Jean-Pierre Bemba restera en prison

Article publié le : mercredi 02 décembre 2009

Jean-Pierre Bemba à la Cour pénale internationale de La Haye, aux Pays-Bas, le 4 juillet 2008.

(Photo : Reuters)

Par Stéphanie Maupas

 

La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a annulé la décision de mise en libération de Jean-Pierre Bemba. Accusé de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Centrafrique, le sénateur congolais n’abandonne cependant pas la possibilité de comparaître librement lors de son procès qui s’ouvrira le 27 avril 2010.

 

Accusé de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Centrafrique en 2002 et 2003, le sénateur congolais et président du Mouvement pour la Llbération du Congo (MLC), Jean-Pierre Bemba, restera en détention à la prison de Scheveningen, en banlieue de La Haye. La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a annulé, ce mercredi, la décision de mise en libération délivrée par les juges de première instance début août. Ils estiment que l’interprétation des faits en première instance était erronée, précisant notamment « que la chambre n’a pas bien apprécié certains facteurs en rapport avec sa conduite » en prison. Selon une source proche des services de renseignement néerlandais, une tentative d’évasion aurait été signalée durant l’été 2008.

 

« Ni un voyou, ni un bandit »

Au terme de l’audience, ses proches présents à la Cour, dont son épouse, se sont cependant dits optimistes. « On le retient ici depuis 556 jours et pourtant, ce n’est ni un voyou, ni un bandit. C’est un citoyen et un père de famille qui mérite sa liberté. Il n’était pas en fuite et il ne se cache pas. Mais il sera bientôt libre » a affirmé Tony Bolamba, un proche de la famille et président du Mouvement pour le Congo. La décision de la chambre d’appel ne met pas un terme au feuilleton Bemba. Néanmoins, cette décision rend plus difficile encore toute nouvelle tentative auprès des juges. Le code de procédure de la Cour pénale internationale stipule que les conditions de détention des accusés sont soumises à examen tous les 120 jours. Son avocat, Maître Aimé Kilolo, a déjà annoncé qu’il soumettra une nouvelle demande dès le 14 décembre. Pour avoir quelque chance de succès, il devra cependant proposer aux juges un Etat d’accueil pour l’accusé.

 

Une mise en libération conditionnelle au Congo ?

Lors des débats engagés l’été dernier, plusieurs Etats sollicités avaient refusé d’accueillir sur leur territoire Jean-Pierre Bemba, dont la France et la Belgique. Cette fois, c’est vers la République démocratique du Congo (RDC) que ses avocats se tournent. « Selon la Constitution congolaise, le pays ne peut pas interdire d’accès l’un de ses citoyens et ici, la question ne se pose pas de savoir ce qu’en pense le gouvernement congolais » explique Aimé Kilolo. Jean-Pierre Bemba serait-il pour autant prêt à être placé sous surveillance des autorités de Kinshasa ? « Il existe, pour les Etats qui ont ratifié le Statut de la Cour, une obligation de coopérer. Il faudra peut-être envisager un accord avec certains Etats comme la France ou la Belgique pour assurer la sécurité de monsieur Bemba » au Congo.

 

Les biens financiers de Jean-Pierre Bemba

Dans ses motifs, la chambre d’appel, qui a aussi estimé qu’il existait des raisons de croire que Jean-Pierre Bemba pourrait prendre la fuite s’il était libéré, regrettait que les juges de première instance ne se soient pas prononcés sur les biens financiers de l’accusé. Le sénateur congolais dispose de nombreux biens, dont une partie avait été gelée à la demande du procureur, lors de son arrestation le 24 mai 2008 en Belgique. Ses biens ont fait l’objet d’une récente passe d’armes entre Jean-Pierre Bemba et la Cour.

 

Le sénateur bénéficie, pour sa défense, de l’aide juridictionnelle de la Cour alors qu’il n’est pas considéré comme indigent. En octobre, la Cour lui avait demandé de vendre l’une de ses maisons au Portugal, mais l’accusé s’y est refusé et les juges ne disposent pas de moyens de contraintes contre un homme présumé innocent. Si au terme de son procès, qui s’ouvrira le 27 avril 2010 à La Haye, Jean-Pierre Bemba devait être condamné, il serait alors tenu de rembourser les frais engagés pour sa défense.

 

CPI : Bemba prépare ses batteries

01/12/2009 | Jeune Afrique

CPI : Bemba prépare ses batteries© DR

Dans la perspective de l’ouverture, en avril 2010, de son procès devant la Cour pénale internationale (CPI), Jean-Pierre Bemba étoffe son équipe de défenseurs avec le recrutement de Me Manuel Aeschlimann, du cabinet parisien Olivier Schnerb. Député des Hauts-de-Seine, celui-ci fut le conseiller de Nicolas Sarkozy (qui est le parrain de son fils aîné). Il n’a prêté serment en tant qu’avocat qu’en mars 2008, après sa défaite aux municipales à Asnières, dans la proche banlieue parisienne. Dans l’affaire Bemba – qu’il a rencontré pour la première fois le 22 octobre –, Aeschlimann devra surtout veiller à l’image de son client et sera à pied d’œuvre dès le 2 décembre. C’est en effet ce jour-là que la CPI doit se prononcer sur la mise en liberté provisoire de son client…

Enquête : Laurent Nkunda et la raison d'Etat

30/11/2009 | Jeune Afrique | Par : Tshitenge Lubabu M. K., envoyé spécial à Kigali

L'ancien chef de la rébellion congolaise, en novembre 2008 à Jambo (RD Congo)© Corentin Fohlen/Fedephoto

Depuis son arrestation et son assignation à résidence au Rwanda, il y a dix mois, le rebelle congolais attend une hypothétique comparution. Mais devant quel tribunal ?

