de Paris "intéresse" Dati

Par lefigaro.fr, 20/07/2009

"Cher François, je voulais te dire que la mairie m’intéresse beaucoup. Il y a de grandes chances que je me présente. D’autant que la dernière fois tu m’avais dit que tu n’étais pas partant. Discutons-en." Voilà le message, selon Le Parisien, que Rachida Dati aurait laissé à François Fillon, qui lui aurait répondu par SMS "quelques instants plus tard sur un ton amusé". Les prochaines municipales ne sont que dans cinq ans, mais depuis plusieurs mois, des rumeurs évoquent la candidature de l'actuel premier ministre pour tenter de succéder au socialiste Bertrand Delanoë. Certains élus comme Philippe Goujon, le président de la fédération UMP de Paris, imagine déjà un ticket Fillon-Dati face à la socialiste Anne Hidalgo, candidate déclarée au PS.

PARLEMENT EUROPÉEN / Dati : "On ne m'a pas forcée à venir"

Publié le 14/07/2009 par Le Point.fr

 

AFP

L'ex-ministre de la Justice Rachida Dati n'est pas venue à contrecoeur à Strasbourg où elle entend bien oeuvrer pour une Europe "ambitieuse", a-t-elle affirmé mardi, jour de sa "rentrée des classes" au Parlement européen.

"On ne m'a pas forcée à venir", explique-t-elle à l'AFP, sur la défensive, en réponse à ceux qui jugent qu'elle aurait été exilée par le président Nicolas Sarkozy au Parlement européen.

"L'objectif n'est pas d'être visible ou pas, c'est de porter des idées, des projets et des valeurs", dit-elle.

"Pendant la présidence française (de l'UE, au second semestre 2008, ndlr), j'ai beaucoup existé sur la scène européenne, pourtant j'étais ministre de la Justice parmi les 26 autres", note la toute nouvelle eurodéputée.

"Longtemps, l'Europe a suscité un désintérêt, car on part d'une grande ambition pour finir sur des résolutions plus techniques. Ce qu'il faut c'est maintenir son ambition, même s'il y a des mesures techniques à prendre ensuite", estime Rachida Dati.

L'ancienne ministre rejette aussi l'opacité prêtée au Parlement européen.

"Ce n'est pas plus complexe qu'ailleurs. On voit que les attentes des Européens sont assez similaires en terme de justice, de protection, de sécurité", confie-t-elle.

"La spécificité européenne c'est qu'on n'est pas dans un microcosme. Les débats sont d'abord techniques, ils sont sur le fond et rarement sur les personnes. C'est l'intérêt de connaître ce type de Parlement où la démocratie prime, où les idées priment, où les convictions priment", juge Rachida Dati.

Accoudée à la cafétéria bondée du Parlement, elle s'étonne qu'on l'interroge sur sa première journée : "on me pose des questions comme si je découvrais le monde parlementaire".

"Lorsque j'étais magistrate, j'étais déjà venue au Parlement européen. En plus, j'ai eu la chance de présider l'Union européenne en tant que garde des Sceaux", rappelle-t-elle.

Et alors que les néophytes - soit la moitié du Parlement - avaient bien du mal mardi à s'orienter dans les couloirs de l'institution, Mme Dati dit avoir trouvé d'emblée son bureau. "On vous donne un numéro, un plan, vous trouvez, voilà c'est tout", précise-t-elle.

Les Confidentiels du journal "LE FIGARO"

Par lefigaro.fr, 02/07/2009

Mitterrand sans Lefebvre

Une rumeur insistante annonce l’arrivée de Frédéric Lefebvre au gouvernement, comme secrétaire d’État à la Communication. Rumeur démentie par le ministre de la Culture. À deux reprises ces dernières 48 heures, Nicolas Sarkozy a confié à Frédéric Mitterrand que Lefebvre ne le rejoindrait pas Rue de Valois. Ce qui n’exclut pas que l’intéressé entre au gouvernement à un autre poste.

