Maghreb & Moyen-Orient

Les Arabes vivent dangereusement

Ressources en eau dans le monde arabe, par pays et par mètres cubes© source : Banque mondiale, 2008

Le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) a publié le cinquième volet de son « Rapport arabe sur le développement humain ». Les pays de la région souffrent toujours du chômage, de la pression démographique et peinent à faire respecter les droits de l'Homme. Des problèmes auxquels s'ajoute désormais la menace du changement climatique.

Sept ans après la publication du premier « Rapport arabe sur le développement humain », le cinquième volet de cette série parrainée par le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), publié au Caire le 21 décembre, aboutit au même constat désespérant : « Les obstacles au développement humain sont très tenaces » dans le monde arabe « parce que la sécurité des populations n’y est pas assurée. »

Pression démographique

Les intellectuels arabes qui établissent ce sombre bilan ont passé au crible les différents aspects de cette insécurité. Elle est d’abord environnementale, au sens large du terme. Si elle tend à ralentir, la croissance démographique se poursuit. La population des pays arabes est passée de 172 millions en 1980 à 330 millions en 2007, et atteindra 385 millions en 2015. Et, bien sûr, elle est jeune : les moins de 25 ans représentent 60 % de la population totale ; l’âge moyen est de 22 ans, contre 28 ans dans le reste du monde.

Cette pression humaine s’exerce sur des territoires désertiques à 68,4 %, où 57 % des ressources hydriques sont partagées avec des États voisins et les réserves d’eau souterraines « fortement surexploitées ». Peu industrialisés, ces pays « ne contribuent que très peu à l’effet de serre » et au réchauffement climatique. Mais ils font partie de ceux qui en pâtiront le plus. L’Égypte, le Liban, le Soudan et les pays du Maghreb seront parmi les plus affectés. Si, comme on le redoute, la hausse moyenne des températures de la planète devait dépasser 3 °C, le niveau de la mer pourrait s’élever de 1 mètre et provoquer l’exode de 6 millions d’habitants du delta du Nil.

Les Etats exacerbent les différences

« L’État fait-il partie de la solution ou du problème ? » se demandent les auteurs du rapport. À les lire, il ne fait aucun doute qu’en terre arabe « la plupart des États n’ont pas réussi à mettre en place une gouvernance démocratique ni des institutions assurant la répartition équitable des richesses et le respect de la diversité culturelle ». Loin de les apaiser, les États ont exacerbé les différences ethniques, religieuses ou linguistiques. Ils ne respectent pas, en outre, les conventions internationales qu’ils ont signées, notamment en matière de droits de l’homme. Six pays interdisent les partis politiques. Nombreux sont ceux qui entravent la vie associative, pratiquent la torture et portent atteinte à l’indépendance de la justice. L’État, qui devrait garantir la sécurité de ses ressortissants, est plutôt pour ces derniers synonyme de menace.

Les groupes marginalisés, en particulier, ne bénéficient d’« aucune sécurité personnelle ». Comme les femmes, victimes de la suprématie des hommes, inscrite dans plusieurs codes civils : 45 % des Soudanaises, 37 % des Mauritaniennes, 10 % des Tunisiennes et 2 % des Algériennes sont mariées avant l’âge de 18 ans. Le divorce leur est souvent impossible.

Insécurité générale

Les pays arabes comptent par ailleurs 7,5 millions de réfugiés (sur les 16 millions recensés dans le monde), auxquels s’ajoutent 9,8 millions de déplacés, essentiellement en Irak, au Liban, en Somalie, au Soudan, en Syrie et au Yémen.

Les réserves d’or noir masquent la persistance de la pauvreté. Selon la Banque mondiale, si la croissance du PIB par habitant stagne (0,5 % par an entre 1980 et 2004), c’est parce que le pétrole a monopolisé les énergies de ces pays. À preuve, « ils étaient moins industrialisés en 2007 qu’en 1970 ». Il n’est guère étonnant, dans ces conditions, que le taux de chômage moyen ait atteint 14,4 % en 2005, contre 6,3 % dans le reste du monde. Selon l’Organisation arabe du travail (OAT), les jeunes Arabes souffrent deux fois plus du chômage que les autres jeunes (de 6,3 % dans les Émirats à 46 % en Algérie).

140 millions de pauvres

Globalement, 140 millions d’Arabes vivent sous le seuil de pauvreté. La faim sévit plus que jamais. Le monde arabe – comme l’Afrique subsaharienne – a vu « le nombre de personnes sous-alimentées augmenter depuis le début des années 1990, passant de 19,8 millions en 1992 à 25,5 millions en 2004 ».

Enfin, le rapport souligne le rôle néfaste des interventions militaires. Les Américains en Irak, les Israéliens dans les territoires occupés ont contribué à priver les habitants de liberté et de leurs droits à l’alimentation ou à la santé. Ces ingérences étrangères « déclenchent un cycle de violence dans lequel sombrent occupés et occupants ». L’exemple extrême ? L’offensive israélienne dans la bande de Gaza, où « l’usage totalement disproportionné de la force a porté atteinte aux fragiles progrès démocratiques, en renforçant les extrémistes et en écartant les personnalités modérées de l’espace public ».

Seule l’ONU pourrait être le « garant impartial de la sécurité des habitants de ces pays occupés ». Mais « les puissances étrangères l’en empêchent en la marginalisant », déplorent les auteurs. Ce cinquième rapport s’achève sur une note aussi pessimiste que les précédents, puisque la paix, sans laquelle il n’est pas de développement, demeure un mirage.

EXCLUSIF L'essentiel du rapport de l'ONU sur les massacres du 28 septembre à Conakry

22/12/2009 | La rédaction web de Jeune Afrique | Par : Cherif Ouazani et Elise Colette

EXCLUSIF L'essentiel du rapport de l'ONU sur les massacres du 28 septembre à Conakry© D.R

Jeune Afrique s'est procuré la totalité du rapport de la Commission d'enquête de l'ONU sur les massacres du 28 septembre en Guinée. Voici l'essentiel d'un document accablant pour Moussa Dadis Camara et deux de ses lieutenants.

Le document de 60 pages a été remis le 15 décembre au Conseil de sécurité par le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon. Les 60 pages accablent Moussa Dadis Camara, Aboubacar Chérif « Toumba » Diakité et Moussa Thégboro Camara, qui sont tous trois considérés comme ayant « une responsabilité pénale individuelle » dans les massacres qui ont eu lieu le 28 septembre, et dans les jours suivants, à Conakry. Mais d'autres noms apparaissent également. Ceux de Claude Pivi et du général Sékouba Konaté, entre autres.

Pour rédiger ce document précis et accablant pour les principaux acteurs, les trois enquêteurs de l'ONU ont rencontré 687 personnes: témoins, victimes et proches des victimes ; forces de l'ordre et représentants du parquet et du barreau de Conakry ; responsables de cliniques et du personnel des hôpitaux. Mais aussi et surtout les plus hauts responsables guinéens, du Premier ministre au Président de la République, en passant par les ministres et les proches de Dadis Camara.

Leurs témoignages sont consignés au fil des chapitres du rapport, qui finit par détailler les « responsabilités individuelles pour violations du droit pénal international ». La Commission d'enquête définit ainsi trois groupes de personnalités :
1.    Ceux pour qui « il existe des motifs raisonnables de présumer une responsabilité pénale individuelle ». Il s'agit de Moussa Dadis Camara, « Toumba » Diakité et Moussa Thégboro Camara.
2.    Ceux qui « pourraient être considérés comme pénalement responsables pour leur implication dans les événements », mais dont le rôle et le degré exact d'implication devraient être examinés dans le cadre d'une enquête judiciaire. Il s'agit de Claude Pivi (dit Coplan), ministre de la Sécurité présidentielle, qui dément avoir été présent mais que des témoins ont pourtant vu aux abords du stade vers 11h, et du colonel Abdulaye Chérif Diaby, ministre de la Santé.
3.    Ceux dont l'implication présumée les désigne comme devant faire l'objet d'une enquête plus approfondie. Il s'agit en premier lieu du remplaçant de fait de Dadis Camara à la tête de la junte depuis le début de décembre, le général Sékouba Konaté, du sous-lieutenant Marcel Koivogui, du général Mamadouba Toto Camara, du ministre de la Jeunesse et des Sports, Fodéba Isto Keira (qui aurait détruit les preuves dans le stade), de la directrice de l'hôpital Donka, Fatou Sikhe Camara, et de quelques autres.

Après la lecture du rapport, on voit mal comme Moussa Dadis Camara, encore en convalescence au Maroc, pourrait échapper au jugement d'un tribunal – quel qu'il soit. Mais c'est probablement l'issue qui attend également ceux, autour de lui, qui ont dirigé la Guinée depuis la mort de Lansana Conté, il y a exactement un an.

Nous vous proposons en exclusivité la lecture intégrale des faits qui pèsent sur ces hommes. Sept pages (sur les 60 que compte le rapport) qui retracent les liens entre eux, leur présence au stade lors des funestes événements, leur parcours dans les jours qui ont suivi et, comme le souligne le rapport, « l'existence d'une coordination entre tous les groupes armés impliqués dans l'attaque du stade, y compris les miliciens ».