Kabuga, colline culminant à 800 m d’altitude dans la banlieue est de Kigali, est une petite ville plutôt tranquille. C’est ici que vit Laurent Nkunda. Une grande maison entourée d’arbres, quatre à cinq pièces, ni fauteuils ni canapés, mais des chaises en bois de fabrication locale. La résidence est gardée par une douzaine de militaires, dont deux officiers. Tous en civil. Nkunda, l’unique prisonnier, n’a le droit de communiquer avec personne, à l’exception de sa proche famille. Voilà maintenant plus de dix mois que l’ancien chef rebelle congolais a été assigné à résidence ici.

Tout a commencé en janvier 2009. Au moment où se déroulent à Nairobi des pourparlers directs entre les représentants du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) et ceux du gouvernement congolais, le chef militaire du mouvement rebelle, Bosco Ntaganda, annonce, le 5 janvier, sa rupture avec Laurent Nkunda. Ce coup de théâtre n’est pas le fait du hasard : Ntaganda a été retourné à la suite de négociations secrètes entre Kinshasa et Kigali.

Du Nord-Kivu à Kigali

Au cœur de ces réunions décisives se trouvent quelques personnages clés. Côté congolais, il y a principalement le général John Numbi Banza, inspecteur général de la police, et le député Katumba Mwanke, deux hommes très proches du président Joseph Kabila. En face d’eux, le général James Kabarebe, chef d’état-major de l’armée rwandaise, et le général de brigade Jack Musemakweli, responsable du renseignement militaire. But de ces rencontres : mener des actions militaires conjointes contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) installées depuis une dizaine d’années dans les provinces congolaises du Nord- et du Sud-Kivu (Est) et mettre également un terme aux ambitions de Laurent Nkunda, le chef rebelle congolais dont les hommes font trembler la région. L’opération « Umoja wetu » (« Notre unité ») sera déclenchée le 20 janvier. Quatre jours plus tôt, le 16 janvier, le commandement militaire du CNDP annonçait la fin des hostilités contre l’armée congolaise.

C’est dans ces conditions que Laurent Nkunda reçoit un coup de fil de James Kabarebe, qui l’invite à Gisenyi, dans l’ouest du Rwanda, pour des discussions sur la nouvelle donne. Nkunda a-t-il compris que le glas vient de sonner pour lui ? Espère-t-il encore changer le cours des événements ? Toujours est-il qu’il quitte ses terres du Rutshuru, dans le Nord-Kivu, le 22 janvier. À 20 heures, il arrive à Gisenyi en compagnie de quelques fidèles. Trois heures plus tard, il se retrouve en face de Kabarebe dans une villa. L’entretien dure jusqu’à 3 heures du matin. Le chef d’état-major de l’armée rwandaise essaye de convaincre son hôte de se retirer de la scène, expliquant que Kabila ne veut pas travailler avec lui dans la nouvelle guerre contre les FDLR. Mais, cela, Nkunda ne peut l’accepter. Quand les deux hommes se séparent, l’atmosphère est tendue.

Le lendemain, le 23 janvier, la nouvelle de son arrestation est annoncée dans les médias. L’ancien homme fort du CNDP, qui n’a pas écouté la radio, l’apprend de la bouche de sa femme, Elisabeth Maheshe Nkunda. Les événements se précipitent ensuite : l’arrestation devient officielle et Nkunda, sans téléphone portable, est coupé du monde. Gardé au secret à Gisenyi, il ne sera transféré à Kabuga que le 26 mai. Une source rwandaise proche du dossier affirme que James Kabarebe voulait même, au début de sa mise aux arrêts, le livrer sans délai aux autorités congolaises, avant d’en être dissuadé.

Il écoute la radio tôt le matin

Quelques mois plus tard, Elisabeth Maheshe Nkunda, qui n’a plus vu son mari depuis le 23 janvier, porte plainte contre le gouvernement rwandais pour détention illégale. La requête est déposée le 16 mars par un collectif d’avocats dirigé par le Canadien Stéphane Bourgon. Mais la procédure s’enlise lorsque le tribunal de grande instance de Gisenyi demande à Stéphane Bourgon, qui n’a jamais rencontré son client, de préciser le nom de l’accusé. C’est ainsi qu’une nouvelle plainte est déposée contre le général James Kabarebe. Depuis avril, la procédure est bloquée. Car, selon les explications de Richard Rwihandagaza, avocat de Nkunda jusqu’en avril dernier, « la comparution de Kabarebe devant une juridiction militaire exigerait celle de Nkunda. Apparemment, les autorités rwandaises ne veulent pas d’un tel engrenage ». Ou comment éviter d’ouvrir la boîte de Pandore…

En attendant, sa famille – c’est-à-dire sa femme et deux de ses six enfants – est autorisée à lui rendre visite. « Quand j’entre dans cette maison, je suis obligée de déposer mes téléphones sur une table. Mais je parle à mon mari sans témoins », confie Elisabeth Maheshe Nkunda. S’il n’a pas de téléphone, Nkunda est toutefois au courant de tout ce qui se passe dans le monde : il écoute la radio dès 5 heures du matin, regarde la télévision et lit les journaux que sa femme lui apporte. Son quotidien semble même très bien réglé : il se lève dès l’aube, écoute les informations, quitte sa chambre entre 10 heures et 11 heures pour prendre l’air dehors, déjeune à 13 heures avec les deux officiers (les repas sont préparés par les gardes), regagne sa chambre à 14 heures pour la sieste, en sort à 16 heures pour une partie de volley-ball ou de football avec ses gardiens, dîne à 20 heures avant de retrouver sa chambre deux heures plus tard. Pasteur évangélique, Nkunda lit la Bible, écoute aussi de la musique religieuse et regarde sur un lecteur de DVD des pièces de théâtre congolaises. Ne portant plus de tenue militaire, il est souvent en survêtement. D’après sa femme, il écrit beaucoup. C’est en août, deux jours avant la rencontre entre Joseph Kabila et Paul Kagamé à Goma, qu’il a reçu la dernière visite d’un officiel rwandais : le général Jack Musemakweli, qui s’en réfère directement à James Kabarebe. Le dossier Nkunda est également suivi par le colonel Joseph Nzabamwita de l’External Security Organisation (ESO), qui en rend compte à Emmanuel Ndahiro, le patron des services de renseignements.