Chirac déjeune avec Dati

L’ancien président de la République a déjeuné, hier, avec l’ex-garde des Sceaux chez Tong Yen, restaurant asiatique où il a ses habitudes, près du rond-point des Champs-Élysées, à Paris. La veille, il avait déjeuné avec quelques-uns de ses fidèles à la Questure de l’Assemblée, à l’invitation du questeur UMP Philippe Briand. Les convives, parmi lesquels le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, les anciens ministres François Baroin, Henri Cuq, Christian Jacob, Renaud Muselier et Frédéric de Saint-Sernin, le député Jacques Le Guen et le sénateur Dominique Leclerc, l’ont trouvé « plus en forme que jamais ».

Yade interpelle Fillon

Le premier ministre n’en est pas encore revenu. Pendant un cocktail parlementaire à l’hôtel de Lassay, à Paris, Rama Yade, fraîchement nommée secrétaire d’État au Sport, a fondu sur François Fillon pour lui reprocher d’avoir écarté les propositions qu’elle avait faites, lors du séminaire gouvernemental de dimanche, sur le financement de la rénovation des stades par le futur grand emprunt. «Comment as-tu pu dire des choses comme ça ?», a-t-elle protesté devant plusieurs personnes.

4 candidats à la tête de RTL

Gerhard Zeiler, le chairman de RTL Group, a quatre noms en tête pour remplacer Axel Duroux, l’ancien patron de la première radio en France parti en juin pour TF1. Son choix s’effectuera entre Christopher Baldelli, directeur des chaînes thématiques du groupe M6, Bruno Patino, directeur de France Culture, Fabrice Boué, patron de Prisma, ou encore Pierre-Jean Bozzo, président du journal gratuit 20 Minutes.

 

 

L'Union syndicale des magistrats porte plainte contre Rachida Dati

Publié le 09/06/2009 par Le Point.fr

La garde des Sceaux a-t-elle effectivement dit que les magistrats étaient "très sournois" ? L'USM espère que son dépôt de plainte permettra d'élucider cette question © Christophe Bertolin MAXPPP

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L'Union syndicale des magistrats a annoncé mardi avoir déposé plainte pour "injure contre un corps constitué" contre la ministre de la Justice Rachida Dati. Cette plainte a été déposée "entre les mains du procureur de la République de Paris", a précisé l'USM. La polémique remonte à la mi-mai. Lors d'un "déjeuner-débat" organisé au Fouquet's à Paris, la ministre aurait qualifié les corps de la magistrature et des avocats de "très sournois", selon la retranscription des discussions faite par le magazine Entreprendre. Des propos perçus comme insultants par les magistrats.

La Chancellerie avait alors démenti ces propos mais le journaliste du magazine les avait maintenus. Deux convives, Roland Dumas et Jacques Vergès, ont également soutenu la version de Rachida Dati. Depuis, l'USM demandait sans succès la publication de la transcription "intégrale" du déjeuner-débat pour "lever toute ambiguïté". Le président de l'USM, Christophe Régnard, a expliqué au point.fr l'objectif du recours en justice fait par son syndicat.
Selon Christophe Régnard, les propos prêtés à Rachida Dati tombent sous le coup de l'article 29 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Ils sont d'après l'USM passibles de 12.000 euros d'amende.

Dati : les trois lois qui marqueront son bilan

Par lefigaro.fr

La garde des Sceaux, Rachida Dati, entend défendre son travail et met à son actif «30 réformes pour une justice plus humaine».

Alors qu'elle s'apprête à quitter la place Vendôme, la ministre n'aura réussi à appliquer qu'une partie du programme fixé par le chef de l'État.

Rachida Dati aurait-elle «gâché toutes ses chances» au ministère de la Justice, comme l'a lancé Élisabeth Guigou la semaine dernière ? L'intéressée, piquée au vif, a aussitôt renvoyé dans ses buts l'ancienne ministre socialiste, par un communiqué publié sur le site Internet de la Chancellerie. Rachida Dati n'est pas du tout prête à laisser place à la moindre critique sur son action place Vendôme. Elle a même déjà soigneusement préparé la présentation de son bilan : dans une note léchée de plusieurs pages déjà rédigée au ministère, la garde des Sceaux met à son actif «30 réformes pour une justice plus humaine».