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Extraits du rapport de la Commission d'enquête internationale chargée d'établir les faits et les circonstances des événements du 28 septembre 2009 en Guinée.

B.    Responsabilités individuelles pour violations du droit pénal international


1. Principes généraux

212. La détermination finale de la responsabilité pénale individuelle relève exclusivement de la compétence d'une cour de justice. Toutefois, le mandat de la Commission lui impose d'établir des responsabilités et, dans la mesure du possible, d'identifier les auteurs des crimes commis. Dans la présente section, la Commission présente son analyse de la responsabilité pénale individuelle des auteurs présumés cités au chapitre Il (par. 53 à 168 ci-dessus). Les informations contenues dans ce rapport peuvent servir à guider une éventuelle enquête pénale qui pourrait être menée sur les auteurs présumés des violations des droits de 1 'homme qui ont eu lieu au stade le 28 septembre 2009 et les jours suivants.

213. Il existe deux formes principales de responsabilités, alternatives, selon lesquelles un individu peut être rendu pénalement responsable de violations du droit pénal international : la responsabilité directe et la responsabilité indirecte ou responsabilité du chef militaire ou supérieur hiérarchique. La responsabilité directe prévaut lorsqu'un individu commet (individuellement, conjointement avec ou par l'intermédiaire d'une autre personne), ordonne, sollicite, favorise, aide et encourage ou alors assiste dans la commission ou fournit les moyens pour la commission de crimes, ou contribue intentionnellement à la commission d'un crime par un groupe de personnes ayant un objectif criminel commun. Cette contribution intentionnelle doit viser à faciliter l'activité criminelle ou le dessein criminel du groupe, si cette activité ou ce dessein comporte l'exécution d'un crime international ou si cette contribution intentionnelle est faite en pleine connaissance de l'intention du groupe de commettre un tel crime.

214. La responsabilité indirecte ou de commandement prévaut quand un supérieur ou chef possède un contrôle effectif sur les individus ou les forces sous son commandement ou autorité, quand cet individu savait ou « aurait dû savoir » que les forces sous son contrôle « commettaient » ou « étaient sur le point de commettre de tels crimes » et quand ce chef ou supérieur « n'a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables en son pouvoir pour prévenir ou empêcher leur commission ou pour soumettre le problème aux autorités compétentes pour enquête et poursuite» .

215. La Commission conclut qu'il existe des motifs raisonnables de présumer, en relation avec les événements du 28 septembre 2009 et des jours suivants, une responsabilité pénale individuelle des personnes suivantes:
a)    le Président, capitaine Moussa Dadis Camara ;
b)    le lieutenant Aboubacar Chérif Diakité (dit Toumba), aide de camp du Président et chef de sa garde rapprochée;
c)     le commandant Moussa Thégboro Camara, Ministre chargé des services spéciaux, de lutte anti-drogue et du grand banditisme.


2. Le capitaine Moussa Dadis Camara, Président de la République de Guinée

216. La Commission considère qu'il existe des raisons suffisantes de présumer une responsabilité pénale directe du Président Moussa Dadis Carnara, voire une responsabilité de commandement, pour les faits qui se sont produits dans le contexte de l'attaque et les jours suivants.

217. Les unités principalement responsables des violations commises au stade sont les forces « d'élite» du CNDD et les plus loyales envers le Président Moussa Dadis Camara. Les bérets rouges, unité qui existait déjà sous le régime précédent, ont été réorganisés et placés sous l'autorité d'hommes très proches du Président, à savoir le capitaine Claude Pivi et le lieutenant Toumba (lequel a ensuite attenté à la vie du Président). Les Services spéciaux de lutte antidrogue et du grand banditisme ont quant à eux été créés par le CNDD immédiatement après sa prise de pouvoir, sous le commandement d'un autre haut dignitaire du parti, le commandant Moussa Thégboro Camara, Contrairement à J'armée régulière que le Président Camara a décrite comme indisciplinée, ces unités ont leur quartier-général au camp Alpha Yaya Diallo, où est installée la présidence.

218. Le commandant Thégboro a informé la Commission qu'il était avec le Président la nuit du 27 au 28 quand Sidya Touré a été appelé. Bien que le Président ait déclaré à la Commission que le commandant Thégboro « prend ses dispositions », ce dernier a expliqué à la Commission qu' « il faut suivre la hiérarchie » et que ses seuls supérieurs sont le Premier Ministre et le Président de la République; il dispose d'ailleurs d'un numéro de téléphone réservé aux appels du Président. Dans ces circonstances, le commandant Thégboro n'aurait pas pu aller au stade ou décider de quelque action que ce soit en relation avec les événements sans avoir reçu des ordres du Président ou du moins l'autorité d'agir en son nom.

219. Le lieutenant Toumba a également assuré qu'il dépendait directement du Président et que, le jour des événements, le Président lui avait directement ordonné d'aller au stade pour protéger les leaders politiques et renvoyer tout militaire de l'armée régulière en caserne. Le lieutenant Toumba et le commandant Thégboro ont informé la Commission que, lorsque la violence a éclaté au stade, leur mission était de protéger les leaders politiques. Tous les deux ont déclaré avoir obéi de façon responsable aux ordres, comme en atteste le fait que les leaders politiques qu'ils ont personnellement évacués du stade n'ont pas été tués. Les leaders politiques n'ont toutefois pas été amenés à l'hôpital tout de suite, bien que certains d'entre eux fussent visiblement gravement blessés. Le commandant Thégboro et le lieutenant Toumba les ont amenés à l'état-major de la gendarmerie où le chef d'état-major de la gendarmerie, le commandant Balde, a appelé le Président pour lui dire qu'il fallait les emmener à l'hôpital. Le Président aurait consenti à cette requête.

220. La Commission a reçu de nombreux témoignages indiquant que les auteurs des violences exécutaient des ordres lorsqu'ils se trouvaient au stade. Une victime a rapporté qu'un béret rouge lui avait demandé « Pourquoi vous êtes venue au stade? Maintenant je ne peux rien faire pour vous aider », tandis qu'une autre, qui suppliait un militaire de ne pas la tuer lorsqu'elle a été découverte dans sa cachette au stade vers 15h00, a rapporté qu'il avait répondu « Bâtarde, c'est moi qui t'ai appelée. Dadis nous a dit de vous tuer tous ».

221. Lorsque le commandant Thégboro et le lieutenant Toumba sont allés au stade, leurs actions et celles de leurs subordonnés peuvent être directement attribuées au Président. Le commandant Thégboro et ses hommes, qui se trouvaient déjà aux abords du stade, se sont déployés vers le stade. Le lieutenant Toumba et ses hommes sont quant à eux venus directement du camp Alpha Yaya Diallo, voire du camp Kundara, pour investir le stade. En dépit d'une arrivée indépendante au stade, la mission des deux chefs était identique et leur hiérarchie mène au Président - celle du lieutenant Toumba à travers le Ministre Pivi (même si le premier a déclaré à la Commission qu'il dépendait directement du Président) et celle du commandant Thégboro à travers le Premier Ministre.

222. La Commission conclut qu'il y a des motifs raisonnables de croire à l'existence d'une coordination entre tous les groupes armés impliqués dans l'attaque du stade, y compris les miliciens. Un policier a rapporté avoir vu des hommes en civil, accompagnés de deux pick-up de bérets rouges, partir dans des bus « Soguitrans » du camp Alpha Yaya Diallo. Plusieurs témoins ont vu de tels bus arriver au stade et débarquer des hommes en civil qui ont ensuite participé directement aux violences, avec des armes blanches, en coordination avec des groupes de bérets rouges et de gendarmes de Thégboro. Il faut rappeler que les quartiers-généraux du Président Moussa Dadis Camara, du commandant Thegboro, du capitaine Pivi et du lieutenant Toumba se trouvent tous au camp Alpha Yaya Diallo, dans un rayon de quelques centaines de mètres.

223. Le lendemain des événements du stade, le Président a déclaré en public: « L'aspect le plus choquant est que j'ai essayé de moraliser et de sensibiliser les leaders politiques, leur disant qu'il y a eu des cas similaires dans le passé et que je ne veux pas que la même chose se reproduise À plusieurs reprises, le Président a attribué la responsabilité des événements aux leaders politiques qui ont organisé une « manifestation subversive », «préméditée» ou une « insurrection ». Il a déclaré que les leaders politiques étaient « responsables d'avoir envoyé les enfants des autres à l'abattoir ». Le Président a déclaré à la Commission que les leaders politiques avaient déjà vu la réaction de l'armée en 2007 et que, par conséquent, « ils savaient que cette armée allait répondre ». Ses propos indiquent qu'il est convaincu que de telles manifestations mènent nécessairement et inévitablement à la violence telle que celle qui a été observé le 28 septembre et les jours suivants et témoignent de son intention d'apporter une réponse aux manifestations de 2009 similaire à celle de 2007.

224. La Commission estime par conséquent qu'il pourrait y avoir des raisons suffisantes de présumer une responsabilité pénale directe du Président Camara dans la commission des crimes décrits dans le présent rapport.