Un proche du dossier affirme que Laurent Nkunda « est bien traité humainement », mais qu’il est « déprimé, car il ne s’attendait pas du tout au revers qu’il a subi et dépérit à vue d’œil ». Pour Elisabeth Maheshe Nkunda, « c’est un prisonnier fatigué qui veut savoir ce qu’on lui reproche et combien de temps il vivra dans ces conditions. Il n’est pas déprimé. Il a plutôt le sentiment d’être torturé moralement. La solitude lui pèse. Il reste persuadé que les Rwandais l’ont trahi ». Plus d’une fois, il lui a été demandé de choisir un pays d’accueil. Mais Nkunda ne veut pas entendre parler d’exil. Il préfère se retrouver dans l’un des camps où vivent des réfugiés tutsis congolais. « Pour fomenter des troubles ? Il n’en sera jamais question ! », tranche un officiel rwandais. Une chose est sûre : il a perdu le sourire.

Quel avenir pour l’enfant terrible du Nord-Kivu ? Sera-t-il extradé vers son pays comme l’exigeait Kinshasa il y a quelques mois ? Ou sera-t-il tout simplement retenu au Rwanda jusqu’à ce qu’on l’oublie ? Rien n’est simple dans cette affaire, même si l’option « relégué aux oubliettes » serait pour beaucoup la plus simple. D’un côté comme de l’autre, il est question de raison d’État. « Nous avons dit aux Congolais de comprendre que cette affaire a des répercussions sur notre politique intérieure », explique un responsable rwandais. « Étant d’ascendance rwandaise, Nkunda a, comme le stipule notre Constitution, automatiquement la nationalité rwandaise. Donc, nous ne pouvons l’extrader sans provoquer la colère de nombreux Congolais d’ascendance rwandaise qui vivent dans notre pays et qui sont dans le même cas que lui », conclut-il. À Kinshasa, un ancien ambassadeur congolais ne dit pas le contraire : « La Constitution du Rwanda fait de Nkunda un citoyen de ce pays. Nous ne pouvons donc pas le réclamer au Rwanda. Notre seule préoccupation reste l’intégration régionale. »

Parler à Kagamé

De toute façon, Kinshasa semble s’intéresser peu à son cas. Dans l’entourage du président congolais, on explique : « Ici, nous ne parlons pas beaucoup de cette affaire. Le chef de l’État n’y croit pas. Je ne l’ai jamais vu emballé, même lorsque le gouvernement a entrepris des démarches pour obtenir l’extradition de Nkunda. Cette extradition l’aurait embarrassé pour plusieurs raisons. D’abord que faire de l’ancien rebelle : le mettre en prison, le laisser en liberté et l’expliquer à la population ? Si les Rwandais nous envoyaient Nkunda, ce serait un cadeau empoisonné et il y aurait un piège quelque part. »

Stéphane Bourgon, l’avocat canadien, doit déposer avant le 26 novembre une nouvelle requête à la Cour suprême pour obtenir la libération de son client. « Je vais expliquer que Nkunda était un gage de stabilité, pas d’instabilité », commente l’avocat. Une fin de non-recevoir a été réservée à ses deux dernières requêtes déposées en septembre et en octobre devant l’auditorat militaire et la Haute Cour militaire. « Quand un tribunal refuse même de recevoir une requête sans qu’il y ait eu audience, c’est inquiétant », déclare Stéphane Bourgon. « En cas d’échec devant la Cour suprême, je poursuivrai l’aspect judiciaire le plus loin possible, renchérit-il. Comme ultime recours, je sensibiliserai les ambassades étrangères à Kigali. Mais j’espère aussi pouvoir rencontrer le président Paul Kagamé, qui est un homme de dialogue. Je lui ai écrit plusieurs fois. Je ne sais pas s’il a reçu mon courrier notifié par voie d’huissier. » En attendant, Elisabeth Maheshe Nkunda et ses enfants vivent actuellement à Nyamirambo, un quartier populaire de la capitale rwandaise. Si elle ne se fait pas beaucoup d’illusions, la femme de Laurent Nkunda garde espoir : « Les États-Unis finiront par faire quelque chose », lâche-t-elle, énigmatique.

RD CONGO : Un rapport qui dérange

Article publié le : mercredi 25 novembre 2009

Opération militaire à Mboko dans le Sud-Kivu le 10 novembre 2009.

AFP/Adia Tshipuku

Par RFI

Dans un rapport confidentiel dont RFI a obtenu une copie, des enquêteurs des Nations unies révèlent le fiasco des opérations militaires menés contre les rebelles hutus dans l’est de la République démocratique du Congo. Des vérités qui dérangent dans un contexte politique tendu. Le Conseil de sécurité de l'ONU doit évoquer ce mercredi l'embargo sur les armes en RDC.

Il est parfois plus facile de manoeuvrer sur les collines des Kivus qu'au siège des Nations unies. C'est en substance ce que doivent se dire les enquêteurs de l'ONU chargés de surveiller l’embargo sur les armes à destination de la République démocratique du Congo.

Dans leur rapport, ces experts indiquent que les opérations militaires menés contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) dans le Nord et le Sud-Kivu n'ont pas permis de démanteler la rébellion hutue. Bien au contraire. Pour se venger, les rebelles ont multiplié ces derniers mois les crimes contre les populations de l'Est congolais.

Premier pays à être monté au front contre le contenu de leur dernier rapport : l'Ouganda. Kampala siège en ce moment au Conseil de sécurité et n'apprécie pas du tout d'être désigné comme l'un des hauts lieux de transit de l'or exploité illégalement par les FDLR dans l'est de la RDC.