De fait, si Rachida Dati n'est jamais parvenue à convaincre une magistrature déboussolée, s'estimant mal-aimée et qui aujourd'hui salue son départ, sur le fond, elle ne s'est pas éloignée de la feuille de route présidentielle. Trois réformes majeures voulues par le chef de l'État ont été lancées : les peines planchers ont été mises en place, la réforme de la carte judiciaire votée, la rétention de sûreté a fait son entrée dans le droit français.

En revanche, Rachida Dati n'aura pas abouti sur la réforme de la justice des mineurs, un thème pourtant cher également au président. Affaiblie politiquement, elle n'a pas pu imposer l'abaissement de l'âge de la responsabilité pénale à 12 ans. Au final, le projet de code des mineurs sera porté par son successeur. De même, la loi pénitentiaire, pourtant rédigée en début de quinquennat, n'a toujours pas été votée. La situation dans les prisons est extrêmement tendue.

 

Les peines planchers prononcées une fois sur deux

Nicolas Sarkozy avait déjà fait leur promotion - en vain - quand il était ministre de l'Intérieur de Jacques Chirac. Les peines planchers, des peines plus lourdes applicables aux récidivistes, ont fait l'objet de l'un des tout premiers textes de loi du quinquennat, la loi du 10 août 2007. Très controversées, elles se sont pourtant imposées dans le paysage judiciaire : près de 27 000 décisions ont été prononcées à ce jour au total. Les statistiques montrent que, lorsque le prévenu est en état de récidive (ayant donc commis plusieurs fois le même délit ou crime), le tribunal prononce environ une fois sur deux la peine plancher. Toutefois, pour répondre à la loi mais «adoucir» la sanction, les magistrats ont souvent assorti la peine plancher d'un sursis avec mise à l'épreuve. Autrement dit, la peine plancher est bien prononcée, mais elle ne se traduit pas forcément par de la prison. Dans seulement près de 20 % des cas, la peine plancher prononcée est entièrement «ferme». En 2007, après le vote de la loi, la durée moyenne d'incarcération d'un récidiviste a grimpé de six mois à dix mois.

 

La réforme de la carte judiciaire engagée

Menée tambour battant dès l'arrivée de Rachida Dati place Vendôme, la réforme de la carte judiciaire, avec la suppression programmée de 320 juridictions, est sans doute la réforme la plus spectaculaire menée par la garde des Sceaux : plusieurs de ses prédécesseurs ayant déjà reculé devant la difficulté de la tâche. Mais elle a valu à Rachida Dati de solides inimitiés, notamment au sein des élus, UMP compris, qui n'ont pas du tout apprécié à la fois la disparition de leur tribunal et le manque de doigté de la ministre à leur égard. La réforme est toutefois restée d'une amplitude raisonnable - seuls 23 tribunaux de grande instance seront rayés de la carte, et non pas la moitié d'entre eux, comme envisagé au départ.

Elle n'est de plus pas encore tangible, puisque la disparition des tribunaux d'instance est prévue pour la fin de l'année 2009 (même si 7 tribunaux ont déjà déménagé), et celle des tribunaux de grande instance, plus lourde, pour la fin de l'année suivante. Or le Conseil d'État doit encore se prononcer sur la validité des décrets organisant ces regroupements…

 

La rétention de sûreté votée

Le premier centre «socio-médico-judiciaire» prêt à accueillir les grands «prédateurs» - condamnés jugés encore dangereux à la fin de leur peine - a été créé à Fresnes. Toutefois, il n'héberge actuellement aucun «retenu». Un seul condamné sorti de prison est actuellement sous surveillance de sûreté et sera peut-être le premier pensionnaire des lieux s'il enfreint ses obligations. Même si elle est désormais introduite dans le droit français, la rétention de sûreté ne fonctionnera vraiment que dans plus de dix ans. Le Conseil constitutionnel a en effet sérieusement limité l'effet du texte, en interdisant son application aux personnes déjà condamnées avant le vote de la loi.