225. En tant que commandant en chef des forces armées, le Président Camara a l'ultime pouvoir de commandement sur toutes les forces de sécurité engagées dans l'attaque et les jours suivants. La Guinée est présentement sous le contrôle d'un Gouvernement militaire qui a pris le pouvoir à la faveur d'un coup d'État. Le Gouvernement est intégré dans une structure hiérarchique militaire, avec le Président en position de commandant suprême. Le lieutenant Toumba luimême, quand la question lui a été posée au sujet de la hiérarchie, a répondu à la Commission que « l'institution militaire obéit au commandement et aux ordres et ne doit pas être traitée comme une institution civile »,

226. Après les événements au stade et pendant les jours suivants, le Président Moussa Dadis Camara n'a rien fait pour faire cesser la commission de crimes ou punir leurs auteurs. Au contraire, quand des officiers supérieurs ont tenté d'arrêter le lieutenant Toumba pour le rôle qu'il avait joué dans les événements du 28 septembre, le Président, selon les dires du capitaine Pivi, les en a empêchés. Le 2 octobre 2009, au moment où l'implication présumée du lieutenant Toumba dans les attaques était déjà publiquement connue, le Président et son lieutenant sont apparus côte-à-côte lors de la célébration de la fête de l'indépendance de la Guinée, qui avait été largement médiatisée. Peu de temps après les événements, le Président s'est plaint de son armée indisciplinée. Toutefois, il a également démontré un haut degré de contrôle sur les militaires puisque l'armée régulière a obéi à ses ordres, transmis par l'intermédiaire du chef de l'état-major général des armées, de rester dans les casernes toute la journée malgré la gravité des événements qui se déroulaient dans la ville. De plus, la décision du Président de promouvoir, en date du 2 novembre 2009, tous les sous-officiers supérieurs et sous-officiers de l'armée au grade supérieur - une telle promotion étant prévue pour les officiers le 23 décembre -, y compris ceux qui font partie des services qui ont participé aux événements du 28 septembre, tend à démontrer que leurs actions ont été commises avec l'accord du Président.

227. Enfin, la Commission a recueilli de nombreuses informations relatives aux efforts organisés et coordonnés en vue de dissimuler les preuves des crimes commis, des efforts dirigés par les mêmes forces de l'ordre que celles qui sont responsables des crimes. Le Président n'a rien fait pour prévenir ou arrêter ces démarches.

228. La Commission estime, par conséquent, qu'il pourrait y avoir également des motifs suffisants de présumer la responsabilité de chef militaire et supérieur hiérarchique du Président Moussa Dadis Camara dans la commission des crimes décrits dans le présent rapport.


3. Le lieutenant Aboubacar Cbérif Diakité (dit Toumba)

229. La Commission dispose d'éléments suffisants engageant la responsabilité pénale directe du lieutenant Aboubacar Chérif Diakité (dit Toumba), voire une responsabilité de commandement, pour les faits qui se sont produits dans le contexte de l'attaque du 28 septembre et les jours suivants.

230. Le lieutenant Toumba est le commandant de la garde rapprochée du Président et l'aide de camp de celui-ci. II a confirmé devant la Commission avoir reçu directement du Président l'ordre de se rendre au stade, afin de protéger les leaders politiques, de vérifier si des militaires se trouvaient là-bas en dépit des ordres donnés et, le cas échéant, de les faire rentrer au camp. Il a affirmé être parti au stade avec huit hommes uniquement et avoir sauvé les leaders politiques de leurs assaillants, qu'il n'a pu identifier. Il n'a pas entendu de tirs au stade, n'a vu aucun cadavre et affirme n'avoir été témoin d'aucune violence sexuelle, précisant que « personne n'aurait pensé à toucher une femme».

231. La Commission a toutefois reçu des centaines de témoignages selon lesquels le lieutenant Toumba était présent au stade et que la plupart des violations les plus sérieuses ont été commises par les bérets rouges en la présence et sous le commandement du lieutenant Toumba. Plusieurs témoins ont constaté que la violence au stade a commencé au moment où le lieutenant Toumba est arrivé. La Commission a aussi confirmé que ce dernier a personnellement participé à certaines attaques, notamment à celles dirigées contre certains leaders politiques, et a tiré à bout portant sur des manifestants. Un témoin a aussi rapporté que le lieutenant Toumba a dit « Personne ne sort vivant. Il faut les tuer tous. Ils pensent que c'est la démocratie ici », tandis qu'il tirait sur des manifestants dans le stade. Un témoin a par exemple décrit que, lorsque le lieutenant Toumba faisait un signe de la main, ses hommes commençaient à tirer et qu'après une communication (par téléphone ou par radio) il a ordonné à ses subordonnés de ne pas tirer. L'aide de camp du lieutenant Toumba qui fait office d'adjoint, le sous-lieutenant Marcel Koivogui, a été vu par plusieurs personnes en train de tirer sur la foule, tandis que des témoins affirment que le lieutenant Toumba contrôlait ses hommes dans le stade. De même, en présence du lieutenant Toumba, le chauffeur du Président, Sankara Kaba, a tiré en direction de Cellou Dalein Diallo et blessé son garde du corps qui s'est interposé.

232. La Commission estime ainsi qu'il existe une présomption suffisante de responsabilité pénale directe du lieutenant Toumba dans les crimes commis lors des événements du 28 septembre et des jours suivants.

233. La Commission a pu confirmer que le lieutenant Toumba est entré dans le stade au même moment que les hommes sous son contrôle. L'organisation et la coordination entre les forces de sécurité durant l'attaque, décrites aux paragraphes 180 à 200 ci-dessus, démontrent le degré de

234. La présence du lieutenant Toumba au stade et en différents endroits après les événements survenus dans l'enceinte du stade indique qu'il savait ou, du moins, pouvait savoir que ses subordonnés étaient responsables des crimes décrits dans le rapport. Non seulement le lieutenant Toumba n'a rien fait pour empêcher la perpétration de ces crimes, mais il a même directement participé à leur exécution.

235. La Commission conclut dès lors de ce qui précède qu'il existe de sérieux motifs de présumer également, en sus de la responsabilité individuelle et personnelle du lieutenant Toumba, une responsabilité subsidiaire en sa qualité de chef militaire.

236. La Commission estime qu'il existe des raisons suffisantes de présumer une responsabilité pénale directe du commandant Moussa Thégboro Camara, voire une responsabilité de commandement, pour les actes commis en relation avec les événements du 28 septembre 2009 et des jours suivants.

237. La Commission est en possession d'éléments confirmant la participation directe et personnelle du commandant Thégboro ainsi -que de celle des hommes placés sous son commandement dans l'attaque du stade, ce qui place cette unité au centre de l'attaque organisée et cordonnée contre des manifestants civils. Le commandant et Ministre Thégboro était au stade tôt le matin et, pendant tous les événements, il était l'officier le plus gradé sur le terrain. Selon le témoignage d'un policier, c'est lui qui a donné l'ordre à la CMIS de dégager la voie publique des barrages installés par les manifestants, avant qu'il ne quitte les lieux. Le fait qu'il se soit personnellement adressé aux manifestants et ait essayé d'empêcher les leaders politiques d'entrer dans le stade a semblé indiquer qu'il était en définitive en charge de l'opération. Il se trouvait avec le Président lorsque ce dernier a appelé Sidya Touré la nuit précédant les événements.


4. Le commandant Moussa Tbégboro Camara

238. Le commandant Thégboro est présumé responsable du meurtre de deux manifestants par ses gendarmes sur la terrasse du stade pendant la matinée. Pendant et après l'attaque du stade, ses
gendarmes ont été responsables de meurtres, de violences sexuelles, d'actes de torture et d'arrestations et détentions arbitraires, ainsi que de disparitions forcées. Les hommes sous son commandement ont été directement impliqués dans les opérations de dissimulation dans les hôpitaux et morgues. De l'ensemble de ces éléments, la Commission conclut à une implication directe du commandant Thégboro, pour ses actes et ceux de ses subordonnés.

239. Le commandant Thégboro a déclaré à la Commission qu'il était entré dans le stade avec seulement deux de ses subordonnés - un adjoint du nom de Blaise et un autre individu - et qu'il n'y était resté que dix minutes seulement, le temps d'accomplir sa mission d'aide aux leaders politiques blessés. Il a déclaré qu'il n'avait, pendant ce temps, été témoin d'aucune tuerie, violence sexuelle ou blessure, excepté les blessures des leaders politiques. En ce qui conceme les viols, le commandant Thégboro a déclaré : « Dans des conditions comme ça, comment une telle chose peut-elle se passer? Cela se prépare. Violer une femme pendant une manifestation, il faut être fou! fi faut préparer cela dans la tête à l'avance. Ça ne peut pas se  concevoir en 10 minutes». La Commission ne s'explique pas comment le commandant Thégboro n'a pas pu voir les viols commis au stade, sachant que les leaders politiques qu'il accompagnait ont remarqué des femmes en train d'être violées.

240. La Commission est d'avis, par conséquent, qu'il pourrait y avoir des raisons suffisantes de présumer une responsabilité pénale directe du commandant Thégboro dans la commission des crimes décrits dans le présent rapport.