La Chine

Selon nos informations, la Chine, qui est notamment pointée du doigt pour des ventes d'armes à Kinshasa, a également tout fait pour retarder la publication du rapport. Manoeuvre dilatoire à peine voilée, Pékin a demandé à ce que le document soit traduit dans les quatre langues des membres permanents du Conseil avant d'être étudié.

Les puissances occidentales

Le rapport gêne également la France, les Etats-Unis, la Russie et la Grande-Bretagne. Par exemple, Paris n'a jusque-là jamais voulu transmettre aux enquêteurs la moindre information sur les FDLR vivant en France, Washington bloque toujours lorsqu'il s'agit de coopérer sur les comptes bancaires américains du CNDP et Londres accepte mal de voir des hommes d'affaires britanniques impliqués dans des trafics de minerais publiquement indexés.

Pour se consoler, les experts de l'ONU peuvent au moins se dire qu'une de leurs recommandations a été prise en compte : l'arrestation la semaine passée en Allemagne d'Ignace Murwanashyaka et de Straton Musoni, les deux leaders des FDLR. Leur enquête n'a peut être pas servi à rien.

Les grandes lignes du rapport

Les combattants FDLR ne sont présents que dans les Kivus mais ils disposent en revanche de connexions internationales.

D'après les enquêteurs des Nations unies, ils ont pu s'approvisionner en armes et en munitions grâce à des contacts avec des officiers de l'armée congolaise mais surtout ils bénéficient d'appuis très hauts placés au Burundi et en Tanzanie. Le Burundi leur sert de base arrière et leur permet avec l'Ouganda de faire transiter sans difficulté l'or qu'ils exploitent dans les Kivu.

Concernant le rôle des leaders en exil des FDLR récemment arrêtés, le panel démontre qu'Ignace Murwanashyaka et Straton Musoni sont impliqués dans des transferts d'armes et le blanchiment d'argent issus des ventes illégales de minerais. Les deux hommes prenaient dans les faits toutes les décisions importantes du mouvement, y compris les plus funestes.

Toujours sur la situation dans l'Est de la RDC, les enquêteurs de l'ONU estiment que l'intégration du CNDP dans l'armée n'est pas encore effective. L'ex-rébellion continue de prélever des taxes et conserve des caches d'armes. Pourtant, son nouveau chef, Bosco Ntaganda, est dans les faits le commandant en second de l'opération anti-FDLR au Sud-Kivu.

Enfin, concernant le réchauffement des relations diplomatiques entre Kigali et Kinshasa, les experts démontrent qu'il s'agit en fait davantage d'une collusion pour des intérêts économiques.

Massacre de Bogoro : les chefs de milice congolais devant la CPI

24/11/2009 | AFP

Germain Katanga le 27 juin 2008 à La Haye © AFP/Archives

 

Les deux chefs des milices congolaises FRPI et FNI, accusés d'avoir ordonné la sanglante attaque en 2003 du village de Bogoro, sont jugés devant la Cour Pénale Internationale. Ils plaident non coupables des nombreuses charges retenues contre eux.

 

Le procès de deux chefs de milice congolais, accusés de l'attaque d'un village d'Ituri, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), qui avait fait plus de 200 morts en 2003, s'est ouvert mardi devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. Germain Katanga, 31 ans, et Mathieu Ngudjolo Chui, 39 ans, sont poursuivis pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis lors de l'attaque du village de Bogoro, le 24 février 2003.

 

Les charges contre les accusés devaient être présentées mardi matin puis l'accusation, les représentants des victimes et la défense devaient présenter leur déclaration liminaire.

 

60 000 morts dans les affrontements interethniques

Plus d'un millier de combattants de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI) de Germain Katanga et du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI) de Mathieu Ngudjolo Chui, selon l'accusation, avaient attaqué Bogoro.

 

Les miliciens d'ethnies lendu et ngiti avaient, sous les ordres des deux accusés, détruit le village au centre duquel se trouvait un camp militaire de leurs ennemis de l'Union des patriotes congolais (UPC), selon l'accusation. Plus de 200 civils avaient été tués.

 

Les deux accusés plaident non coupables des charges de meurtre, viol, esclavage sexuel, utilisation d'enfants soldats, attaques contre des civils, pillages et destructions de bien.

 

Les affrontements interethniques entre milices qui se disputaient les terres de l'Ituri et ses ressources naturelles, or, pétrole, bois ou diamants, avaient débuté en 1999. Selon les ONG, ils ont fait plus de 60.000 morts.

Le cas Bemba

07/11/2009 | Jeune Afrique | Par : Marianne Meunier

En juillet 2009, Bemba est autorisé à aller aux obsèques de son père© Thierry Charlier/AP/SIPA

Détenu depuis un an et demi, l’ex-vice président du Congo et chef de guerre n’a toujours pas été jugé. La CPI ne veut rien négliger, son procès est aussi celui où se joue la crédibilité de la justice internationale.

De notre envoyée spéciale à La Haye et Bruxelles

Deux tours crénelées, des murailles de brique, un ciel toujours gris : devant la prison de Scheveningen, même la plus blanche des oies se sent coupable. La forteresse pourrait être le palais d’un dictateur paranoïaque. C’est la nouvelle maison de Jean-Pierre Bemba.

Depuis le 3 juillet 2008, le bouillonnant patron du Mouvement de libération du Congo (MLC) n’en a franchi les portes que pour deux raisons : des comparutions à la Cour pénale internationale (CPI), à quelques kilomètres de là, dans le centre de La Haye, et les obsèques de son père, Jeannot Bemba Saolona, en juillet 2009. Le reste de son temps – c’est-à-dire la majeure partie –, Jean-Pierre Bemba le passe entre ces murs fouettés par le vent du nord.