241. Le commandant Thégboro est l'un des hommes forts de la junte et assume un commandement ainsi qu'un contrôle effectif sur ses subordonnés. À aucun moment il n'a suggéré que ses hommes aient pu agir en dehors de son commandement; il a simplement déclaré que ses hommes n'étaient pas présents au stade, ce qu'ont confirmé deux de ses subordonnés contrairement à la majorité des témoignages recueillis par la Commission. Par conséquent, le commandant Thégboro savait, ou aurait dû savoir en tout cas, que ses subordonnés commettaient ou avaient commis ces actes, et il ne les a pas empêchés d'agir et n'a pas mené d'enquêtes sur les faits.

242. La Commission est d'avis, par conséquent, qu'il pourrait y avoir égaJement des motifs suffisants de présumer la responsabilité de chef militaire et supérieur hiérarchique du commandant Thégboro dans la commission des crimes décrits dans le présent rapport.


5. Les autres responsables

243. La Commission considère que d'autres personnes pourraient être considérées comme pénalement responsables pour leur implication dans les événements du 28 septembre et des jours suivants. Parmi celles-ci figurent notamment le capitaine Claude Pivi (dit Coplan), Ministre de la sécurité présidentielle, et le colonel Abdulaye Chérif Diaby, Ministre de la santé. Leur rôle et leur degré exact d'implication dans les événements du 28 septembre et des jours suivants devraient être examinés dans le cadre d'une enquête judiciaire.

244. Le capitaine Claude Pivi (dit Copi an) a informé la Commission que « le commandant du régiment [commando] est le Président de la République, qui en a pris la tête après le limogeage de l'ancien commandement. Après le Président, je coordonne personnellement le commandement au niveau de la Présidence ». Le matin du 28 septembre, il est resté au camp Alpha Yaya DialJo « parce que la sécurité au stade était assurée par les policiers et les gendarmes. Le Président ne m'a pas donné d'ordres, donc je ne suis pas parti là-bas. Ensuite, on s'est demandé quel groupe avait bien pu faire ça ». Suivant la hiérarchie officielle et conformément à ce qui a été rapporté à la Commission, le capitaine Pivi est le supérieur hiérarchique du lieutenant Toumba dont les subordonnés font partie de la sécurité présidentielle, placée sous le commandement de Pivi. Le lieutenant Toumba s'est toutefois montré fort agacé quand la Commission lui a demandé s'il était subordonné au capitaine Pivi et il a rappelé à la Commission qu'il prenait ses ordres directement du Président. Le capitaine Pivi réfute totalement le départ d'un seul béret rouge du camp le jour des événements, indiquant que « non, à ma connaissance, personne n'a quitté le camp ce jour-là. Tous mes hommes, y compris ceux du lieutenant Toumba, sont restés au camp toute la journée. S'ils sont allés au stade, ils ont agi sans ordre et sans mon autorisation. Je n'ai pas fait de réunion avec mes subordonnés le 28 septembre avant 20h00 et je ne sais pas quel était l'emploi du temps du lieutenant Toumba durant la journée »,

245. La Commission a toutefois reçu des informations concernant la présence du capitaine Pivi, en compagnie de ses hommes, dans les environs du stade à partir de 11h00. Selon d'autres informations, le capitaine Pivi aurait donné l'ordre à ses hommes de tirer. [J aurait également été vu sur la terrasse avec des bérets rouges, en train d'agresser des manifestants. Certains témoins des forces de l'ordre, qui sont allés rapporter la situation au Président durant la journée du 28 septembre, vers midi et en milieu d'après-midi, indiquent n'avoir pas vu le capitaine Pivi au camp Alpha Yaya Dialo. Un policier déclare avoir vu en tout cas le capitaine Pivi et ses hommes sur leurs pick-up, en compagnie de miliciens en civil, qui passaient dans son secteur de Ratoma, en provenance de la ville, le 28 septembre vers 17h00. Quelques témoins déclarent également avoir vu le capitaine Pivi et ses hommes tirer sur des gens dans la rue, du côté d'Hamdallaye, dans l'après-midi. Le capitaine Pivi aurait en outre arrêté un véhicule de la Croix-Rouge guinéenne pour empêcher le personnel soignant d'amener des blessés à l'hôpital Donka.

246. Selon d'autres sources, le capitaine Pivi a été directement impliqué dans la recherche de manifestants civils dans les alentours du stade en fin de journée, le 28 septembre. Ces divers témoignages constituent de fortes indications de sa participation directe et de l'implication de ses subordonnés dans les événements du 28 septembre.

247. Après les événements du 28 septembre, le capitaine Pi vi a tenté d'arrêter le lieutenant Toumba pour son rôle présumé dans l'attaque du stade, mais le Président l'en a empêché: « C'est moi qui ai dit au Président que, si tout le monde parlait de quelqu'un impliqué dans les événements, il fallait mettre cette personne aux arrêts. Que ceci concerne le stade ou non. Le lieutenant Toumba relève de moi puisqu'il est de la Présidence. J'ai donc dit que je devais convoquer Toumba pour lui demander s'il s'était trouvé au stade ou non, mais on m'a fait comprendre que ce n'était pas le cas ».

248. La déclaration du capitaine Pivi disant que personne n'a quitté le camp Alpha Yaya Diallo le 28 septembre est, en soi, difficilement crédible compte tenu des éléments en possession de la Commission. Cela jette également le doute sur les déclarations du capitaine Pivi concernant ses activités durant la journée du 28 septembre et sur son degré d'implication et de participation dans les événements et sur celui de ses subordonnés.

249. Le colonel Abdulaye Chérif Diaby mérite d'être mentionné dans le présent rapport, en relation avec une éventuelle responsabilité pénale directe, voire aussi une responsabilité de commandement, compte tenu des faits décrits aux paragraphes 136 à 146 et 166 à 168 cidessus. La Commission constate qu'il existe des raisons suffisantes de croire que les traitements médicaux et l'accès aux soins ont été refusés aux victimes blessées, et qu'il a y eu de surcroît manipulation de la documentation médicale pour dissimuler l'origine des blessures et des décès. Par ailleurs, il est manifeste qu'une absence volontairement coordonnée des processus habituels de conservation des corps, associée à une prise de contrôle sur les morgues par les forces de l'ordre, a contribué à la dissimulation des traces de l'événement, voire à leur disparition. Le Ministre de la santé a été vu à l'hôpital alors qu'il agressait verbalement le personnel soignant, leur demandant « qui vous a donné l'ordre de soigner ces gens? », donnant un coup de pied à un blessé, fermant la pharmacie et confisquant les médicaments sur les patients qui en ressortaient.

250. La Commission constate aussi que le personnel de l'hôpital était terrifié à l'idée de lui communiquer des informations, plusieurs personnes disant qu'elles avaient reçu la consigne de ne pas parler. Certaines, conscientes des risques qui pouvaient en découler, ont toutefois accepté de partager discrètement de nombreux éléments d'information.

251. Le Ministre de la santé a nié toute prise de contrôle militaire sur les hôpitaux, indiquant que les forces de l'ordre ne s'étaient trouvées sur place qu'à partir du mercredi. Une telle déclaration est en contradiction flagrante avec les nombreux éléments obtenus par la Commission et figurant dans le présent rapport. Le Ministre de la santé n'a par ailleurs rien entrepris pour minimiser l'impact de la prise de contrôle militaire des hôpitaux sur les patients ou sur les cadavres qui y avaient été amenés. Il n'a en outre sanctionné aucun de ses subordonnés, de quelque manière que ce soit, pour sa participation directe au refus de dispenser un traitement médical ou pour ses manquements dans la préservation des corps en vue de leur identification.


6. Autres responsabilités à déterminer

252. En plus des personnes citées plus haut, la Commission a des motifs raisonnables d'en identifier d'autres dont l'implication présumée dans les événements les désigne comme devant faire l'objet d'une enquête plus approfondie. La Commission estime qu'il existe des éléments établissant l'implication de ces personnes, au moins, dans les événements survenus au stade et les jours qui ont suivi. La Commission pense toutefois qu'une enquête approfondie sera nécessaire pour déterminer le degré de leur implication et d'envisager une responsabilité individuelle découlant de leurs actions.

253. Au nombre de ces personnes pourraient figurer:
-    le sous-lieutenant Marcel Koivogui, aide de camp du lieutenant Toumba, et le chauffeur du Président, Sankara Kaba, en particulier en relation avec leur implication directe dans les événements où ils ont été identifiés personnellement par de nombreux témoins
-    le Ministre de la sécurité publique, le général de division Mamadouba Toto Camara, ainsi que les cadres de la Police nationale, en particulier en ce qui concerne l'implication de la police dans les événements
-    le général de brigade Sékouba Konaté, Ministre en charge de la défense, ainsi que les cadres de l'armée, y compris ceux de la Gendarmerie nationale, et les responsables des camps militaires, en particulier en ce qui concerne l'implication des gendarmes dans les événements et l'implication des gendarmes et des militaires dans le déplacement des cadavres et dans les autres événements qui ont eu lieu dans les camps de Samory Touré et de Kundara
-    les responsables des milices, en particulier en relation avec leur rôle dans les événements du 28 septembre et des jours suivants
-    Fodéba Isto Keira, Ministre de la jeunesse et du sport et le Directeur du stade en particulier en relation avec le nettoyage du stade et la destruction subséquente des preuves
-    la doctoresse Fatou Sikhe Carnara, Directrice de l'hôpital Donka, en particulier en relation avec la prise de contrôle militaire de son hôpital et les diverses dissimulations des faits médicaux  des cadres civils du CNDD en particulier en relation avec la dissimulation des faits.

RAPPORT 2008 DE LA COUR DES COMPTES : Les 56 millions non justifiés du Conseil constitutionnel

jeudi 17 décembre 2009

Idrissa Traoré

Le rapport 2008 de la Cour des comptes a contrôlé la gestion de plusieurs institutions et entreprises publiques, à savoir le Centre de gestion des cités (CEGECI), le Conseil constitutionnel, l’ONEA, le PDRDP-B/K, la CARFO et la SONABHY. Plusieurs irrégularités ont été relevées, notamment la non-application des règles de gestion des finances, le déblocage de fonds non justifiés par la suite, l’immixtion de la tutelle dans la gestion des entreprises publiques, le non-respect des procédures de passation des marchés.

Le contrôle de la gestion du CEGECI (Centre de gestion des cités) par la Cour des comptes a couvert les exercices 2005 et 2006. Des insuffisances ont été, entre autres, relevées dans la gestion des contrats après l’analyse des cas SONOMAC, Stéphane Balkouma et Kolapo Lawson. Au niveau du contrôle de la gestion patrimoniale de la société, la Cour des comptes a, entre autres, mis à nu les irrégularités flagrantes concernant le vente des parcelles des cités du 4 août. En effet, le CEGECI a procédé au parcellement, à la vente et à l’attribution à titre gratuit et à prix réduit des parcelles situées à l’intérieur des cités (qui sont la propriété de l’Etat et non mises en valeur).

La Cour des comptes a fait observer que lesdites parcelles font partie du domaine foncier de l’Etat et que les missions du CEGECI ne font aucune mention de la compétence de celui-ci en matière foncière. Il faut ajouter que la Cour des comptes a critiqué la vente ou l’attribution à titre gratuit de ces parcelles au personnel du CEGECI, aux membres du Conseil d’administration ou à d’autres personnes, parce que ne reposant sur aucune base légale.

En ce qui concerne le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes a particulièrement mis à l’index la gestion de l’ancien président, Idrissa Traoré, notamment au niveau des Fonds spéciaux. "(...) Au titre de la période couverte par la gestion du président sortant, le compte N°0001457 0398/02 intitulé Fonds spéciaux a été approvisionné pour un montant total de 90 millions de F CFA et a fait l’objet de retrait pour un montant total de 56 912 720 F CFA", relève la Cour des comptes dans son rapport, en précisant qu’au titre des dépenses, aucune pièce justificative ne lui a été fournie. Or le décret N°2003-184/PRES/PM/MFB du 7 avril 2003 instituant les Fonds spéciaux et leurs règles particulières de gestion prévoit en son article 15 que le président du Conseil constitutionnel reçoit quitus du président de la Cour des comptes.

Par une lettre datée du 30 juillet 2008, l’ancien président du Conseil constitutionnel, Idrissa Traoré, a expliqué que le ministre des Finances et du Budget d’alors, Jean-Baptiste Compaoré, lui avait certifié par deux fois le contraire. Par la suite, il indique avoir demandé en vain une audience au Premier ministre et au président du Faso pour régler ce problème. Idrissa Traoré (qui dit ne pas être en mesure de réunir les pièces justificatives des dépenses effectuées) affirme n’avoir pas agi au mépris des textes mais "avoir été induit en erreur, pas de mauvaise foi, par monsieur le ministre des Finances".

Au niveau des entreprises publiques, la Cour des comptes a, à la suite du contrôle de la gestion comptable et financière de l’ONEA (Office national de l’eau et de l’assainissement), relevé des insuffisances sur la réglementation des achats publics, sur la réglementation fiscale et le bon emploi des deniers. Par ailleurs, il a été constaté que l’ONEA a effectué des dépenses ne se rattachant pas à son objet ou à son activité normale. Il s’agit, entre autres, d’un appui institutionnel au ministère en charge de l’Agriculture (15 millions de F CFA), l’aménagement du bureau du ministre d’Etat, ministre en charge de l’Agriculture (plus de 3 millions et demi de F CFA).

Tout comme au niveau de l’ONEA, la réglementation générale des achats publics de la SONABHY (Société nationale burkinabè d’hydrocarbures) a été pointée du doigt par la Cour des comptes dans son rapport 2008. Ainsi, il a été constaté notamment l’absence d’autorisation préalable pour les marchés de gré à gré et la tendance aux consultations restreintes, la pratique de commandes directes sans appel à concurrence et sans établissement de marchés (exemples : commande de liqueurs à WPW pour un montant de plus de 3,5 millions de F CFA, construction d’un CEG à Sourgou pour un montant de 59 millions de F CFA). Au niveau de la gestion financière de la SONABHY (exercices 2003, 2004, 2005 et 2006), la Cour des comptes, lors de son contrôle, a relevé de fausses décisions d’exonérations en douane pour un montant total de plus de 398 millions de F CFA.

De façon générale, la Cour des comptes a recommandé à ces entreprises publiques, le respect de la réglementation des achats publics, le respect de la législation fiscale, la justification des dépenses effectuées au bénéfice de certaines structures de l’Etat, la prise de mesures idoines pour éviter de fausses exonérations, etc.

Par Dayang-ne-Wendé P. SILGA

Le Pays

 

Indice de développement humain de 2009 : La variable Education tire le Burkina vers le bas

jeudi 12 novembre 2009

Le rapport mondial sur le développement humain 2009 du Programme des Nations unies pour le développement a été lancé dans notre pays le 11 novembre 2009. Ledit rapport classe le Burkina Faso 177e sur 182 pays. Un rang peu honorable du fait notamment de la variable Education et plus précisement l’alphabétisation et l’enseignement secondaire.

"Lever les barrières : mobilité et développement humain", c’est le thème du rapport mondial sur le développement humain 2009 publié par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Il récuse les stéréotypes négatifs décrivant les migrants comme "volant nos emplois" ou "vivant au dépend du contribuable".

Il démontre que les craintes et les autres effets négatifs sur le développement que suscite la migration de main d’œuvre qualifiée sont souvent exagérés. Même quand elles sont justifiées, il existe plus de solutions efficaces que les barrières à l’immigration.

L’étude au regard des avantages de l’immigration, a fait des recommandations : libéraliser et simplifier les canaux habituels permettant aux personnes faiblement qualifiées de chercher du travail à l’étranger ; garantir des droits élémentaires aux migrants ; réduire les coûts de transactions de la migration ; améliorer les résultats pour les migrants et les communautés d’accueil, récolter les bénéfices de la mobilité interne et intégrer la mobilité aux stratégies de développement. Au sujet de la classification des pays, la Norvège vient en tête des pays qui ont un développement humain très élevé.

Le Burkina Faso est classé 177e sur 182 pays dont la queue est tirée par le Niger. Notre pays est donc devant cinq pays que sont le Mali (178e), la République centrafricaine (179e), la Sierra Leone (180e) ; l’Afghanistan (181e) et le Niger (182e).

Les indices auxquels les rédacteurs du rapport sont parvenus reposent sur les données de 2007. Au Burkina, l’IDH en 2007 est évalué à 0,389 soit une évolution positive depuis 1975 et de 0,267 avec une progression de près de 46% sur la période.

Selon le coordonateur du Système des Nations unies, Babacar Cissé, cette évolution est imputable :

aux efforts dans l’éducation primaire entraînant une hausse de scolarisation de près de 20% en dix ans ;

à l’amélioration de certains indicateurs intermédiaires de santé dont l’accès à l’eau, l’insuffisance pondérale des enfants de moins de 5 ans, la mortalité infantile qui ont un effet direct sur l’espérance de vie ;

au coût de la vie relativement bas comme le démontre le Produit intérieur brut en parité de pouvoir d’achat (PPA).

Cependant, avec les taux de scolarisation (32,8%) et d’alphabétisation (28,7%) qui sont parmi les plus bas au monde, notre pays ne peut avoir meilleur classement. "La variable Education et plus précisement l’alphabétisation et l’enseignement secondaire tirent le pays par le bas", a fait remarquer le représentant résident du PNUD.

Il est donc impérieux que ces défis soient intégrés dans la nouvelle Stratégie de croissance accélérée de développement durable (SCADD).

Abdou Karim Sawadogo

L’Observateur Paalga

COUT DE LA CORRUPTION DANS LE MONDE : Des faits et des chiffres

Le développement de la corruption dans un pays porte atteinte aux droits des citoyens parce que les ressources nationales destinées aux services essentiels et fondamentaux comme l’eau, l’éducation et la santé sont détournées. Il est plus que nécessaire d’accentuer cette lutte anticorruption. Pour mieux orienter cette lutte, il est nécessaire de quantifier avec précision l’ampleur du phénomène.

 

Le coût de la corruption est difficile à évaluer parce que l’acte de corruption se passe entre des individus dans le plus grand secret. Mais il existe dans le monde, différentes études qui fournissent des informations et des chiffres sur les manifestations du fléau.