La prison de Scheveningen a la réputation d’un bon hôtel : cellules individuelles, salles de sport, plateaux-repas – ou possibilité de cuisiner soi-même. Les visites sont autorisées et, tous les dimanches, Bemba passe quelques heures avec son épouse Liliane et leurs cinq enfants. Ils viennent en voiture de Rhode-Saint-Genèse, dans la banlieue de Bruxelles. Son épouse lui apporte des magazines – Le Point, L’Express, J.A., Gala –, son fils aîné, des DVD.

Tous les dimanches, Liliane Bemba rend visite à son mari avec ses enfants (photo : Gaël Turin pour J.A.)

Richissime seigneur de l’Équateur pendant la deuxième guerre du Congo, à quelques centimètres de la victoire à la présidentielle de 2006 (Bemba a obtenu 42 % des voix au second tour), l’ex-vice-président (2003-2006) rêvait cependant d’un autre château.

Ses avocats et ses partisans parfois idolâtres le répètent : la bastille de Scheveningen n’est pas la dernière demeure de « Jean-Pierre ». Pour eux, les accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité sont farfelues. Et le dossier de Luis Moreno-Ocampo, le procureur de la CPI, un mille-feuille de mensonges. Les rebondissements du « feuilleton Bemba » les confortent. En juin, les juges retiraient trois chefs d’accusation de la liste. Actuellement, ils examinent la possibilité d’une mise en liberté provisoire. Détenu depuis un an et demi, Bemba n’a toujours pas été jugé… « Nous nous interrogeons sur l’implication des adversaires de Jean-Pierre Bemba pour l’empêcher de jouer un rôle de leader politique au Congo », en conclut Aimé Kilolo, l’un de ses avocats.

Du côté du procureur, l’analyse est bien différente. Normal que le procès n’ait pas commencé, répète-t-on. La CPI, créée en 1998, est encore un laboratoire. L’examen tatillon du dossier par les juges n’inquiète pas. Au contraire, ils sont, aux yeux du procureur, la marque de l’impartialité de la justice et ne rendront le procès et son issue que plus crédibles.

Comme dans les parties de ping-pong qui occupent Bemba dans sa prison, défense et accusation se renvoient toutes les balles. Un petit jeu inhérent à toute affaire judiciaire. Mais dans celle-ci se jouent la crédibilité de la justice internationale et la fin de l’impunité pour les puissants. Retour sur un casse-tête.

Les crimes 2002-2003

En octobre 2002, le président centrafricain Ange-Félix Patassé affronte une rébellion menée par son ancien chef d’état-major, le général François Bozizé. Les troupes loyalistes ne font pas le poids. Bemba met 1 500 hommes du MLC – les « Banyamulenge » – à disposition de Patassé, son allié. Ils quitteront la Centrafrique défaits, à la victoire de Bozizé, en mars 2003. Et laisseront derrière eux un massacre : des hommes, des femmes et des enfants ont été violés, torturés et tués, souvent en public ; des maisons ont été dépouillées. Bangui et ses alentours sont traumatisés.

Les débuts de l’enquête mai 2007-mai 2008

Saisi par la Centrafrique en 2004, Luis Moreno-Ocampo ouvre une enquête en mai 2007. S’appuyant sur des rapports de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), son équipe va chercher des témoignages de victimes à Bangui. D’ex- « insiders » – les membres du premier cercle de Bemba – parlent aussi. Leur identité, comme celle des victimes, est ultra-protégée.

Le dossier de Moreno-Ocampo s’épaissit. Certains passages sont accablants. Notamment les propos rapportés par le témoin 36, qui a entendu un commandant parler à ses hommes : « Vous n’avez pas de parent, vous n’avez pas d’épouse, vous allez là-bas et vous détruisez tout. C’est la guerre. […] Jean-Pierre Bemba vous a envoyés pour tuer et pas pour vous amuser. »

Au final, Moreno-Ocampo en est sûr : Bemba et Patassé ont ordonné à leurs soldats de terroriser les civils pour les dissuader de s’allier aux rebelles de Bozizé. Ils ont commis un massacre à grande échelle. Plus de 500 victimes sont concernées. Pour le procureur, il s’agit de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

L’arrestation 24 mai 2008

Craignant pour sa sécurité après les affrontements entre ses hommes et ceux de la garde présidentielle de Joseph Kabila, Bemba quitte le Congo en avril 2007. Il se partage alors entre ses opulentes villas de Faro, au Portugal, et de Rhode-Saint-Genèse, en Belgique. Les deux États sont membres de la CPI, donc tenus de coopérer. Les services secrets locaux transmettent leurs informations à La Haye.

Au bureau du procureur, une petite cellule traque les faits et gestes de Bemba : les mouvements sur ses comptes bancaires et ceux de sa famille, ses voyages, aux États-Unis ou en France, ses rendez-vous, ses appels. Les limiers disposent d’une visibilité de deux semaines sur son emploi du temps. Lui se sait surveillé.

Il faut prouver deux choses aux juges pour qu’ils émettent un mandat d’arrêt : que le suspect risque de se soustraire à la justice et de porter atteinte aux témoins. Le 22 mai, une opportunité surgit pour le procureur : à La Haye, les enquêteurs ne voient plus clair dans l’agenda de Bemba. Va-t-il se rendre au Congo pour l’élection du porte-parole de l’opposition ? Ou dans un État africain qui n’a pas signé le statut de Rome donnant naissance à la CPI, la Libye par exemple, soutien de Bemba pendant la rébellion ? Le doute est suffisant pour convaincre les juges d’agir. Le 23 mai, dans le plus grand secret, ils émettent un mandat d’arrêt pour trois crimes de guerre et cinq crimes contre l’humanité.

Dès le lendemain, des policiers sonnent au portillon en bois de la villa de Rhode-Saint-Genèse, dans la banlieue de Bruxelles. À l’intérieur, Jean-Pierre Bemba, Liliane et deux de leurs cinq enfants se préparent pour retrouver Jeannot, le grand-père, et leurs trois autres enfants dans un restaurant italien. La petite soirée en famille tourne court.