Des études ont montré que la corruption dont se rendent coupables les citoyens des pays développés compromettent le développement des pays pauvres. L’Institut de la Banque mondiale estime : « la corruption sous forme de pots-de-vin à 1 000 milliards de dollars ». Mais elle affecte plus les Etats africains qui y perdent 25% de leur PIB chaque année selon U4 (Anti-corruption Resource Centre, 2007). Ce pourcentage correspond à la somme de 148 milliards de dollars au niveau mondial. En appliquant le taux de 25% au PIB du Burkina Faso qui était de 3 646 900 000 F CFA en 2008, le pays aurait perdu environ 911 755 000 F CFA en 2008.

Les citoyens des pays développés ne sont pas les seuls à s’adonner à la corruption. Le rapport de la Banque mondiale (Star report, 2007) dénonce l’attitude corruptrice des fonctionnaires des pays en développement qui détournent par an entre 20 et 40 milliards de dollars, soit l’équivalent de 20 à 40 % de l’aide publique au développement. Le rapport précise que les pays qui s’attaqueraient sérieusement à la corruption pourraient avoir une augmentation de 400% de leur PIB. En termes de chiffres pour le Burkina Faso, ce pourcentage correspondrait à la somme de 14 587 600 000 F CFA de manque à gagner.

Transparency International (TI) dans son rapport mondial 2006 sur la corruption estime que 50% des fonds alloués aux services de la santé du Ghana ne parvenaient pas aux destinataires. Ces détournements sont l’œuvre de fonctionnaires.

Il est reconnu que la corruption accélère l’épuisement des ressources naturelles pourtant indispensables à la subsistance de nombreuses communautés. Selon un rapport du PNUD (UNDP, Accelerating Human Development in Asia and the Pacific, 2008), le gouvernement de l’Indonésie a estimé que la déforestation coûte 4 milliards de dollars par an à la nation soit environ cinq fois le budget annuel du département indonésien de la Santé. Les effets néfastes de la corruption empêcheront certainement plusieurs pays de réaliser les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Selon le rapport mondial 2008 de TI sur la corruption, celle-ci augmenterait jusqu’à 30% le prix des raccordements aux réseaux d’eau potable, ce qui accroîtrait de plus de 48 milliards de dollars le coût de la réalisation des OMD en ce qui concerne l’eau et l’assainissement. Cette somme équivaut à la moitié de l’aide globale annuelle.

La corruption n’affecte pas seulement les pays pauvres. Par exemple, les entreprises allemandes perdent plus de 6 milliards d’euros par an à cause de la corruption, des détournements et de la fraude (German Martin Luther University of Halle-Wittenberg, Price Water House Coopers and Germany’s TNS-Emnid, 2007). Aussi, environ 50 milliards de dollars issus de la corruption sont déposés chaque année dans les comptes bancaires et dans les paradis fiscaux en Occident (Raymond Baker). Pour cet auteur, 250 milliards de dollars blanchis en provenance des pays en voie de développement sont transférés tous les ans vers les banques américaines.

"Primes et indemnités généreuses"

La corruption serait une des causes de la crise financière amorcée en 2007. En effet, la crise financière a révélé l’ampleur de l’incapacité des conseils d’administration des entreprises à imposer des contrôles plus stricts, même en période de crise. Des dirigeants ont continué à recevoir des primes et des indemnités généreuses, alors que l’on savait déjà que leurs stratégies d’investissement risquées avaient entraîné leurs entreprises au bord de la faillite et que cette situation allait nécessiter l’injection d’argent public. Cette situation est due au fait que dans de nombreux pays, les PDG (Présidents Directeurs Généraux) siègent au sein de multiples conseils d’administration, créant ainsi un vaste réseau de postes de direction entrecroisés. Les avantages mutuels n’encouragent pas encore la prise de décision critique. Dans la mesure où les PDG se retrouvent au conseil d’administration des entreprises, ils ont le pouvoir de récompenser les dirigeants de ces entreprises. Un directeur « insoumis » pourrait compromettre ses chances d’être reconduit dans ses fonctions lucratives dans ce conseil d’administration.

Dans le cadre d’une enquête menée en 2008 par Transparency International auprès de plus de 2 700 cadres dirigeants dans 26 pays, près de 2 personnes interrogées sur 5 ont déclaré avoir été invitées l’année précédente à verser des pots-de-vin au cours de leurs relations avec diverses institutions fournissant des prestations essentielles aux entreprises, comme les douanes et les services fiscaux, la justice, la police, les services d’enregistrement des actes et de délivrance des permis, ainsi que d’autres prestataires de services de base.

Dans le cadre d’une autre enquête menée auprès de plus de 1 000 dirigeants, près d’un sur cinq a affirmé avoir perdu un contrat en raison des pots-de-vin versés par un concurrent, et plus du tiers a estimé que le phénomène de corruption empirait. Ces résultats révèlent le degré d’usage de la corruption dans l’accès aux services et dans les marchés publics, ce qui joue sur la qualité des services et des marchés parce que ceux-ci sont attribués aux moins méritants.

Les recherches de TI ont permis de découvrir l’existence de 283 cartels internationaux privés entre 1990 et 2005 ayant contribué à faire perdre aux consommateurs à travers la surfacturation environ 300 milliards de dollars. Dans la seule année de 1997, les pays en développement ont importé 54,7 milliards de dollars de marchandises issues d’un échantillon de 19 industries ayant pris part à des activités d’entente sur les prix. Selon les estimations, les pertes économiques directes dues à la surfacturation liée aux cartels internationaux pourraient, à elles seules, égaler, voire dépasser, le volume total de l’aide au développement attribuée aux pays en développement. Ces pratiques faussent non seulement les règles de la concurrence mais aussi elles contribuent à appauvrir les pays pauvres au profit de vastes réseaux.

"Burkina : rectifier le tir"

Selon le rapport 2007 sur l’état de la corruption au Burkina Faso publié par le Réseau national de lutte anticorruption (REN-LAC), la corruption est répandue ou même très répandue au Burkina. 99,5% des 1700 personnes enquêtées à travers tout le pays sont de cet avis. Ils sont 68,8% à penser que la corruption est en progression. Ces fortes proportions traduisent une certaine « normalisation » de la corruption dans tous les secteurs d’activités au Burkina. L’enquête a révélé que près de la moitié (45%) des enquêtés ont expérimenté personnellement la corruption ou ont été témoins d’actes de corruption en 2007. Les plus fortes proportions ont été observées à Bobo-Dioulasso (54%) et à Ouagadougou (44%), les deux plus grandes villes du Burkina.

Le même rapport précise que l’Administration publique présente une mauvaise image auprès des populations puisque pour 55% et 27% des enquêtés, ce sont respectivement les agents d’exécution et les cadres supérieurs de l’Etat qui sont responsables des actes et faits de corruption dans le pays, exprimant ainsi les deux dimensions de la corruption, à savoir la grande corruption par les premiers et la petite corruption par les seconds. Quant aux secteurs d’activités les plus corrompus, on trouve en tête la douane, le couple police/gendarmerie, et le secteur des impôts. Le rang de ces services est conforme aux enquêtes précédentes du REN-LAC. Ils peuvent être considérés comme les services où se pratiquent le plus la corruption. Il y a des raisons objectives d’inquiétudes. Les services de la douane et des impôts sont les principaux collecteurs de fonds pour l’Etat. S’ils sont corrompus, leur travail ne peut se faire qu’au détriment de l’intérêt de la Nation. Il est donc temps de rectifier le tir.

Le Réseau national de lutte anticorruption (REN-LAC) lance un appel sur la nécessité pour les structures de veille et de contrôle du Burkina Faso de renforcer les enquêtes sur les cas de corruption. Ce qui permettrait de documenter l’ampleur des pratiques corruptrices, chiffres à l’appui et d’orienter les actions de lutte.

Le Réseau National de Lutte Anticorruption (REN-LAC)

Source : lepays.bf

Presse: une liberté encore trop bafouée en Afrique

26/10/2009 | La rédaction web de Jeune Afrique | Par : Lauranne Provenzano

RSF établit annuellement un classement des pays selon la liberté laissée à la presse© DR

Le continent africain est bon dernier du classement annuel de l’association Reporters sans Frontières (RSF) sur l’état de la liberté de la presse dans le monde. Malgré quelques avancées notoires dans certains pays, l’association tire la sonnette d’alarme sur la situation de nombreux autres.

Pour la huitième année consécutive, Reporters sans frontières (RSF) a établi le classement mondial des pays en fonction des libertés accordées à la presse. Pour l’édition 2009, publiée le 20 octobre dernier, les pays africains tiennent le bas du tableau, la Corne de l’Afrique concentrant les plus mauvais élèves. Ces résultats sont à mettre en regard de la situation politique de ces Etats. « Les crises politiques et l’instabilité ont porté des coups très durs au travail des journalistes et des médias », affirme l’association.

L’Afrique en bas de liste

Depuis trois ans, l’Erythrée rempile à la 175e et dernière place. Selon les constatations de RSF, aucun média n’y est indépendant et 30 journalistes y sont actuellement emprisonnés. C’est autant qu’en Chine, alors que la population érythréenne est de très loin inférieure. Par ailleurs, « en Afrique de l’Ouest, Mamadou Tandja et Yahya Jammeh, les chefs d’Etat nigérien et gambien, se sont disputé la plus mauvaise place. Celle-ci revient finalement au Niger (139e), qui perd neuf places », relève RSF.

Globalement, la plupart des pays africains qui ont connu une crise politique cette année ont vu leur note chuter et leur place dégringoler dans le classement général. Il en va ainsi de Madagascar, où l’affrontement politique entre Marc Ravalomanana et Andry Rajoelina a fournit un prétexte pour faire pression sur les médias. Le pays perd 40 places, et se retrouve au 134e rang. Même situation au Gabon (129ème), où la mort du président Omar Bongo Ondimba et l’élection précipitée de son successeur ont donné lieu à un véritable « black-out médiatique », dénonce RSF. Et si la Guinée (100e) se maintient presque à la même place, c’est compter sans le carnage du 28 septembre dernier et les répressions de la junte qui s’en sont suivies à l’égard des journalistes. RSF se dit « préoccupé » pour la situation de la presse dans ce pays, dont la place devrait très certainement chuter l'an prochain.

La Somalie, « le pays le plus meurtrier du monde pour la presse » se classe au 164e rang, le Nigeria est 135ème, la République démocratique du Congo (RDC) 146ème, ou encore le Rwanda (157e rang) et la Guinée Equatoriale (158e rang). Ces pays sont particulièrement concernés par le contrôle de l’information, les arrestations arbitraires ou les pressions.

Le Ghana, pays le plus vertueux

Pourtant, les efforts sont considérables dans certains pays tels que le Ghana, qui se classe cette année au premier rang des pays africains, à la 27e place - loin devant la France qui n’est que 43ème - ou encore le Mali (30ème), l’Afrique du Sud (33ème) et la Namibie (35ème). RSF souligne également les avancées en la matière du Zimbabwe, qui figure tout de même à la 136e place mais qui est en passe de s’améliorer. Le pays a notamment accepté le retour de CNN et de la BBC, toutes deux interdites l’an passé.

RSF, déplore enfin le recul des pays du Maghreb. Le Maroc (127e), perd cinq places : « interdictions, saisies de journaux et poursuites judiciaires contre les journalistes se sont multipliées cette année ». La Tunisie passe de la 143e place en 2008 à la 154e, et l’Algérie (141e) chute de vingt places. Au Moyen-Orient, l’Iran « aux portes du trio infernal » selon l’association, fait figure de véritable menace en matière de liberté de la presse, et RSF met en garde contre sa chute dans le classement (172e place contre 166e l’an passé).

Le classement s’appuie sur des enquêtes de 40 questions envoyées par RSF à ses différentes antennes partout dans le monde. Les réponses ont permis de collecter des données sur 175 pays, entre septembre 2008 et septembre 2009. Parmi les critères retenus pour établir la notation : « les atteintes directes aux journalistes » (emprisonnement, torture, violences, assassinat,…) ou « contre les médias » (autocensure, censure, pressions, perquisitions,…). Le tableau final tient également compte de la volonté des Etats à favoriser la liberté de la presse.

-Consulter le rapport en ligne ici

-Comprendre la méthodologie de RSF

-Consulter le questionnaire d'enquête

Une majorité de détenus dans le monde vivent un calvaire

22/10/2009 | La rédaction web de Jeune Afrique

Beaucoup de pays refusent de revoir des observateurs dans leurs prisons© AFP

Le rapporteur spécial de l’Onu sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants vient de publier un rapport le 20 octobre sur les conditions d’incarcération dans le monde. Son constat accablant vaut aussi bien pour les pays du Nord que du Sud.

« Au cours des quinze missions que j’ai effectuées et qui sont à l’origine de ce document, j’ai découvert des situations que je n’aurais jamais pu imaginer », a déclaré Manfred Nowak après avoir rendu, mardi, son rapport au cours de l’Assemblée générale des Nations Unies. Le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants révèle que parmi les 10 millions de détenus à travers le monde, nombreux sont ceux qui voient leurs droits humains élémentaires totalement bafoués.

Un constat qui se confirme dans les pays en développement mais aussi dans les pays du Nord. Notamment en ce qui concerne les immigrants illégaux en attente d’audience.

Hygiène excécrable

Le spécialiste autrichien s’inquiète par exemple de ces enfants parfois à peine âgés de 10 ans et emprisonnés avec des adultes susceptibles de les agresser sexuellement. Il s’indigne également de ce que, pour manger, les plus pauvres doivent rendre des services à leurs congénères plus influents. Déplorant des conditions d’hygiène exécrables, il dénonce le cas particulier de l’Uruguay, où des détenus sont privés d’accès aux toilettes 22h par jour.

Sans parler de la torture, qui serait entre autres pratiquée dans de nombreux pays du monde arabe. Serait car Manfred Nowak n’a pas pu le constater par lui-même. Malgré ses nombreuses demandes, la plupart des Etats de la région ont refusé de l’inviter pour qu’il se fasse une idée sur le terrain. La Jordanie a, elle, accepté sa présence et la pire des prisons a été fermée sur recommandation du rapporteur spécial.

Salle de torture collective

L’un des souvenirs qui a le plus marqué Manfred Nowak ? Une salle de torture collective dans un centre de Lagos, au Nigeria. Une centaine de personnes, dont des femmes et des enfants, sont entassés et torturés devant les autres. Parfois, les gardes tirent dans les jambes des détenus et les abandonnent à leur sort. Le centre a été fermé après que Manfred Nowak a signalé la situation à de hauts responsables.

En revanche, lorsqu’en Guinée Equatoriale il a fait remarquer au gouvernement l’absence de toilettes et de nourriture, son rapport a été rejeté. Motif : pour s’informer il s’est entretenu avec le seul membre de l’opposition présent à l’Assemblée nationale de ce pays.

Gaza : mobilisation pour mettre fin à l'impunité

30/09/2009 | La rédaction web de Jeune Afrique | Par : Lauranne Provenzano

Amnesty International dénonce les crimes de guerre commis à Gaza© Pierre-Yves Brunaud

Dans la foulée du rapport Goldstone, qui reconnaît des crimes de guerre et de possibles crimes contre l’humanité lors de l’offensive israélienne dans la bande de Gaza, l’organisation Amnesty International mène une campagne intitulée « Vérité, justice et réparations ». Et demande qu’Israël se soumette à une enquête internationale.

A l’heure où le Conseil des droits de l’homme des Nations unies débattait du rapport Goldstone, l’association Amnesty International combattait dans la rue, mardi 29 septembre à 18h place de l’Opéra à Paris, pour que ce document ne reste pas lettre morte.

Goldstone, du nom de son rédacteur, un juge américain, est un compte-rendu d’enquête faisant la lumière sur les crimes de guerre commis par les forces armées (Israël et le Hamas) lors de l’opération intitulée « Plomb Durci » menée par Tsahal dans la bande de Gaza en janvier 2009. En 22 jours, 1400 Palestiniens, en majorité des civils dont 300 enfants, ont trouvé la mort, ainsi que neuf Israéliens dont trois civils.

Tout en dénonçant le caractère disproportionné de l’offensive israélienne, Amnesty International, qui a mené sa propre enquête dans la zone sinistrée, salue les conclusions qui recommandent à l’Onu de prendre des dispositions à l’égard des responsables.

Art et paix

L’association a misé sur une opération de communication originale, destinée à frapper l’opinion publique. L’artiste plasticienne Emilie Benoist a réalisé pour l’occasion une installation pour le moins inattendue. La jeune femme a souvent réfléchi à la manière dont elle pourrait s’impliquer auprès d’Amnesty International.

« C’est un premier engagement, auquel je pensais depuis longtemps mais je ne savais pas sous quelle forme il aurait lieu. Quand j’ai été contactée par Amnesty, j’ai immédiatement accepté. Et j’ai tenu à rester fidèle à mon travail personnel ».

En mêlant le militantisme et l’artistique, Amnesty International a surtout voulu « alerter différemment, parce qu’il fallait faire un grand coup face à ce drame », explique Emilie Benoist. Cela donne une immense photographie reproduite sur une bâche. Emilie Benoist et l’association ont tenu à dénoncer l’utilisation illégale, par l’armée israélienne, du phosphore blanc, symbolisé ici par des crayons papiers enduits de graphite. Ils forment, alignés sur l’image, une nuée d’obus.

Les militants s'allongent au sol, simulant les victimes tuées à Gaza. Crédit photo: Lauranne Provenzano pour JA.

Sur le parvis de l’Opéra, une dizaine de militants revêtus d’une combinaison blanche arborent des blessures, représentant les dégâts occasionnés par ce type d’armes : brûlures, plaies ouvertes…un simulacre de champ de bataille reproduit par l’artiste sur le thème des matières et des volumes.

Le tableau interpelle, surtout lorsque retentit une sirène stridente et que la soixantaine de militants venus soutenir l’association s’allonge au sol, en hommage aux victimes de Gaza, pour un « die-in » (de "sit-in") de quelques minutes.