À la nuit tombée, Bemba est embarqué. Il fera un premier séjour avec des détenus anonymes à la prison Saint-Gilles de Bruxelles, avant d’être transféré, le 3 juillet, à Scheveningen. Un pénitencier beaucoup plus « sélect » : là, les voisins de cellule de Jean-Pierre Bemba s’appellent Charles Taylor (l’ex-président du Liberia) ou Thomas Lubanga (chef de milice congolais).

Dès lors, les partisans de Bemba s’interrogent. Pourquoi Patassé n’est-il pas arrêté lui aussi ? Argument du procureur : il dispose d’un plus grand nombre de preuves contre le chef du MLC. La défense n’est toujours pas convaincue : pour Aimé Kilolo, la saisie de la CPI par Bangui et la non-arrestation de Patassé prouvent que « cette affaire est une cabale politico-judiciaire contre Jean-Pierre Bemba ».

Audiences décisives

12-16 janvier 2009

Pour sa défense, le nouveau pensionnaire de Scheveningen a essayé de se constituer une équipe de choc : le Britannique Karim Khan, ancien défenseur de Charles Taylor, les Belges Aimé Kilolo (fils d’un ministre de la Fonction publique de Mobutu) et Pierre Legros, le Congolais Nkwebe Liriss. Lors de « conversations privilégiées » – des visites sans gardien – ou au téléphone, ils élaborent une stratégie avec leur client, « très participatif », selon Aimé Kilolo.

Après plusieurs reports, l’heure de vérité a lieu en janvier, quand commencent les « audiences de confirmation des charges ». Les deux camps déroulent leurs arguments pour convaincre les juges, qui doivent décider si procès il y aura. De chaque côté, les lignes sont claires. Pour le procureur, Bemba a élaboré un plan commun avec Patassé. Il s’est très rarement rendu à Bangui, mais savait ce que faisaient ses hommes. Riposte de la défense : il n’y a pas eu de plan commun, les Banyamulenge n’étaient pas sous la responsabilité de Bemba mais de celui qui les avait appelés, c’est-à-dire Ange-Félix Patassé ; quand Bemba a eu vent de viols, il les a fait punir par une cour martiale. Les juges ont soixante jours pour rendre leur décision.

Le procureur doit revoir sa copie 3 mars 2009

Dix jours avant l’échéance, coup de théâtre : les juges prient le procureur de modifier le document de « notification des charges ». Ils supposent que Bemba est responsable des exactions commises par ses hommes en Centrafrique, mais la thèse du « plan commun » ne les convainc pas. Pour eux, c’est la seule responsabilité du chef militaire qui est en jeu : Bemba savait mais n’a rien fait pour empêcher les massacres. Ils demandent donc au procureur de présenter un autre acte d’accusation, dans ce sens.

Selon la défense, c’est un camouflet pour Luis Moreno-Ocampo. « Les juges lui ont signifié qu’il y allait un peu trop fort », estime Aimé Kilolo. En face, on affiche toujours la même sérénité : « Nous avons aussi des preuves pour montrer que Bemba savait et n’a rien fait, dit Béatrice Le Fraper, conseillère politique du procureur. Les gens qui lui envoyaient des rapports viendront témoigner. »

Bemba devient « l’accusé » 15 juin 2009

Deux mois et demi après avoir reçu la nouvelle copie du procureur, les magistrats annoncent leur décision, en juin : l’affaire sera jugée et Bemba devient « accusé ». Mais c’est pour sa responsabilité de supérieur hiérarchique, et non de coauteur, qu’il comparaîtra. Trois chefs d’accusation ont été retirés de la liste des charges (sur un total de huit) : deux pour « tortures » et un pour « atteinte à la dignité de la personne ». « Une grande réhabilitation morale », estime Aimé Kilolo. Autre interprétation possible : les viols, pour lesquels les accusations ont été maintenues, comprennent déjà les tortures et les atteintes à la dignité.

Liberté provisoire ? 14 août 2009

Tous les cent vingt jours, les juges doivent se demander si l’incarcération est nécessaire. L’audience a lieu fin juin. En août, ils rendent leur décision : Bemba doit être mis en liberté provisoire. Pour eux, le patron du MLC est un prisonnier modèle. Il ne se soustraira pas à la justice et ne se comportera pas en criminel. La preuve : aux obsèques de son père, auxquelles il a été autorisé à assister à Bruxelles, aucun incident n’a été déploré.

Ses avocats crient victoire. Reste un casse-tête : le pays d’accueil. La Belgique, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Portugal et l’Afrique du Sud sont sollicités. Membres de la CPI, ils sont tenus de coopérer. Mais aucun n’a intérêt à prendre ce risque diplomatique.

Autre embûche : le procureur a immédiatement fait appel de la décision des juges. « Une erreur en droit », dit Béatrice Le Fraper. Pour le bureau du procureur, les conditions nécessitant l’incarcération de Bemba n’ont pas changé. Il prétend que certains témoins, dont les noms ont filtré, ont déjà subi des intimidations. L’appel suspend la mise en liberté. La réponse de la Cour est attendue fin novembre.

D’ici là, les avocats et les soutiens de Bemba feront du lobbying auprès de certains États pour qu’ils acceptent le paria. Ils comptent faire appel à des pays « plus neutres », en Europe du Nord, par exemple, et envisagent de demander au Congo d’accueillir son ancien « vice-président ». Après tout, le pays est membre de la CPI et ne peut interdire son sol à l’un de ses ressortissants.

À Bangui, les victimes ne comprennent pas : « De leur point de vue, une libération, même provisoire, vaut acquittement », explique Mariana Pena, représentante de la FIDH à La Haye.

Le procès bientôt

Un procès aura lieu. La question est maintenant : quand ? Le procureur doit encore interroger quelques témoins et achever la transmission du dossier – 12 000 pages pour le moment – à la défense. Théoriquement, ce sera fait fin novembre. Les avocats de Bemba termineront ensuite leur enquête. Ils pensent en avoir pour quatre mois. Peut-être un début de procès en avril, avance Aimé Kilolo. Il faudra d’ici là résoudre la question de l’identité des témoins – faut-il ou non la révéler ?