Crimes de guerre

Les discours dénoncent l’immobilisme d’Israël, qui a refusé, tout comme le Hamas, de participer à l’enquête.« Viser délibérément et sans distinction des populations civiles est un crime de guerre », déclare au micro Geneviève Garrigos, la présidente d’Amnesty International France (AIF). « Nous demandons au Conseil des droits de l’homme d’alerter le Conseil de sécurité de l’ONU, et que celui-ci fasse appel à la Cour Pénale Internationale (CPI, non reconnue par l’Etat hébreu, ndlr) si Israël et le Hamas refusent de mener des enquêtes dans le délai imparti », reprend-elle.

L’association a adressé une lettre à Bernard Kouchner, le ministre français des Affaires étrangères, lui demandant de se prononcer conformément aux recommandations du rapport Goldstone. « La diplomatie française doit passer des déclarations aux actes », insiste Geneviève Garrigos.

Au même moment, les Etats-Unis, s’alignant sur la position israélienne, rejetaient le rapport, estimant qu’ « Israël a la capacité d'enquêter et de mener des investigations solides », par lui-même. Interrogé mercredi, Michel Morzière, responsable de la coordination Israël-Territoires occupés palestiniens-AIF qui a assisté à la manifestation la veille, se dit « refroidi » par cette sortie « aberrante », et cite un article de presse selon lequel « Washington torpille le rapport Goldstone ». Il dit attendre à présent la réaction européenne, qui pourrait œuvrer à « un rapprochement, pour obtenir une position médiane ».

La corruption se porte bien en Afrique…sauf au Rwanda

25/09/2009 | La rédaction web de Jeune Afrique | Par : Lauranne Provenzano

Au Zimbabwe il existe une "corruption de survie"© DR

Dans un rapport publié le 23 septembre, l’organisation Transparency International (TI) s’alarme de l’ampleur de la corruption dans le secteur privé. Ces pratiques, récurrentes en Afrique, concernent tous les acteurs du monde économique. Du simple entrepreneur…jusqu’aux banques nationales. Toutefois, la situation de certains pays comme le Rwanda progresse nettement.

Avec la publication de son dernier rapport intitulé « Global Corruption Report 2009 : Corruption and the Private Sector (GCR) », l’ONG Transparency International (TI) en appelle à tous les dirigeants et leurs gouvernements pour lutter contre des pratiques devenues monnaie courante.

Certes, le phénomène de la corruption touche certaines zones géographiques plus que d’autres, mais le rapport conclut que le recours aux pots-de-vin et autres trafics d’influence entravent l’économie mondiale en empêchant une croissance durable, et ce à très grande échelle.

40 milliards de dollars de pots-de-vin par an dans le monde

Les pays en développement ou en transition décrochent la palme de la corruption, avec - selon les données fournies par les 80 experts interrogés - 20 à 40 milliards de dollars de pots-de-vin versés…annuellement par les sociétés en relation avec des fonctionnaires ou des politiciens corrompus.

Sur 180 pays, les pays africains, qui sont regroupés sous le signe Afrique sub-saharienne et Moyen-Orient, sont en bas de tableau, parmi les plus corrompus, selon un indice de perception de la corruption. A titre d’exemple, les Etats-Unis, perçus comme peu corrompus, sont au 18e rang, tandis que le Zimbabwe est 166ème, le Nigeria 121ème, le Kenya 147ème, l’Ethiopie 126ème ou encore le Cameroun, 141ème.

A chaque pays ses spécificités, puisqu’au Zimbabwe il existe une « corruption de la survie », qui apparaît comme une activité « peu risquée et fortement rentable » mais qui contribue aussi très largement au blocage de l’économie locale. Ailleurs, la corruption est en vigueur à plusieurs niveaux. Au Cameroun, elle est particulièrement présente dans la passation des marchés publics. « De nombreuses entreprises, en particulier les fournisseurs et les entrepreneurs souhaitant fournir des biens et des services à l’État, ont dû effectuer des paiements non officiels comme condition pour remporter des contrats », précise le rapport.

En Ethiopie, une arnaque révélée en 2008 était visiblement en place depuis 2005 : les réserves d’or de la Banque Nationale Ethiopienne (BNE) étaient en réalité constituées de barres d’acier plaquées en or. « L’enquête a révélé qu’un négociant avait reçu, à lui seul, environ 3 millions de dollars pour les 239 kg d’or falsifié qu’il avait vendus à la BNE. »

Avancées notoires du Rwanda

Pourtant, le rapport de Transparency International (TI) fait état d’avancées notoires dans certains pays africains, et notamment au Rwanda (102ème rang), cité en exemple pour les mesures prises en matière de lutte contre le fléau. « Au Rwanda, les dirigeants sont particulièrement déterminés à progresser dans la lutte contre la corruption, et à agir de façon très ferme en cas de comportements délictueux », a ainsi déclaré à la presse Johannes Zutt, directeur de la Banque Mondiale pour plusieurs pays d'Afrique de l'Est, présent lors de la présentation du rapport de TI au public.

A l’inverse, « le Kenya ne dispose d’aucune loi efficace permettant de criminaliser le blanchiment des produits du trafic de drogue, de la vente d’armes illégale et d’autres délits », souligne le rapport, qui insiste sur la nécessité d’une prise de conscience de la part des dirigeants. « Tout dépend des dirigeants », a commenté Job Ogonda, directeur exécutif de TI pour le Kenya. « Si l’action ne démarre du plus haut niveau, toutes les dispositions légales restent lettre morte », a-t-il lancé lors de la présentation du rapport.

Du côté du Maghreb, le Maroc, qui se classe 80ème, accuse un retard dans l'application de la Convention des Nations-Unies contre la corruption, signée en 2003. Les experts notent en outre une attitude "passive" des autorités, peu promptes à agir contre les fraudeurs, car peu convaincues de l'efficacité d'une action.

La corruption y est particulièrement virulente dans le bâtiment. "Ce secteur réunit plus de 300 professions, ce qui sous-entend un large dispositif bureaucratique. Plus la chaîne est longue, plus elle a de chances de comporter des maillons faibles", relève le rapport.

Les citoyens, les premières victimes

En conclusion de ces 362 pages alarmantes, Transparency rappelle que les simples citoyens sont les premières victimes collatérales de la corruption dans le secteur privé, puisque c’et sur les consommateurs que se répercutent les frais engagés dans les systèmes de financement occultes.

Ainsi, entre 1990 et 2005, les consommateurs ont payé un surcoût de l’ordre de 300 milliards de dollars à près de 300 cartels privés internationaux…

Pour aller plus loin, consultez :

- Le Rapport de Transparency International 2009 en français

- Rapport de Transparency sur la perception de l’opinion publique sur la corruption, pays par pays et en français. Eloquent.

Un rapport qui fâche

12/08/2009 | Jeune Afrique | Par : Samir Gharbi

Un rapport qui fâche

Élaboré par des chercheurs indépendants, le document publié par le Pnud insiste sur la « sécurité humaine ».

Deux Arabes sur cinq vivent dans la pauvreté et un sur dix souffre de malnutrition… Dans une région où le revenu annuel par habitant varie de 1 000 dollars en Mauritanie à plus de 80 000 au Qatar, les inégalités sont criantes. C’est un des thèmes abordés dans le nouveau rapport sur le développement arabe publié le 21 juillet, à Beyrouth, par le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud)*.

Cinquième du genre – la première parution remonte à juillet 2002 –, ce document édité sous l’égide du Pnud ne reflète ni la position de ce dernier, ni celle de l’ONU, institution tenue par une obligation de réserve. Élaboré par des chercheurs indépendants – la plupart d’origine arabe –, bénéficiant de la contribution d’une centaine d’intellectuels et d’experts, il s’appuie sur les témoignages de représentants de la société civile et sur des sondages d’opinion. Son contenu dérange parce qu’il ne caresse pas les régimes en place dans le sens du poil. D’où l’irrégularité de ses parutions par manque de moyens. Le précédent rapport (2005) était sorti en décembre 2006. Il a fallu trois ans pour préparer l’édition 2009. Sa publication n’en est que plus courageuse.

« Dans les pays arabes, un manque généralisé de sécurité humaine s’oppose au développement », constate l’ancienne journaliste yéménite Amat Al Alim Alsoswa, directrice du Bureau régional du Pnud. « On tend à concevoir la sécurité en termes militaires ou étatiques. Mais la sécurité des personnes est menacée non seulement par les conflits et les troubles civils, mais également par la dégradation de l’environnement, la discrimination, le chômage, la pauvreté et la faim. La seule façon de permettre aux populations des États arabes de réaliser des progrès en matière de développement humain consiste à attaquer ces facteurs d’insécurité à leur source », affirme-t-elle.

Les auteurs du rapport redéfinissent donc la notion de sécurité humaine, qui n’est pas uniquement une question de survie immédiate, mais dépend aussi de la satisfaction de besoins fondamentaux, tels que l’accès à l’eau, et de facteurs déterminant la qualité de la vie, y compris les libertés politiques et religieuses, les droits de l’homme, les relations hommes-femmes, le respect de la loi… Les citoyens ordinaires sont souvent victimes des abus du pouvoir politique, mais aussi des institutions sociales, judiciaires et économiques censées les défendre ou les protéger. Ils font également les frais de la concurrence entre clans pour accéder au pouvoir et aux ressources économiques.

 

* Défis en matière de sécurité humaine dans les pays arabes, Pnud, 288 pages,. Version en anglais et en arabe gratuite sur le site www.arab-hdr.org