Autre sujet : les frais de la défense. Depuis son arrestation, les biens et les avoirs de Bemba sont gelés. Officiellement, il n’a pas les moyens de payer ses avocats. Pierre Legros et Karim Khan ont d’ailleurs démissionné. Nkwebe Liriss et Aimé Kilolo disent travailler gracieusement. Ils seront bientôt payés. Le greffe a décidé la semaine dernière d’avancer 30 150 euros par mois pour sa défense, frais qu’il devra rembourser à l’issue de la procédure.

RDC : prévention de la violence sexuelle et réintégration, trop peu financées

Tandis qu’une aide médicale et psychologique est apportée aux victimes de violences sexuelles dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), où 7 000 femmes et filles ont été violées cette année seulement, les Nations Unies et les travailleurs humanitaires sur le terrain affirment que le financement est insuffisant pour répondre de manière appropriée à des problèmes cruciaux.

Tandis qu’une aide médicale et psychologique est apportée aux victimes de violences sexuelles dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), où 7 000 femmes et filles ont été violées cette année seulement, les Nations Unies et les travailleurs humanitaires sur le terrain affirment que le financement est insuffisant pour répondre de manière appropriée à des problèmes cruciaux.

« L’intérêt accru de la communauté internationale pour [la question] des violences sexuelles en RDC a entraîné une hausse significative du financement, doublée d’un manque disproportionné d’évaluations des véritables besoins sur le terrain et d’une mauvaise compréhension de la complexité des problèmes », note-t-on dans le document Comprehensive Strategy on Combating Sexual Violence in the DRC [Stratégie globale pour combattre la violence sexuelle en RDC], publié en 2009 par le Bureau du Conseiller spécial et coordinateur en matière de violence sexuelle en RDC.

« Les efforts sont répartis de manière inégale [...] Le programme se concentre essentiellement sur deux secteurs : le soutien médical et judiciaire aux victimes de violences sexuelles, tandis que les autres secteurs [bénéficient de] très peu d’interventions », lit-on dans le document.

La prévention et la réintégration font partie des axes qui, proportionnellement, reçoivent le moins de financement et d’attention.

« Traiter seulement le résultat de la violence sexuelle est catastrophique. Personne ne se préoccupe vraiment de régler le problème à la source ou de considérer la situation dans son ensemble. Si on se contente de prendre soin des femmes violées, on continuera à le faire jusqu’à la fin des temps », a dit Butros Kalere, de l’organisation non gouvernementale (ONG) Women for Women.

Parmi ceux qui ressentent les effets du manque de ressources se trouve Heal Africa, une ONG basée à Goma, la capitale du Nord Kivu, qui fournit des soins médicaux et sociaux aux habitants de la région.

« La violence sexuelle n’est pas seulement un problème physique, mais, souvent, nous manquons de financement et nous devons nous contenter d’apporter notre aide aux victimes immédiates », a dit à IRIN Jean Robert Likofata Esanga, coordonnateur de santé communautaire de Heal Africa, ajoutant que les programmes se penchant sur la prévention, la réhabilitation et la réintégration étaient ceux qui souffraient en permanence d’un manque de ressources.

Selon Tasha Gill, chargée de la protection de l’enfant auprès du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) en RDC, les programmes de prévention efficaces « utilisent le plaidoyer et la sensibilisation pour mobiliser les communautés en passant par leurs chefs, identifiant les problèmes et œuvrant en faveur de changements à long terme dans les normes sociales locales. Ils cherchent également à protéger les plus vulnérables ».

Mme Gill a également fait remarquer que les Nations Unies prévoyaient d’améliorer, au cours des prochaines années, le financement direct afin que « les ressources allouées à ce type de programmes de prévention ne passent plus entre les mailles du filet ».

Mais les organisations qui œuvrent dans le domaine de la protection sont aussi touchées. « Nous avons généralement pour objectif de réduire la vulnérabilité et de protéger 1 000 femmes habitant les communautés situées en périphéries de Goma en leur offrant des formations et des cours d’alphabétisation et en finançant une partie de leurs activités », a expliqué un employé de l’une de ces ONG. « Maintenant que nos donateurs veulent que nous travaillions davantage sur des ‘urgences’, et que nous sommes confinés à travailler uniquement dans les camps de personnes déplacées, c’est très difficile, parce que les gens arrivent et repartent rapidement. On peut difficilement assurer un suivi et offrir une formation cohérente ».

Réintégration

Parmi les objectifs de réintégration des Nations Unies, on compte notamment le fait d’« assurer la satisfaction de la victime et de garantir la non récurrence des violences sexuelles », de même que l’offre de soins psychosociaux. Toutefois, à cause du manque de ressources, de la complexité de la coordination et des distances à couvrir en termes de transport et d’offre de services, ces services demeurent fragmentés. En juillet, même dans le camp de personnes déplacées Kibati I, à Goma, des femmes sont reparties sans avoir pu bénéficier d’assistance, de cours d’alphabétisation ou de formations.

Comme l’a indiqué Constance, une conseillère de Heal Africa : « Nous aimerions permettre à chacune des victimes de se réintégrer en douceur dans la société et de continuer à bénéficier d’une assistance psychosociale, mais nous sommes limités à une clinique ou un centre de formation. Nous n’avons pas les fonds pour aider chacune de ces femmes à réintégrer la société ».

Le plan idéal des Nations Unies pour la réintégration prévoit également l’adoption d’une « approche centrée sur les compétences des victimes ». Certaines ONG bénéficient de ressources pour offrir aux femmes la possibilité d’acquérir des compétences pendant leur séjour à l’hôpital, mais les compétences développées ne peuvent pas toujours être mises en pratique, en raison de la situation géographique ou de la disponibilité des équipements ou du matériel nécessaires.

Par exemple, les femmes sont limitées dans la mise en pratique de leurs compétences en couture parce qu’elles n’ont pas accès à une machine à coudre, tandis que l’amélioration de leur niveau d’éducation est limitée par le manque d’écoles.

« Les services médicaux, judiciaires et de protection ainsi que les soins psychosociaux sont essentiels pour les victimes de violences sexuelles, mais ces services doivent également permettre aux femmes de subvenir aux besoins de leur famille... pour qu’elles sentent qu’elles peuvent aller de l’avant et prendre soin de leurs enfants », a dit à IRIN Mendy Marsh, experte indépendante sur la violence sexuelle.

Tant que les bailleurs de fonds des programmes de lutte contre la violence sexuelle en RDC ne feront pas de cela l’une de leurs priorités, le financement et les programmes de prévention et de réhabilitation devront se contenter d’un faible pourcentage des ressources disponibles.

Photo : IRIN

vendredi 6 novembre 2009 / par Notre partenaire IRIN

Source: afrik.com

RDC : non transfert de Bosco Ntaganda à la CPI, Washington en colère

Les Etats-Unis ont jugé « inexcusable » que l’ancien chef rebelle Bosco Ntaganda n’ait pas été transféré à la Cour pénale internationale (CPI), a rapporté lundi un haut responsable cité par Radio Okapi. Les autorités congolaises ont déclaré la semaine dernière ne pas être favorable « pour l’heure » à l’arrestation de Bosco Ntaganda, accusé de crimes de guerre, notamment pour l’enrôlement d’enfants en 2002-2003 en Ituri (nord-est).

Source : afrik.com

 

RDC: une des filles de Mohammed Ali sur les traces de son père

KINSHASA (AFP) - 26.10.2009

L'ex-top model américaine Khaliah Ali, une des filles du légendaire boxeur Mohammed Ali, est arrivée lundi en RD Congo dans le cadre d'une visite humanitaire et de la commémoration du 35e anniversaire du "combat du siècle" ayant opposé son père à George Foreman en 1974 à Kinshasa.

L'ex-top model américaine Khaliah Ali, le 26 août 2004 à New York

AFP/Getty Images/Archives - Bowers

 

L'ex-top model américaine Khaliah Ali, une des filles du légendaire boxeur Mohammed Ali, est arrivée lundi en RD Congo dans le cadre d'une visite humanitaire et de la commémoration du 35e anniversaire du "combat du siècle" ayant opposé son père à George Foreman en 1974 à Kinshasa.

Khaliah Ali, 35 ans, a entamé son séjour dans la province du Katanga, dans le sud de la RDC, où elle doit visiter notamment des centres d'accueil des enfants orphelins de guerre.

"Ce voyage m'offre une opportunité de m'impliquer dans les programmes d'aide" en RDC, a affirmé Khaliah Ali, citée par un communiqué de l'Unicef.

Elle achèvera son voyage à Kinshasa le 30 octobre par la visite du "Stade du 20 mai", le site qui a abrité le "combat du siècle" ayant opposé son père à George Foreman le 30 octobre 1974, en compagnie de quelques membres du gouvernement de la RDC.

Ce jour-là, à l'issue d'un combat hyper-médiatisé, Mohammed Ali l'avait emporté par K.O au 8e round face à son grand rival de l'époque devant près de 60.000 spectateurs acquis à la cause du célèbre boxeur.

Agé aujourd'hui de 67 ans, Mohammed Ali, nom que le boxeur avait adopté pour remplacer celui de Cassius Clay après sa conversion à l'islam, a remporté à plusieurs reprises le championnat du monde des poids lourds dans les années 1960 et 1970 et livré 61 combats en 18 ans de carrière, comptant 56 victoires pour 5 défaites.

Il est atteint de la maladie de Parkinson depuis de nombreuses années.

© 2009 AFP

Naufrage dans le centre de la RDC: plus de cent morts

AFP

Plus de cent personnes ont péri dans le naufrage d'une embarcation fin septembre dans le centre de la République démocratique du Congo, selon un bilan définitif d'une commission parlementaire d'enquête sur l'accident.

Une grosse pirogue avait coulé le 28 septembre au confluent des rivières Sumbuji et Kasaï à 95 km de Tshikapa, une ville de la province de Kasaï Occidental. Les autorités fluviales de Tshikapa avaient à l'époque fait état de douze morts et de 40 rescapés.

D'après les conclusions d'une enquête parlementaire, le navire, le HB Trans Nyalongo "avait embarqué plus de 200 personnes (. . . ) et il n'y a eu que 42" rescapés, a affirmé à l'AFP le député Faustin Kambala Ilunga, porte-parole de la commission parlementaire.

"Lorsque nous faisons la soustraction, on constate qu'il y a eu plus de cent morts", a ajouté M. Kambala, joint au téléphone à Tshikapa depuis Kinshasa.

Il a déploré le fait que le bateau avait chaviré "seulement à 4 m de la rive" et que "les différents services portuaires "occupés à piller les sacs de maïs chargés sur le bateau, n'avaient pu secourir les passagers en détresse".

La surcharge, selon le rapport, est la principale cause du naufrage.

Ce bilan porte à plus de 250 le nombre de personnes qui ont péri depuis mi-septembre lors de trois naufrages, devenus fréquents en RD Congo et dont la surcharge reste la cause principale.

Le 13 septembre, sur le fleuve Congo au Katanga (sud-est), un bateau surchargé avec 200 passagers -pour une capacité d'une cinquantaine-, a chaviré en pleine nuit faisant au moins 90 morts, 25 disparus, et près d'une centaine de rescapés.

Quelques jours après le 28 septembre, une grosse pirogue à moteur transportant une centaine de passagers et de nombreuses marchandises a chaviré et coulé au confluent de deux rivières dans la province du Bandundu (ouest).

Une cinquantaine de personnes sont mortes noyées et autant a pu en réchapper.